Compteur eau chaude bloqué
Kangoo9 Messages postés 29 Date d'inscription mardi 4 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2022 - 12 août 2022 à 22:01
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4 réponses
Modifié le 11 août 2022 à 00:40
Dans la quasi totalité des copropriétés les compteurs d'eau sont sous la responsabilité du syndic car considérés comme partie commune.
Un copropriétaire ne peut donc pas intervenir dessus.
De manière également très fréquente, ces compteurs ne sont même pas la propriété du Syndicat des Copropriétaires mais la propriété d'une entreprise qui les loue à la copropriété en assurant leur entretien, leur réparation et leur relevé.
Dans ce cas ni le syndic ni un copropriétaire ne peut intervenir dessus. C'est obligatoirement à l'entreprise qui le loue d'intervenir dans la mesure où c'est leur propriété.
Vérifiez votre règlement de copropriété et s'il existe un contrat de location des compteurs.
Je connais bien le sujet, car j'ai un syndic qui m'a refacturé une intervention de son plombier sur un de ces compteurs alors qu'ils étaient loués et entretenus par un tiers.
Le syndic a été condamné à mm'indemniser. Je l'ai plus fait pour le principe que pour le montant (150€ en principal)
10 août 2022 à 15:49
Bonjour,
En principe, ces compteurs d'eau chaude sont la propriété de la copro et leur entretien et changement sont de la responsabilité du syndic. Si le bâtiment est neuf, ce changement incombe au promoteur et à son plombier.
10 août 2022 à 20:18
bonjour lili, moi je n'ai pas de service technique qui vient relever les compteurs. C'est moi qui les relève et l'envoie au syndic.
Comment sais-tu si les compteurs sont loués ? Je paye ma consommation d'eau uniquement via les appels de fond et lors de la régularisation des charges. Je n'ai pas de lignes sur mon appel de fond qui indique quelque chose comme "frais de location des compteurs".
Donc je ne sais pas si le compteur m'appartient, donc je serais le propriétaire ou alors elle appartient à la copropriété ou au fournisseur d'eau.
Sachant que quand j'ai acheté l'appartement neuf sur plan, le compteur était déjà là
10 août 2022 à 20:33
Bonjour Kangoo
Par le contrat et le contrôle des factures, la location de chaque compteur figure sur la facture de prestations de relevé annuel, on ne paye pas les changements ni les changements de modules tous les 10 ans (leur durée de vie) on a aussi des compteurs pour les points d'eau des parties communes.
Seul le compteur général appartient à la cie des eaux. Tu peux peut-être voir avec le cs ?
Mais c'est le syndic qui passe les ordres de service, même si étant plus présente je relaie pour que cela se fasse.
Là le compteur devrait être changé, comme dit Rambouillet il est sous garantie si c'est neuf. Ton syndic devrait savoir qui les pose non.
mais je suis au CS et votre copro est nouvelle apparemment.
Modifié le 11 août 2022 à 02:27
Bonjour lili,
Je viens de vérifier, on a bien un contrat de location avec une société qui gère les compteurs d'eau. Je vais les appeler.
Sais-tu comment vais-je être facturé sur ma consommation d'eau chaude actuelle en attendant la réparation ? Si on se base ma consommation des années précédentes, ça serait injuste car j'ai beaucoup moins consommé cette année.
Rien à ce sujet dans les CGV
10 août 2022 à 19:58
bonjour ginto5, comment savoir à qui appartient ces compteurs ?
est-ce qu'il y a un texte de loi que je peux utiliser pour dire à mon syndic que c'est au promoteur de prendre en charge les frais de réparation du compteur et pas à moi?
10 août 2022 à 16:05
Bonjour,
Cet équipement ne serait-il pas encore sous garantie ?
10 août 2022 à 20:01
Hello rambouillet41, je ne sais pas. Quand j'ai acheté l'appartement sur plan, le compteur était déjà là.
mon appartement est encore sous garantie décennale, est-ce qu'elle prend en charge les frais de réparation du compteur?
11 août 2022 à 02:22
Hello rambouillet41,
Je viens de vérifier, notre immeuble a un contrat de location/réparation pour les compteurs. Je vais les appeler
Sais-tu comment va être calculer ma consommation d'eau chaude actuelle. Si on se base sur la consommation des années précédentes, ca serait injuste car j'ai moins consommé cette année.
Bonjour,
Dans ma copropriété on a changé les compteurs d'eau chaude et froide dans les appartements et c'est le syndic qui s'en est chargé (ne serait-ce que pour que tous le monde aient les même compteurs). Ca me surprend qu'ils vous demande de la faire réparer directement.
Si c'est un appartement neuf, ne vous amusez pas à appeler un plombier qui vous facturera le déplacement, y a la garantie décennale logiquement qui doit vous couvrir. Appelez le promoteur pour signaler le problème.
10 août 2022 à 20:12
Bonjour,
est-ce que tu as un texte précis dans la garantie décennale qui dit que les compteurs défectueux sont pris en charge? Juste pour que je puisse répondre ça à mon syndic.
Quand je lis le descriptif de la garantie décennale, j'ai l'impression qu'un compteur défectueux n'est pas pris en charge. Je cite la définition que j'ai trouvé:
"La loi dit que tout « constructeur » (là aussi au sens juridique du terme : artisan, cmi, architecte, bureau d’études,…) doit garantir, pendant 10 ans après leur réception, les ouvrages de structure (gros-œuvre, charpente, …) qui assurent la solidité (stabilité) du bâtiment, ou ceux qui le rendraient impropre à sa destination, c’est-à-dire qui rendrait les lieux inhabitables pour un logement."
Je vais appeler le promoteur, merci pour cette idée.
11 août 2022 à 02:25
Hello,
J'ai vérifié, j'ai bien un contrat de location.
Reste à savoir comment va être calculé ma consommation d'eau chaude courante en attendant la réparation
11 août 2022 à 10:08
Bonjour,
Y a t'il un compteur d'eau sur l'arrivée d'eau du chauffe eau de la copropriété ? Parce que dans ce cas il suffirait de faire consommation d'eau froide du chauffe eau de la période - capacité de stockage du chauffe eau - consommation cumulé de l'ensemble des compteurs de vos voisins.
Si mathématiquement ce n'est pas possible, je pense que le plus juste serait de faire la conso moyenne de tous vos voisins divisé par les m2 et les appliquer à la superficie de votre appartement.
Ou encore comme vous dites payer sur la base de la conso de la dernière fois.
Après si vous avez réagit assez vite, si la corpro n'est pas trop petite, il peuvent vous faire cadeaux de quelques jours d'eau chaude consommé sans compteur, ce serait le plus simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2022 à 02:24
Hello _lael_,
Merci pour ta réponse.
Je viens de vérifier, notre immeuble a bien un contrat de location/réparation pour les compteurs. Je vais les appeler
Sais-tu comment va être calculer ma consommation d'eau chaude actuelle en attendant la réparation ? Si on se base sur la consommation des années précédentes, ca serait injuste car j'ai moins consommé cette année.
11 août 2022 à 02:26
Dans les conditions générales de vente de la société, on n'y parle que de réparation du compteur. Rien concernant l'eau que je consomme pendant que le compteur est défectueux
11 août 2022 à 07:06
Merci pour votre réponse! Très utile.
11 août 2022 à 11:47
Le calcul de la consommation, c'est malheureusement la grosse inconnue en cas de panne.
L'entreprise qui fait les relevés se contentera de transmettre la valeur indiquée, qu'elle soit erronée ou non, ce n'est pas leur responsabilité de l'interpréter.
C'est donc le syndic qui décidera quoi faire.
J'ai vu 3 cas de figures dans ces cas-là :
- Ils utilisent la valeur indiquée sur le compteur avant sa panne ce qui revient à minimiser la consommation et à la faire payer par l'ensemble des copropriétaires.
- Ils se basent sur la consommation de l'année précédente pour estimer la consommation de l'année courante.
- Ils appliquent un forfait qui est parfois voté pour absence de relevé.
L'application du forfait serait clairement à votre désavantage et est très probablement contestable, selon comment la résolution est formulée, sinon ils peuvent se retrancher avec beaucoup de mauvaise foi derrière cette décision d'AG.
Sachant qu'il faut également savoir qu'au prochain remplacement de l'ensemble des compteurs de votre copropriété, ceux-ci devront être remplacés par des compteurs à télé-relevés. C'est obligatoire depuis 2022.
Et ces télé-relevés devront obligatoirement être mensuels pour indiquer aux copropriétaires, et à leurs locataires, leur consommation de manière plus récurrente dans l'objectif de les faire payer au plus juste leur consommation et qu'ils puissent l'ajuster pour faire des économies.
Ce qui fait également qu'une panne sera très facilement et rapidement détectée.
11 août 2022 à 19:54
merci pour la réponse aussi complète _lael_
malheureusement, le contrat de location de couvre pas le compteur dans mon appartement, le syndic me demande de payer à mes frais un plombier...
ai-je bien fait d'avoir signaler le problème...