Servitude
sissi
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27 sept. 2008 à 12:40
DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 27 sept. 2008 à 16:22
DOUDOUVERO Messages postés 57 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 27 sept. 2008 à 16:22
A voir également:
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- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
1 réponse
D'abord, il faut savoir que les actes notariés ne reprennent que les servitudes qui perdurent du passé et que de nouvelles servitudes peuvent exister de manière toute naturelle du fait de l'aménagement du territoire, de nouveaux équipements locaux (gaz de ville par exemple ou réseaux informatiques ...) , de nécessités d'urbanisme (remembrement par exemple), pour l'hygiène, la santé etc....
Vous ne dites pas tout.
Cette canalisation d'égoût qui existe depuis 1967, elle appartient à qui ? elle est d'ordre privé ou collectif ? qui l'a fait passer sous le terrain ? avec quelle autorisation ? qu'appelez-vous "EGOUT" ? Etes-vous en ville ? à la campagne ?
les démarches en fonction de vos réponses ne seront pas les mêmes.
Vous ne dites pas tout.
Cette canalisation d'égoût qui existe depuis 1967, elle appartient à qui ? elle est d'ordre privé ou collectif ? qui l'a fait passer sous le terrain ? avec quelle autorisation ? qu'appelez-vous "EGOUT" ? Etes-vous en ville ? à la campagne ?
les démarches en fonction de vos réponses ne seront pas les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2008 à 16:14
27 sept. 2008 à 16:22
Tout d'abord la CORSE c'est la FRANCE, alors ce sont les mêmes réglementations qui s'appliquent. Après, en Corse, nous le savons en métropole, il y a des dispositions illégales qui perdurent et qui sont de nature parfois à discorde (pot de terre contre pot de fer).
La construction voisine de l'ancien maire dont vous parlez : s'agit-il d'une maison d'habitation ?
Existe t'il à la route un moyen COLLECTIF d'évacuation des eaux USEES ?
Est-ce que vous appelez "EGOUT" pour le voisin le RACCORD privé de celui-ci à l'installation collective ?
Ensuite : est-ce que le voisin avait une autre possibilité technique de se brancher au circuit normal d'évacuation de ses eaux usées que de passer sur votre terrain ?
SI OUI : il doit passer chez lui
SINON : il faut quand même votre accord.