Compteur EDF bloqué en HC Fermé

Question

Bonjour,
suite à un courrier d EDF qui me demande 320 Euros suite à un probleme de disfonctionnement de compteur, en effet EDF me précise que mon compteur été bloqué en Heure Creuse donc aucune consommation en Heure pleine, ils ont changé mon compteur s en me prevenir car il se trouve a l exterieur de mon appartement.

Je n étais pas au courant du probleme, ni du changement du compteur, je n ai appris cela que dans le courrier me demandant 320 Euros.

Ma question : suis je responsable des disfonctionnement du compteur ?

Comment faire valoir mes droits face a EDF, puis je avoir gain de cause ?

joey · Accepted Answer

Mon compteur n'a pas fonctionné normalement pendant 1 an et demi (01/04/06 au 17/10/07) .Les agents d'edf sont passés pendant cette période et n'ont pas signalé d'anomalie pendant ce laps de temps.Deux ans et demi après EDF nous facture le rattrapage de cette période soit 2000 euros basée sur la consommation des années antérieures.Ont-ils le droit de faire ce rattrapge?Ont-ils le droit de remonter si loin ?Quels sont nos moyens de défense?Y' a-t-il  des experiences similaires?
Merci,

Utilisateur anonyme · Answer

suis je responsable des disfonctionnement du compteur ? 

Absolument pas, à moins d'être électricien et très farfelu.

Vous pouvez prouver que vous ne pouvez intervenir personnellement sur le compteur ou dans la gaine technique ?

1 - Faites un courrier de réclamation à EDF, leur demandant des explications et surtout de vous prouver pourquoi le compteur nécessitait son remplacement. Le blocage sur HC me parait un tantinet original et surtout un peu facile. Ce qui revient à dire que le matériel EDF n'est pas fiable.

2 - Munissez-vous de la dernière facture EDF et prenez RDV avec un commercial EDF au siège de votre localité.
La facture porte ne numéro du compteur. Vous êtes en droit de voir ce compteur et qu'on vous expose les pièces défectueuses, et les explications qui vont avec. Ensuite demandez pourquoi on vous fait payer un remplacement d'appareil défectueux. L'abonnement, à quoi sert-il ? N'est-ce pas la preuve que l'appareil n'est pas à vous ?

3 - Montrez-vous correct mais intraitable. VOUS NE DEVEZ RIEN ! 

Aucun document émanant d'EDF ne signale que vous êtes responsable du compteur, et qu'au moindre "pépin" vous aurez une facture.

De plus ce n'est pas vous qui faites les relevés.

Exigez des explications solides et crédibles.

Méfiez-vous, EDF est un monde à part, un  peu "borné", difficile à convaincre. J'en ai fais l'expérience.

tazguy · Answer

Merci cela confirme ce que je pensais surtout que je n ai eu aucun courrier stipulant un changement de compteur,

il est vrai qu en regardant mes factures, j ai un compteur totalisant les heures pleines egale a zero mais pour etre franc, je paye sans vraiment regarder les compteurs, je regarde la somme si elle est correcte je paye.

quels sont mes recours car j ai l impression que cela va etre le pot de terre contre le pot de fer ?

tamboo · Answer

Bonjour,

Je travaille au service clients d'EDF. Dans le cas qui nous occupe, ERDF, filiale d'EDF chargée de la distribution d'électricité, du relevé, des interventions techniques, etc... s'est aperçue que le compteur est bloqué  (ou alors c'est vous qui l'avez signalé ?). Ils veulent donc récupérer du pognon.

Sur quoi pouvez-vous contester ? Lors du précédent relevé de compteur, il y a six mois, les agents ont-ils pu entrer pour relever le compteur ? Si oui, le compteur était-il déjà bloqué ? Si oui, ont-ils réagi à cette époque ? Ce sont des pistes à suivre. ERDF ne peut pas vous réclamer une régularisation pour un compteur qu'ils estiment bloqué depuis 2 ans alors qu'ils auraient pu s'en apercevoir il y a 6 mois !

Sachez que ces pratiques d'estimation sont assez difficiles à contester car les Conditions Générales de Vente d'EDF (disponibles sur edf-bleuciel.fr) précisent (article 6.4) : "En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.". Vous pouvez quand même contester si la consommation estimée ne vous semble pas conforme à ce que vous consommiez d'habitude (vérifiez sur vos anciennes factures).

Si néanmoins vous voulez contester, adressez une lettre de réclamation au service Clients d'EDF, qui transmettre à ERDF. Réponse sous un mois environ. N'hésitez pas à aller voir UFC-Que Choisir, ils sont assez aguerris sur ce genre de problème.

Bonnes démarches !

tamboo · Answer

Rebonjour, j'ajoute une ou deux précisions :

- J'espère que ERDF a la décence de ne pas vous facturer les frais de changement du compteur : ce n'est pas à vous de payer le remplacement d'un appareil défectueux.
- L'adresse de la boutique EDF la plus proche de chez vous est disponible sur edf-bleuciel.fr
- Si votre interlocuteur reste sur ses positions, demandez à rencontrer un "appui métier". C'est le responsable de la boutique.
- Je le répète : si on vous demande une régularisation sur une période supérieure à 6 mois, contestez ! ERDF aurait dû s'apercevoir que le compteur était bloqué en venant le relever.

Bonnes démarches

tazguy · Answer

Franchement nickel, un trés grand MERCI

tamboo · Answer

Bonjour,

Je vous réponds en gros ce que j'ai déjà conseillé à tazguy ci-dessus :

Je travaille au service clients d'EDF. Dans le cas qui nous occupe, ERDF, filiale d'EDF chargée de la distribution d'électricité, du relevé, des interventions techniques, etc... s'est aperçue que le compteur est bloqué depuis 1an 1/2. Ils veulent donc récupérer du pognon.

Vous pouvez contester la durée de ce rattrapage de facturation en faisant valoir que ERDF aurait dû s'apercevoir de ce blocage lors des précédents relevés de compteur qui ont dû avoir lieu normalement tous les six mois. N'acceptez qu'un rattrapage depuis les 6 derniers mois.

Par contre, si ERDF n'a pas pu effectuer les relevés de compteur depuis 1 an 1/2 parce que le compteur est à l'intérieur et que vous n'étiez pas là pour laisser entrer le technicien, difficile de contester...

L'estimation de consommation assez difficiles à contester car les Conditions Générales de Vente d'EDF (disponibles sur edf-bleuciel.fr) précisent (article 6.4) : "En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.". Vous pouvez quand même contester si la consommation estimée ne vous semble pas conforme à ce que vous consommiez d'habitude (vérifiez sur vos anciennes factures).

Si néanmoins vous voulez contester, adressez une lettre de réclamation au service Clients d'EDF, qui transmettra à ERDF. Réponse sous un mois environ. N'hésitez pas à aller voir UFC-Que Choisir, ils sont assez aguerris sur ce genre de problème.

Bonnes démarches !

doudoune · Answer

pour le compteur si il te demande de payer l installation et le compteur tu peut refuser si sa n a pas ete preciser dans ta lettre et pour le compteur defectuer tu leur dit que ce n ais pas toi qui les laisser en hc donc que tu n a pas a payer pour leur erreur
bon courage et ne te laisse pas marcher sur les pieds

joey · Answer

Bonjour,
qui doit-on contacter pour rencontrer une personne physique lorsqu'on a un litige avec EDF après l'envoi de nombreux courriers au service clientèle du Havre?EDF nous réclame une somme importante que nous contestons et nous voulons rencontrer un interlocuteur d'EDF, le bureau de notre localité ayant fermé.
Le numéro vert indiqué pour le contact n'aboutit à aucune rencontre physique.On se bat contre du virtuel, n'y-a-til personne dans les bureaux d'EDF pour recevoir ses clients?
Nous voulons une rencontre sur Valence, Lyon ou Saint-Etienne car nous sommes à proximité de ces villes.Sinon nous ne voyons plus que le recours en justice...
Merci

jojo1982 · Answer

Bonjour a tous!!

J'ai un enorme probleme, debut octobre j'ai recu une facture de 1400 euros, selon edf j'aurais consommé 15500KWH!!!! petite precision j'ai un F1 de 30m², pas de chauffage electrique, un mini frigo et un mini four!!!!!
ca fait 3mois ke jessaye de leur faire entendre raison (appels, envoi de recommandés etc...) ils ne veulent rien savoir!!!
Que puis je faire????
ah oui a noter qu'ils admettent s'etre trompé ds le premier relevé, mais ooo surprise, ils m'ont pondu un nouveau montant a payer sans equivalent en KWH!!!! donc nouveau montant 1100 mais je ne sais pas combien de KWH ca correspond!!!! je n'ai jamais recu de facture rectificative!!!!
par contre j'ai recu plusieurs echeancier avec de nouveaux montant: 140 puis 80 puis 47!!! mais parallellement a ca on continue de me demander le 1er montant, soit 1400 moins les mensualites ke javais payé, donc en gros 900 eurs a payer!!!
bref ce dossier est un grand nimporte quoi et ils font la sourde oreille!!!!!
et la j'ai recu un appel me disant kon allait me couper le courant avant la semaine prochaine!!!!!


svp aidez moi je suis perdue!!!

jpsimar · Answer

bonjour, 
Je n'ai pas pu m'inscrire sous le pseudo papy45, alors je reprend mon intervention sous celui ci,
votre opinion sera d'un grand intéret pour moi, j'ai un litige avec edf depuis maintenant 1 an: 
février 2008 on me remplace mon compteur sans explication. 
avril 2008, facture d'apurement des consommations de l'ancien compteur.(OK) 
juin 2008, facture rectificative pour dysfonctionnement du compteur: 399€ sans autre explication !et que je refuse donc de payer. Appels téléphoniques au service client, lettre recommandée à Tours, pas plus de réponses à part que je dois payer car je suis responsable de mon compteur car il m'est loué ! 
juillet 2008, enfin une réponse du SC de Tours qui m'informe rechercher des éléments d'explication et me tiendra au courant des résultats. 
Quelque éléments glanés au fur et a mesure des appels: ce serai un dysfonctionnement sur la répartition HP/HC, et la rectification aurait été faite sur 4 ans (2004-2008). 
Un agent s'est présenté la semaine dernière à mon domicile pour couper le courant, mais l'a maintenu lorsque je lui ai présenté les justificatif de paiement de toutes mes factures, sauf celle bien sure objet du litige. 
Lors de l'envoi de ma lettre recommandé, j'ai émis l'hypothèse que le compteur avait pu être défectueux à mon préjudice, car le niveau de consommation pour 7 personnes au domicile esit resté le même alors que nous n'étions plus que 2. Désormais celà semble se vérifier, car depuis le changement de compteur il y a 1 an, nous sommes désormais 6 à la maison, et la consommation enregistrée sur l'année 2008/2009 est équivalente, voir inférieur aux années précedentes. 
Pour vous faire une idée plus précise, je vous donnes ci dessous les consommations par année, de février à février, et le nombre de personne au domicile: 
2002/03, 8798kwh, 7p 
2003/04, 9583kwh, 2p 
2004/05, 9135kwh, 2p (début du dysfonctionnement selon EDF) 
2005/06, 8374kwh, 3p 
2006/07, 8342kwh, 3p 
2007/08, 9180kwh, 3p 
2008/09, 9019kwh, 6p (remplacement du compteur en fevrier 08) 
Je constate donc que 2, 6, ou 7 personnes ne font pas varier notablement la consommation, cela me parait vraiement improbable en terme d'utilisation des équipements. 
Je suis alimenté en 3+N 12kw, et une rupture de neutre sur le réseau en fevrier 2003 avait provoqué la destruction d'un nombre considérable d'équipement à mon domicile (frigo, congélo, tv, lave linge, informatique...)et qu'il m'a fallu plusieurs mois pour les remplacer ou les faire réparer, sans pour autant avoir constater une baisse conséquente de ma consommation cette année là, bien au contraire elle avait augmenté ! 
Cela fait maintenant 1 an que j'atend des explications et la prise en compte de mes doutes fondés, mais rien. 
Suite à la tentative de coupure, j'ai relancé à nouveau le SC de Tours par letrre recommandée, mais en plus de me facturer l'intervention de ERDF, je m'attend à me faire couper le courant à n'importe quel moment, c'est de l'intimidation pour me forcer a payer sans avoir à se justifier, je ne sais plus quoi faire ....

SOLEAL · Answer

Bjr,   les dysfonctionnements du compteur ne peuvent faire l'objet d'un redressement que sur une période de  2 ans avec une remise de 10%.

De plus, vous devez recevoir une proposition de la régularisation de consommation que par recommandé avec AR et ainsi pouvoir contester sous 10 jrs.

A défaut, la procédure n'est pas respectée.



Consultez le site du médiateur de l'energie rubrique Proteger et choix : dysfonctionnement 

http://www.energie-mediateur.fr/proteger/

isbel · Answer

Est ce que vous etes sur que l'on ne peut remonter que sur 2 ans ? connaissez vous le texte de loi, je suis tres interessé car le mien n'enregistre plus rien depuis 3 ans ... mais rien du tout !!! a noel ERDF m'a contacté je les ai rap, le monsieur m'a dit que quelqu'un alle passer pour voir ... on l'attend encore !!!
En mai ma mensualisation est remise a zero... je ne sais pas ce qui va se passer !!!
Help, je ne pourrais pas payer les arrierés ...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Article 7.4 des Conditions Générales de vente d'EDF :
"EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits."

Article L137-2 du Code de la Consommation, créé par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 4 :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."

isbel · Answer

Merci, merci j'espére que je vais pouvoir le faire valoir lorsque l'on me fera  les reclamations...
OUF !!!

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Il me semble qu'EDF ou ERDF (peut importe) déchaine les passions. La question initiale de tazguy se transforme (à mon sens) en refouloir et il devient de plus en plus compliqué de vraiment aider quelqu'un... Pour les questions autres que celle de tazguy, merci de créer votre propre blug/question. J'ai l'impression qu'il y a des pros en ligne qui ne demande qu'à répondre...

serialhunger · Answer

Bonjour, pour ma part depuis quelque temps mon compteur ne passait plus en heures creuses aléatoirement, je m'en suis rendu compte parce que tous les 3/4 jours je n'avais plus d'eau chaude... j'ai donc appelé edf, qui m'a dit que si ce n'étais pas le compteur je serai facturé 50€! un "technicien" est venu pour "vérifier" mais en période heures pleines, il fais ses test (il a fait cliquer le relais en manuel et c'est tout...), malheureusement je n'étais pas présent et il détermine que tout va bien sur son compteur et sur mon installation... le problème, c'est que depuis son passage le problème est inverse: le compteur est bloqué en heures creuses... là je peu vous garantir que ça a chauffé au téléphone! je suis électrotechnicien, leur compteur déconne, je leur ai dit, le diagnostique était fait! donc, maintenant j'ai un dossier de réclamation ouvert et un nouveau rdv ou je serai là, je vais tout faire pour en tout cas!

je veux qu'il ne s'amusent pas à me facturer les rdv et me surfacturer le consomation hp/hc!

que faire?

merci d'avance! Alexandre.

Compteur EDF bloqué en HC

17 réponses

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