Bonjour,
suite à un courrier d EDF qui me demande 320 Euros suite à un probleme de disfonctionnement de compteur, en effet EDF me précise que mon compteur été bloqué en Heure Creuse donc aucune consommation en Heure pleine, ils ont changé mon compteur s en me prevenir car il se trouve a l exterieur de mon appartement.
Je n étais pas au courant du probleme, ni du changement du compteur, je n ai appris cela que dans le courrier me demandant 320 Euros.
Ma question : suis je responsable des disfonctionnement du compteur ?
Comment faire valoir mes droits face a EDF, puis je avoir gain de cause ?
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Mon compteur n'a pas fonctionné normalement pendant 1 an et demi (01/04/06 au 17/10/07) .Les agents d'edf sont passés pendant cette période et n'ont pas signalé d'anomalie pendant ce laps de temps.Deux ans et demi après EDF nous facture le rattrapage de cette période soit 2000 euros basée sur la consommation des années antérieures.Ont-ils le droit de faire ce rattrapge?Ont-ils le droit de remonter si loin ?Quels sont nos moyens de défense?Y' a-t-il des experiences similaires?
Merci,
Est ce que vous etes sur que l'on ne peut remonter que sur 2 ans ? connaissez vous le texte de loi, je suis tres interessé car le mien n'enregistre plus rien depuis 3 ans ... mais rien du tout !!! a noel ERDF m'a contacté je les ai rap, le monsieur m'a dit que quelqu'un alle passer pour voir ... on l'attend encore !!!
En mai ma mensualisation est remise a zero... je ne sais pas ce qui va se passer !!!
Help, je ne pourrais pas payer les arrierés ...
suis je responsable des disfonctionnement du compteur ?
Absolument pas, à moins d'être électricien et très farfelu.
Vous pouvez prouver que vous ne pouvez intervenir personnellement sur le compteur ou dans la gaine technique ?
1 - Faites un courrier de réclamation à EDF, leur demandant des explications et surtout de vous prouver pourquoi le compteur nécessitait son remplacement. Le blocage sur HC me parait un tantinet original et surtout un peu facile. Ce qui revient à dire que le matériel EDF n'est pas fiable.
2 - Munissez-vous de la dernière facture EDF et prenez RDV avec un commercial EDF au siège de votre localité.
La facture porte ne numéro du compteur. Vous êtes en droit de voir ce compteur et qu'on vous expose les pièces défectueuses, et les explications qui vont avec. Ensuite demandez pourquoi on vous fait payer un remplacement d'appareil défectueux. L'abonnement, à quoi sert-il ? N'est-ce pas la preuve que l'appareil n'est pas à vous ?
3 - Montrez-vous correct mais intraitable. VOUS NE DEVEZ RIEN !
Aucun document émanant d'EDF ne signale que vous êtes responsable du compteur, et qu'au moindre "pépin" vous aurez une facture.
De plus ce n'est pas vous qui faites les relevés.
Exigez des explications solides et crédibles.
Méfiez-vous, EDF est un monde à part, un peu "borné", difficile à convaincre. J'en ai fais l'expérience.
Bonjour,
Me suis rendu compte que le ballon d'eau chaude fonctionnait en continue (déclenchement du groupe de sécurité). En vérifiant le compteur, me suis rendu compte qu'il restait en heures creuses en permanence également et que l'horloge semblait bloqué à 22h. Je compte prévenir ERDF mais il est clair que je ne suis pas responsable du compteur et que je serais intraitable sur la facture, d'autant plus que j'ai contacté plusieurs fois ERDF pour un changement de compteur puisque celui ci doit dater du Moyen âge et que je rénove entièrement mon installation électrique.
Suite des événements avec ERDF... au prochain épisode...
Je ne veux pas être pessimiste en ce qui concerne votre affaire, mais selon les éléments que vous me donnez :
- Ce n'est pas le compteur qui ne fonctionnait pas : c'était l'horloge qui était bloquée en heures creuses.
- Tant qu'un compteur fonctionne, ERDF ne le change pas gratuitement : les frais de déplacement et d'intervention pour changement de compteur seront à votre charge (environ 50 €).
- Par contre, le changement de l'horloge défectueuse, c'est gratuit.
- Votre compteur n'enregistrait donc que des heures creuses : vous allez recevoir une facture rectificative qui va vous refacturer les consommations en répartissant en heures creuses et heures pleines (généralement ERDF prend pour base 50% en HC et 50% en HP, puis déduit 10% sur le montant total). C'est précisé dans les Conditions Générales de Vente d'EDF (si votre fournisseur est EDF) : "En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. À défaut, la quantité d’énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Je vous réponds en gros ce que j'ai déjà conseillé à tazguy ci-dessus :
Je travaille au service clients d'EDF. Dans le cas qui nous occupe, ERDF, filiale d'EDF chargée de la distribution d'électricité, du relevé, des interventions techniques, etc... s'est aperçue que le compteur est bloqué depuis 1an 1/2. Ils veulent donc récupérer du pognon.
Vous pouvez contester la durée de ce rattrapage de facturation en faisant valoir que ERDF aurait dû s'apercevoir de ce blocage lors des précédents relevés de compteur qui ont dû avoir lieu normalement tous les six mois. N'acceptez qu'un rattrapage depuis les 6 derniers mois.
Par contre, si ERDF n'a pas pu effectuer les relevés de compteur depuis 1 an 1/2 parce que le compteur est à l'intérieur et que vous n'étiez pas là pour laisser entrer le technicien, difficile de contester...
L'estimation de consommation assez difficiles à contester car les Conditions Générales de Vente d'EDF (disponibles sur edf-bleuciel.fr) précisent (article 6.4) : "En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.". Vous pouvez quand même contester si la consommation estimée ne vous semble pas conforme à ce que vous consommiez d'habitude (vérifiez sur vos anciennes factures).
Si néanmoins vous voulez contester, adressez une lettre de réclamation au service Clients d'EDF, qui transmettra à ERDF. Réponse sous un mois environ. N'hésitez pas à aller voir UFC-Que Choisir, ils sont assez aguerris sur ce genre de problème.
Merci cela confirme ce que je pensais surtout que je n ai eu aucun courrier stipulant un changement de compteur,
il est vrai qu en regardant mes factures, j ai un compteur totalisant les heures pleines egale a zero mais pour etre franc, je paye sans vraiment regarder les compteurs, je regarde la somme si elle est correcte je paye.
quels sont mes recours car j ai l impression que cela va etre le pot de terre contre le pot de fer ?
1- Si vous payez d'abord, vous n'aurez plus aucune prise sur votre affaire, et se sera long et fastidieux sinon un enterrement pur et simple. EDF fera la sourde oreille.
2 - Si vous ne payez pas. EDF va tenter l'intimidation et le chantage en vous menaçant de poursuite ou de coupure.
3 - Payez seulement les consommations comme à l'habitude. Factures normales.
4 - Contestez la facture du changement de compteur. Vous l'ignoriez et vous ne l'avez pas demandé. Faites leur écrire noir sur blanc ce qu'il vous réclament (c'est tourné en formule d'intimidation) afin d'avoir des "billes" pour la suite.
5 - Prenez un RDV avec l'association des consommateurs de votre localité et expliquez clairement le problème.
pour le compteur si il te demande de payer l installation et le compteur tu peut refuser si sa n a pas ete preciser dans ta lettre et pour le compteur defectuer tu leur dit que ce n ais pas toi qui les laisser en hc donc que tu n a pas a payer pour leur erreur
bon courage et ne te laisse pas marcher sur les pieds
Article 7.4 des Conditions Générales de vente d'EDF :
"EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits."
Article L137-2 du Code de la Consommation, créé par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 4 :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
Je travaille au service clients d'EDF. Dans le cas qui nous occupe, ERDF, filiale d'EDF chargée de la distribution d'électricité, du relevé, des interventions techniques, etc... s'est aperçue que le compteur est bloqué (ou alors c'est vous qui l'avez signalé ?). Ils veulent donc récupérer du pognon.
Sur quoi pouvez-vous contester ? Lors du précédent relevé de compteur, il y a six mois, les agents ont-ils pu entrer pour relever le compteur ? Si oui, le compteur était-il déjà bloqué ? Si oui, ont-ils réagi à cette époque ? Ce sont des pistes à suivre. ERDF ne peut pas vous réclamer une régularisation pour un compteur qu'ils estiment bloqué depuis 2 ans alors qu'ils auraient pu s'en apercevoir il y a 6 mois !
Sachez que ces pratiques d'estimation sont assez difficiles à contester car les Conditions Générales de Vente d'EDF (disponibles sur edf-bleuciel.fr) précisent (article 6.4) : "En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur I’enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. A défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables.". Vous pouvez quand même contester si la consommation estimée ne vous semble pas conforme à ce que vous consommiez d'habitude (vérifiez sur vos anciennes factures).
Si néanmoins vous voulez contester, adressez une lettre de réclamation au service Clients d'EDF, qui transmettre à ERDF. Réponse sous un mois environ. N'hésitez pas à aller voir UFC-Que Choisir, ils sont assez aguerris sur ce genre de problème.
votre opinion sera d'un grand intéret pour moi, j'ai un litige avec edf depuis maintenant 1 an:
février 2008 on me remplace mon compteur sans explication.
avril 2008, facture d'apurement des consommations de l'ancien compteur.(OK)
juin 2008, facture rectificative pour dysfonctionnement du compteur: 399€ sans autre explication !et que je refuse donc de payer. Appels téléphoniques au service client, lettre recommandée à Tours, pas plus de réponses à part que je dois payer car je suis responsable de mon compteur car il m'est loué !
juillet 2008, enfin une réponse du SC de Tours qui m'informe rechercher des éléments d'explication et me tiendra au courant des résultats.
Quelque éléments glanés au fur et a mesure des appels: ce serai un dysfonctionnement sur la répartition HP/HC, et la rectification aurait été faite sur 4 ans (2004-2008).
Un agent s'est présenté la semaine dernière à mon domicile pour couper le courant, mais l'a maintenu lorsque je lui ai présenté les justificatif de paiement de toutes mes factures, sauf celle bien sure objet du litige.
Lors de l'envoi de ma lettre recommandé, j'ai émis l'hypothèse que le compteur avait pu être défectueux à mon préjudice, car le niveau de consommation pour 2 à 3 personnes au domicile était resté le même alors que nous n'étions plus que 2, et désormais cela semble se vérifier car depuis le changement de compteur, nous sommes désormais 6 à la maison, et la consommation enregistrée est équivalente, voire inférieur.
Pour vous faire une idée plus précise, je vous donnes ci dessous les consommations par année, de février a février, et le nombre de personne au domicile:
2002/03, 8798kwh, 7p
2003/04, 9583kwh, 2p
2004/05, 9135kwh, 2p (début du dysfonctionnement selon EDF)
2005/06, 8374kwh, 3p
2006/07, 8342kwh, 3p
2007/08, 9180kwh, 3p
2008/09, 9019kwh, 6p (remplacement du compteur en fevrier 08)
Je constate donc que 2, 6, ou 7 personnes ne font pas varier la consommation, cela me parait vraiement improbable en terme d'utilisation des équipements, et une rupture de neutre sur le réseau en fevrier 2003 avait provoqué la destruction d'un nombre considérable d'équipement a mon domicile (frigo, congélo, tv, lave linge, informatique...)et qu'il m'a fallu plusieurs mois pour les remplacer ou les réparer, sans pour autant voir une baisse conséquente de ma consommation cette année là, bien au contraire elle à augmenté !
Cela fait maintenant 1an que j'atend des explications et la prise en compte de mes doutes fondés, mais rien.
Suite à la tentative de coupure, j'ai relancé à nouveau le SC de Tours par letrre recommandée, mais en plus de me facturer l'intervention de ERDF, je m'attend à me faire couper le courant à n'importe quel moment, c'est de l'intimidation pour me forcer a payer sans avoir à se justifier, je ne sais plus quoi faire ....
- J'espère que ERDF a la décence de ne pas vous facturer les frais de changement du compteur : ce n'est pas à vous de payer le remplacement d'un appareil défectueux.
- L'adresse de la boutique EDF la plus proche de chez vous est disponible sur edf-bleuciel.fr
- Si votre interlocuteur reste sur ses positions, demandez à rencontrer un "appui métier". C'est le responsable de la boutique.
- Je le répète : si on vous demande une régularisation sur une période supérieure à 6 mois, contestez ! ERDF aurait dû s'apercevoir que le compteur était bloqué en venant le relever.
Bonjour "tamboo", je viens vers vous car je ne m'en sors plus avec ERDF ..! En plus d'un avoir que j'ai du mal à me faire rembourser suite à mon déménagement, voici mon nouveau problème :
j'ai emmenagé le 22/07/2008, donc nous avions relevé le compteur :
- HC = 12970
- HP = 7834
J'ai payé une facture estimative le 08/10/2008 sur 702 KwH consommés "estimativement".
Or, j'ai relevé mon compteur hier soir et j'avais :
- HC = 13022
- HP = 7859
ce matin, toujours pareil. Je crains qu'il soit bloqué.
Peux tu me rassurer sur le fait que c'est ERDF qui va payer son déplacement+changement du compteur quand je vais les prévenir??
ou bien dois je attendre le dépalcement en février de la sté de sous traitance de téléreport?? mais ce que je n'ai pas envie c'est de payer des "estimations"... on essaie de faire attention à notre consommation alors c'est pas pour payer les estimations de nos vendeurs (car je rappelle qu'on y arrive juste dans la maison)
Merci beaucoup "tamboo" de me dire ce qui va m'arriver !!
Rassurez-vous, les frais de déplacement et d'intervention ne vous seront pas facturés.
Appelez votre fournisseur d'électricité et demandez que ERDF vienne faire un "contrôle d'appareils" pour constater que votre compteur est bloqué et pour le changer.
En attendant, donnez-moi :
- la surface de votre logement
- le mode de chauffage et d'eau chaude (est-ce électrique ?)
- la liste de vos gros appareils électroménagers
Je pourrai ainsi vous estimer la consommation que vous auriez dû avoir si votre compteur fonctionnait.
ERDF vous fera une facture estimée, et vous pourrez comparer avec mon estimation.
Cordialement
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Bonjour "Tamboo", Je me tourne vers vous pour vous posez une question : EDF a t il le droit de couper l'élécricité en periode Hivernale ?
Je vous explique mon souci , nous venons ma petite famille et moi même d'enménager en appartement debut décembre en location. L'ancien locataire s'est occupé des demarches : compteur, changement de nom ... Lundi 09 décembre coupure d'électricité pour non payement de l'ancien locataire .Nous surpris, on decouvre que l'on était même pas déclaré donc, j'ai du ouvrir une ligne. Et là , on est en attente d'une remise en route du compteur Pas avant Vendredi 12 déc. !
Donc, pas de lumière,eau chaude,congélateur, rien !! Malgré, mes harcèlements rien à faire ! (Ils n'ont pas le temps)Alors, mari, enfant et animaux plus le maximun de surgeler sommes partis Squat chez mes parents en attendant Vendredi !!
Ai- je un recours pour Protester ? Et avaient t il le droit de couper en Hiver ?
Malheureusement, c'était bien à vous et à personne d'autre d'effectuer les démarches pour souscrire un contrat d'électricité. Votre prédécesseur dans le logement a dû faire le nécessaire pour résilier son contrat (c'est pour cela que ça a été coupé par ERDF l'opérateur de réseau, et pas pour non paiement).
L'ancien locataire n'avait pas le droit de souscrire un contrat d'électricité pour vous, pas plus que de souscrire votre contrat de téléphone ou d'assurance !
Depuis le 1er juillet 2007, il y a une concurrence sur le marché de l'électricité : l'ancien locataire n'a pas le droit de choisir un fournisseur à votre place.
Effectivement, EDF ne coupe pas le courant POUR NON PAIEMENT en période de fêtes (en gros du 5 décembre au 5 janvier), et ne coupe pas entre le 1er novembre et le 31 mars pour les clients qui ont obtenu une aide du Fonds Social du Logement dans l'année qui précède. Mais dans votre cas il ne s'agit pas de non paiement, mais d'une résiliation demandée par l'ancien locataire, puis de l'absence de contrat de votre part sur ce point de livraison.
Du reste, vous ne vous êtes pas inquiété de ne rien recevoir (contrat, facture, courrier) de EDF depuis votre emménagement ?
Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Bonjour,
qui doit-on contacter pour rencontrer une personne physique lorsqu'on a un litige avec EDF après l'envoi de nombreux courriers au service clientèle du Havre?EDF nous réclame une somme importante que nous contestons et nous voulons rencontrer un interlocuteur d'EDF, le bureau de notre localité ayant fermé.
Le numéro vert indiqué pour le contact n'aboutit à aucune rencontre physique.On se bat contre du virtuel, n'y-a-til personne dans les bureaux d'EDF pour recevoir ses clients?
Nous voulons une rencontre sur Valence, Lyon ou Saint-Etienne car nous sommes à proximité de ces villes.Sinon nous ne voyons plus que le recours en justice...
Merci
Appelez le service Clients d'EDF (numéro sur la facture, prix d'un appel local) et demandez-leur l'adresse de la boutique EDF la plus proche de chez vous.
Je pense que vous pouvez obtenir ce renseignement en appelant aussi "Mon compte sur serveur vocal" - Numéro sur la facture.
Cordialement,
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
Des précisions sur les adresses des boutiques EDF (départements 26, 42, 69, 38)
Valence
22 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Romans
35 rue Rémi Roure
26100 Romans
Montélimar
28 avenue Kennedy
26200 Montelimar
St Etienne - Carnot/Lamartine
2 rue Lamartine
42000 Saint-Etienne
Firminy
62 rue de la République
42095 Firminy
Roanne
3 rue Raoul Follereau
42187 Roanne
Lyon - centre ville
16 avenue de la République
69002 Lyon
Lyon La Duchère
900 avenue du plateau
69009 Lyon
Vaulx en Velin
18 rue Maurice Audin - esplanade de l'Hôtel de Ville
69120 Vaulx en Velin
L'Isle d'Abeau
5 rue Creuzat
38090 L'Isle d'Abeau
--------------------------------- Si ça continue, il faudra que ça cesse ! -------------------------------------------------
J'ai un enorme probleme, debut octobre j'ai recu une facture de 1400 euros, selon edf j'aurais consommé 15500KWH!!!! petite precision j'ai un F1 de 30m², pas de chauffage electrique, un mini frigo et un mini four!!!!!
ca fait 3mois ke jessaye de leur faire entendre raison (appels, envoi de recommandés etc...) ils ne veulent rien savoir!!!
Que puis je faire????
ah oui a noter qu'ils admettent s'etre trompé ds le premier relevé, mais ooo surprise, ils m'ont pondu un nouveau montant a payer sans equivalent en KWH!!!! donc nouveau montant 1100 mais je ne sais pas combien de KWH ca correspond!!!! je n'ai jamais recu de facture rectificative!!!!
par contre j'ai recu plusieurs echeancier avec de nouveaux montant: 140 puis 80 puis 47!!! mais parallellement a ca on continue de me demander le 1er montant, soit 1400 moins les mensualites ke javais payé, donc en gros 900 eurs a payer!!!
bref ce dossier est un grand nimporte quoi et ils font la sourde oreille!!!!!
et la j'ai recu un appel me disant kon allait me couper le courant avant la semaine prochaine!!!!!
jpsimar
Messages postés2Date d'inscriptionmercredi 18 février 2009StatutMembreDernière intervention23 février 2009 19 févr. 2009 à 13:35
bonjour,
Je n'ai pas pu m'inscrire sous le pseudo papy45, alors je reprend mon intervention sous celui ci,
votre opinion sera d'un grand intéret pour moi, j'ai un litige avec edf depuis maintenant 1 an:
février 2008 on me remplace mon compteur sans explication.
avril 2008, facture d'apurement des consommations de l'ancien compteur.(OK)
juin 2008, facture rectificative pour dysfonctionnement du compteur: 399€ sans autre explication !et que je refuse donc de payer. Appels téléphoniques au service client, lettre recommandée à Tours, pas plus de réponses à part que je dois payer car je suis responsable de mon compteur car il m'est loué !
juillet 2008, enfin une réponse du SC de Tours qui m'informe rechercher des éléments d'explication et me tiendra au courant des résultats.
Quelque éléments glanés au fur et a mesure des appels: ce serai un dysfonctionnement sur la répartition HP/HC, et la rectification aurait été faite sur 4 ans (2004-2008).
Un agent s'est présenté la semaine dernière à mon domicile pour couper le courant, mais l'a maintenu lorsque je lui ai présenté les justificatif de paiement de toutes mes factures, sauf celle bien sure objet du litige.
Lors de l'envoi de ma lettre recommandé, j'ai émis l'hypothèse que le compteur avait pu être défectueux à mon préjudice, car le niveau de consommation pour 7 personnes au domicile esit resté le même alors que nous n'étions plus que 2. Désormais celà semble se vérifier, car depuis le changement de compteur il y a 1 an, nous sommes désormais 6 à la maison, et la consommation enregistrée sur l'année 2008/2009 est équivalente, voir inférieur aux années précedentes.
Pour vous faire une idée plus précise, je vous donnes ci dessous les consommations par année, de février à février, et le nombre de personne au domicile:
2002/03, 8798kwh, 7p
2003/04, 9583kwh, 2p
2004/05, 9135kwh, 2p (début du dysfonctionnement selon EDF)
2005/06, 8374kwh, 3p
2006/07, 8342kwh, 3p
2007/08, 9180kwh, 3p
2008/09, 9019kwh, 6p (remplacement du compteur en fevrier 08)
Je constate donc que 2, 6, ou 7 personnes ne font pas varier notablement la consommation, cela me parait vraiement improbable en terme d'utilisation des équipements.
Je suis alimenté en 3+N 12kw, et une rupture de neutre sur le réseau en fevrier 2003 avait provoqué la destruction d'un nombre considérable d'équipement à mon domicile (frigo, congélo, tv, lave linge, informatique...)et qu'il m'a fallu plusieurs mois pour les remplacer ou les faire réparer, sans pour autant avoir constater une baisse conséquente de ma consommation cette année là, bien au contraire elle avait augmenté !
Cela fait maintenant 1 an que j'atend des explications et la prise en compte de mes doutes fondés, mais rien.
Suite à la tentative de coupure, j'ai relancé à nouveau le SC de Tours par letrre recommandée, mais en plus de me facturer l'intervention de ERDF, je m'attend à me faire couper le courant à n'importe quel moment, c'est de l'intimidation pour me forcer a payer sans avoir à se justifier, je ne sais plus quoi faire ....
Au 18 avril 2010, la situation est la suivante:
N'ayant pas obtenu de réponse de la part d'EDF, et ceux-ci devenant pressant à obtenir leur règlement avec a chaque fois une menace de suspension de fourniture, je me suis adressé au médiateur de l'énergie qui a accepté le dossier.
EDF ne répondant pas au médiateur de l'énergie, le dossier est dans l'impasse, mais la contrepartie intéressante de l'histoire, est que tant que le dossier est en instruction par les services du médiateur, EDF ne peut mandater ErDF pour couper le courant ! et ce depuis maintenant 1 an.
J'ai appris que légalement:
Article 7.4 des Conditions Générales de vente d'EDF :
"EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur au moment des faits."
le rattrapage ne peut se faire que sur une période de 2 ans dans les 5 années précédent la découverte du problème( il y a prescription au delà), et en se basant pour le calcul sur les consommations connues avant le début du dysfonctionnement (ou consommation équivalente en terme d'équipement, si il n'y a pas d'historique).
Il est communement admis que le rattrapage se fasse sur 6 ou 12 mois, mais rarement plus car il est du ressor d'ErDF de constater les dysfonctionnements lors des relevés semestriels.
Lorsque le défaut n'est pas de votre faute, un abbatement de 10% sur l'ensemble des consommations (HP-HC) de la période concernée, doit être effectuée pour le calcul de la consommation redressée.
Bonne chance à tous
Il me semble qu'EDF ou ERDF (peut importe) déchaine les passions. La question initiale de tazguy se transforme (à mon sens) en refouloir et il devient de plus en plus compliqué de vraiment aider quelqu'un... Pour les questions autres que celle de tazguy, merci de créer votre propre blug/question. J'ai l'impression qu'il y a des pros en ligne qui ne demande qu'à répondre...
Concernant les pros, soufflez, vous êtes en week-end ! Pas besoin de débiter une réponse une réponse avant même avoir compris la question !!!!! Ceci dit, merci pour votre investissement, c'est appréciable .
Bonjour, pour ma part depuis quelque temps mon compteur ne passait plus en heures creuses aléatoirement, je m'en suis rendu compte parce que tous les 3/4 jours je n'avais plus d'eau chaude... j'ai donc appelé edf, qui m'a dit que si ce n'étais pas le compteur je serai facturé 50€! un "technicien" est venu pour "vérifier" mais en période heures pleines, il fais ses test (il a fait cliquer le relais en manuel et c'est tout...), malheureusement je n'étais pas présent et il détermine que tout va bien sur son compteur et sur mon installation... le problème, c'est que depuis son passage le problème est inverse: le compteur est bloqué en heures creuses... là je peu vous garantir que ça a chauffé au téléphone! je suis électrotechnicien, leur compteur déconne, je leur ai dit, le diagnostique était fait! donc, maintenant j'ai un dossier de réclamation ouvert et un nouveau rdv ou je serai là, je vais tout faire pour en tout cas!
je veux qu'il ne s'amusent pas à me facturer les rdv et me surfacturer le consomation hp/hc!
La législation juridique et financière évolue en permanence...