Refus de permis de construire un abri piscine
sensei
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un refus de construire de la D DE de Fécamp en SEINE MARITIME un abri de piscine e plus de 20m2 et de plus d'1m80 (sur ma piscine existante) car le POS de ma campagne profonde exclu toute construction.Que puis je faire?
L'abri est un organe de sécurité, il est totalement démontable et peut vraiment l'être et j'ai lu suite à la législation sur les piscines et abris un texte disant:
une fois de plus le caractère permanent ou pas de la construction entre en jeu.Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.
Merci pour votre aide.
J'ai reçu un refus de construire de la D DE de Fécamp en SEINE MARITIME un abri de piscine e plus de 20m2 et de plus d'1m80 (sur ma piscine existante) car le POS de ma campagne profonde exclu toute construction.Que puis je faire?
L'abri est un organe de sécurité, il est totalement démontable et peut vraiment l'être et j'ai lu suite à la législation sur les piscines et abris un texte disant:
une fois de plus le caractère permanent ou pas de la construction entre en jeu.Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.
Merci pour votre aide.
3 réponses
as-tu une réponse car j'ai un souci avec une déclaration préalable pour mettre un abri de piscine sur ma piscine pas de pLU...?
Bonjour
@ Belleile56
Le problème est que les règles d'urbanisme en viguer sur ta commune imposent un COS. Ce COS prend en compte la surface du terrain ainsi que le bâti de ta maison.
Par exemple, un terrain de 800m² avec un COS de 0,20 permet de construire une SHON de 160m². Si ta maison a une SHON de 150m², tu as un droit à construire résiduel de 10m² de SHON.
Ton abri de piscine avec une hauteur de plafond de 2,20m ayant une surface de 25m², tu dépasse la SHON autorisée.
Et je ne te parle pas du Coefficient d'Emprise au Sol...
Je suis cependant surpris qu'on ne t'autorise pas l'abri dont la hauteur est inférieure à 1,80m puisqu'elle ne crée pas de SHON. Ppour moi le refus éventuel évoqué en cas de dépôt de DP est lié à l'emprise au sol des constructions existantes...
A voir...
@ Rochat
Si vous ne pouvez pas installer d'abri, vous devrez poser une clôture tout autour.
C'est pas tout à fait ça. Il y a obligation de sécuriser la piscine au minimum au moyen d'un des quatre moyens suivants: une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri, une alarme.
@ Belleile56
Le problème est que les règles d'urbanisme en viguer sur ta commune imposent un COS. Ce COS prend en compte la surface du terrain ainsi que le bâti de ta maison.
Par exemple, un terrain de 800m² avec un COS de 0,20 permet de construire une SHON de 160m². Si ta maison a une SHON de 150m², tu as un droit à construire résiduel de 10m² de SHON.
Ton abri de piscine avec une hauteur de plafond de 2,20m ayant une surface de 25m², tu dépasse la SHON autorisée.
Et je ne te parle pas du Coefficient d'Emprise au Sol...
Je suis cependant surpris qu'on ne t'autorise pas l'abri dont la hauteur est inférieure à 1,80m puisqu'elle ne crée pas de SHON. Ppour moi le refus éventuel évoqué en cas de dépôt de DP est lié à l'emprise au sol des constructions existantes...
A voir...
@ Rochat
Si vous ne pouvez pas installer d'abri, vous devrez poser une clôture tout autour.
C'est pas tout à fait ça. Il y a obligation de sécuriser la piscine au minimum au moyen d'un des quatre moyens suivants: une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri, une alarme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ce n'est pas la vente d'un abri de plus qui va résoudre le problème du chômage !