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1 réponse
Bonjour,
si le jardin était bien marqué sur le bail, obligation d'entretien. Mais si sur EDL de sortie, fait par huissier tout de ce vous mentionné n'est pas inscrit, vous ne pouvez RIEN retenir sur le Dépot de garantie sauf la TEOM sur justificatif.
Entre nous, changer d'huissier la prochaine fois, car faire un EDL de sortie le soir et en hiver !!!!!! voila ou cela mène.
Cordialement
si le jardin était bien marqué sur le bail, obligation d'entretien. Mais si sur EDL de sortie, fait par huissier tout de ce vous mentionné n'est pas inscrit, vous ne pouvez RIEN retenir sur le Dépot de garantie sauf la TEOM sur justificatif.
Entre nous, changer d'huissier la prochaine fois, car faire un EDL de sortie le soir et en hiver !!!!!! voila ou cela mène.
Cordialement