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Entretient d'un chemin rural

cassy07 Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2011 - 15 sept. 2008 à 18:10
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 15:04
Bonjour,

j'ai acheté un terrain surplombé sur 70 mètres par un chemin rural.

le mur en pierre sèches qui retient ce chemin tombe et rend dangereux la proximité de ce chemin ( éboulements de pierres sachant que ce mur fait environ 2,50 métres de haut)

1°) si une personne qui est sur mon terrain est blessé par un éboulement de pierres provenant de ce mur de soutient qui est responsable?

2°) l'entretient de ce mur de soutientl imcombe a qui?

merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 sept. 2008 à 15:04
Mais à qui appartient ce mur ? c'est à son propriétaire, donc à la commune sans doute de l'entretenir, non ?
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