Chèque de réservation à la location
Résolu
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4 réponses
Bonsoir,
Sujet intéressant car rien n'encadre cette procédure. Personnellement je ne m'engagerais pas dans cette voie car un dépôt de dossier n'est pas un engagement en soi, encore moins un quelconque début de contrat ! ...donc comment envisager une clause de pénalité dans ces conditions ? Notre seule solution est de poursuivre la recherche de locataire même si un dossier est en cours chez le bailleur et de faire signer au plus vite le bail pour éviter les rétractations des uns ou des autres. Maintenant je vais suivre avec attention la suite des débats !
Sujet intéressant car rien n'encadre cette procédure. Personnellement je ne m'engagerais pas dans cette voie car un dépôt de dossier n'est pas un engagement en soi, encore moins un quelconque début de contrat ! ...donc comment envisager une clause de pénalité dans ces conditions ? Notre seule solution est de poursuivre la recherche de locataire même si un dossier est en cours chez le bailleur et de faire signer au plus vite le bail pour éviter les rétractations des uns ou des autres. Maintenant je vais suivre avec attention la suite des débats !
Pourquoi pas, si le chèque est demandé une fois le dossier étudié et validé, si le locataire est toujours ok alors oui on peut demander un chèque de réservatioin et faire signer un contrat de réservation. Mais attention il ne sera valable que si les deux parties sont engagées par le contrat à payer une indemnité si elles se rétractent.
Ma question serait : ne faudrait-il pas informer les propriétaires de ce contrat pour qu'il ne puisse pas refuser de verser l'indemnité si l'annulation est de leut fait ? Le fait d'être mandaté suffit-il à verser l'indemnité au nom du propriétaire ?
Sujet interessant.
Ma question serait : ne faudrait-il pas informer les propriétaires de ce contrat pour qu'il ne puisse pas refuser de verser l'indemnité si l'annulation est de leut fait ? Le fait d'être mandaté suffit-il à verser l'indemnité au nom du propriétaire ?
Sujet interessant.
l'objet du mandat est précis. Il faudrait que celui-ci indique des modalités de perception d'avance sur la location au nom du mandant, cette perception n'étant possible qu'après validation écrite du dossier par ses soins....le jeu en vaut-il la chandelle dans ce cas ? En pratique mieux vaut signer rapidement le contrat de bail
Mais c'est intéressant comme débat
Mais c'est intéressant comme débat
Intéressant effectivement comme débat. Je suis en plein dedans. Propriétaire d'une maison meublée que je donne en location à l'année, j'avais trouvé, semblait il le locataire idéal (j'avais donné la maison à 2 agences sans exclusivité afin si je trouvais un locataire directement de pouvoir louer. brave pomme, pour qu'il n'ait pas 2 loyers à payer et qu'il me semblait sérieux, j'ai accepté d'attendre son mois de préavis. Il m'a versé un mois de loyer (que je ne devais encaisser qu'après état des lieux, inventaire et signature du bail) avec un reçu co-signé (lui et moi) mentionnant "somme arrêtant la location de la villa sise.... location qui prendra effet au plus tard le... la somme versée sera déduite des sommes dues à la signature du bail (dépôt de garantie+1er mois de loyer). Cette somme resterait la propriété de Mr.... au cas où le candidat locataire, Mr... se désisterait. Fait en double exemplaire à le.."
Et j'ai annulé les 2 contrats passés avec les agences. Donc plus de chance d'avoir des touches !
Sans nouvelle du locataire, j'ai tenté de le joindre x fois, laissant des messages sur son tel. et envoyant des mails (dont j'ai gardé copie). j'ai fini par le joindre ; il m'a fait part de quelques problèmes avec sa compagne mais devait me rappeler 4 jours plus tard sans faute, suite à une réunion avec son patron qui lui avait promis une promotion. J'attends toujours !
J'ai donc, le 16 du mois suivant, mis le chèque à la banque et remis la maison en location. Aujourd'hui il m'envoie une LR+AR me disant qu'un chèque de réservation est illégal (mais il semble que mon reçu n'est pas formulé comme tel) et me donnant 5 jours pour le rembourser faute de quoi il déposera plainte à la gendarmerie pour escroquerie !!!
c'est le monde à l'envers. Et je ne sais ce que je dois faire.
Et j'ai annulé les 2 contrats passés avec les agences. Donc plus de chance d'avoir des touches !
Sans nouvelle du locataire, j'ai tenté de le joindre x fois, laissant des messages sur son tel. et envoyant des mails (dont j'ai gardé copie). j'ai fini par le joindre ; il m'a fait part de quelques problèmes avec sa compagne mais devait me rappeler 4 jours plus tard sans faute, suite à une réunion avec son patron qui lui avait promis une promotion. J'attends toujours !
J'ai donc, le 16 du mois suivant, mis le chèque à la banque et remis la maison en location. Aujourd'hui il m'envoie une LR+AR me disant qu'un chèque de réservation est illégal (mais il semble que mon reçu n'est pas formulé comme tel) et me donnant 5 jours pour le rembourser faute de quoi il déposera plainte à la gendarmerie pour escroquerie !!!
c'est le monde à l'envers. Et je ne sais ce que je dois faire.
19 sept. 2008 à 11:48
19 sept. 2008 à 12:10