Donation d'hoirie et donnation partage
oxygene
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10 sept. 2008 à 14:52
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 sept. 2008 à 07:41
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A voir également:
- Donation d'hoirie et donnation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Vente d'un bien ayant fait l'objet d'une donation partage ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Phgr
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12 janvier 2009
635
10 sept. 2008 à 15:44
10 sept. 2008 à 15:44
Bonjour,
Est-ce que tous les héritiers ont reçu un lot lors de la donation-partage de votre soeur ?
Est-ce que tous les héritiers ont reçu un lot lors de la donation-partage de votre soeur ?
Bonjour,
Une donation en avancement d'hoirie est effectivement rapportable à la succession. Le rapport est dû de "la valeur du bien donné à l'époque du partage d'après son état à l'époque de la donation".
Les donations-partages font en principe exception à cette règle : sauf disposition contraire insérée dans l'acte de donation, les biens sont évalués au jour de l'acte.
Le notaire ne fait qu'appliquer la règle. Maintenant pourquoi y-a-t'il eu deux formes de donation ?
Sauf à être en Champagne ou dans le Médoc et malgré la hausse récente du prix de certaines terres agricoles, leur valeur reste très en-deçà de celle des terrains constructibles. Votre bonne fortune aurait elle agacé ? Le partage est-il, du fait de la plus-value sur ces terrains, vraiment déséquilibré ?
Le souci c'est que, hors la négociation, je ne vois pas trop comment vous en sortir : si vous vous attaquez au notaire (pour défaut de conseil, ou que sais-je ?) vous allez vous retrouver avec la famille sur le dos. Et ce n'est pas une situation très confortable : le notaire vous l'oublierez vite, la famille...
Cordialement.
Une donation en avancement d'hoirie est effectivement rapportable à la succession. Le rapport est dû de "la valeur du bien donné à l'époque du partage d'après son état à l'époque de la donation".
Les donations-partages font en principe exception à cette règle : sauf disposition contraire insérée dans l'acte de donation, les biens sont évalués au jour de l'acte.
Le notaire ne fait qu'appliquer la règle. Maintenant pourquoi y-a-t'il eu deux formes de donation ?
Sauf à être en Champagne ou dans le Médoc et malgré la hausse récente du prix de certaines terres agricoles, leur valeur reste très en-deçà de celle des terrains constructibles. Votre bonne fortune aurait elle agacé ? Le partage est-il, du fait de la plus-value sur ces terrains, vraiment déséquilibré ?
Le souci c'est que, hors la négociation, je ne vois pas trop comment vous en sortir : si vous vous attaquez au notaire (pour défaut de conseil, ou que sais-je ?) vous allez vous retrouver avec la famille sur le dos. Et ce n'est pas une situation très confortable : le notaire vous l'oublierez vite, la famille...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2008 à 23:49
non au moment de la donation partage, nous n'avons rien reçu.
11 sept. 2008 à 07:41
Je ne vois pas de possibilités de remise en cause.... (sauf effectivement à attaquer le notaire pour défaut de conseil...? ...mais avec quels résultats possibles...?)
Par contre, juste un commentaire en ce qui concerne la donation-partage de votre soeur :
Pour le calcul de la réduction, cette donation devrait en principe devrait être prise en compte pour sa valeur à l'époque de la donation.
MAIS : si tous les héritiers n'ont pas reçus un lot lors de cette donation, la valeur du terrain reçu par votre soeur doit également être réévalué à la date d'aujourd'hui (art 1078 du code civil).
C'est à dire (je suppose que vous êtes au moins 3 enfants), que la part totale de votre soeur - en comptant son terrain REEVALUE - ne peut être supérieure à la quotité disponible*, soit 25 % + sa part dans les 3/4 (à calculer selon le nombre d'enfants...)
A voir, selon les valeurs, si cela peut éventuellement permettre de "réduire" votre soeur et vous permettre de récupérer quelquechose....?
* Pour le calcul de la réserve il faudra également tenir compte d'autres donations, si il y en a eu....?