Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours

alen fox - 17 sept. 2008 à 08:54
 Ulfie - 17 sept. 2008 à 09:00
Bonjour,
Ma fille vient de ouer un studio depuis le 1 sept 2008 (en fait depuis 3 semaines), elle vient d'apprendre que le propriétaire souhaite vendre son bien. Quels sont les recours dont elle dispose ?cela me parait anormal . D'autant + que ns avons remis le studio en état de propreté qu il n'avait lorsque ma fille l'a loué.
merci de vos réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulfie
17 sept. 2008 à 09:00
Bonjour,

Le propriétaire à tout à fait le droit de vendre son studio, il doit néanmoins vous adresser un courrier AR pour vous l'indiquer et faire un préavis de 6 mois.
0

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa
Cabrel35 -
Cabrel35 -

2 réponses
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.
sunitha.kv -
sunitha.kv -

19 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses