probleme de distance avec le voisin

Question

Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans une situation tres embetante, et j'aurais besoin de vos conseils : 

j'ai fait faire des travaux dans ma residence secondaire (agrandissement et rehausse). conformément aux regles d'urbanisme en vigeur dans ma ville, le nouveau mur exterieur de ma maison devait se trouver a une distance de 3m du terrain de mon voisin. Les plans ont été fait en ce sens. Or, l'entreprise qui a fait les travaux a construit ce mur a 2,95m au lieu des 3 metres... mon voisin a enjambé le mur de separation pour venir mesurer et a constaté cette erreur. il a contacté la mairie en indiquant que cette construction n'etait pas aux normes, qu'elle lui cachait en partie le soleil et que la fenetre sur ce mur etait en vis a vis avec chez lui, ce qui le derange. La mairie nous a contacté pour nous informer de sa requete, mais pour le moment, nous en sommes la.

Si je ne parviens pas a un accord a l'amiable avec mon voisin, je pense que je vais devoir me retourner contre l'entreprise qui a réalisé les travaux... cependant, mes petits moyens ne me permettront pas d'aller bien loin. Avant tout, je voulais savoir ce que je risque au jour d'aujourd'hui : mon voisin peut il me faire demolir la construction pour la reconstruire a 5cm plus loin? peut il m'imposer de remplacer les fenetres se trouvant sur la facade par des pavés de verre par exemple ou pire encore m'obliger a murer cette fenetre?

N'y a t il pas une "tolerance" concernant cette distance obligatoire? je ne pense pas que mon voisin aurait plus de soleil ou moins de vis a vis si mon mur etait effectivement a 3m au lieu de 2,95m... cependant, j'ai conscience que mon mur n'est pas la ou il devrait etre, et je suis tres embete a cause de ca.

Si je me trouve dans l'obligation de modifier ma construction (reculer le mur, mettre des pavés de verre etc...) est-ce que l'assurance de l'entreprise ayant realisé les travaux financera tout? ai-je une partie a ma charge bien que je n'y sois pour rien dans l'erreur de l'entreprise?

Je ne sais pas si la mairie a autorité pour trancher ce conflit ou si il faudra aller au tribunal. 

Merci d'avance pour vos reponses, je suis tres inquiet, et tres embété comme vous devez vous en douter...

A bientot,
BG

Marco34 · Accepted Answer

Bonjour,

Je me trouves dans la même situation que vous je suis actuellement en train de faire construire et le mur est situé à 2.97m au lieu de 3m.

Avez vous trouvez réponses à votre question?

Mon constructeur me dit qu'une tolérance de 5cm est accéptée mais j'en doute....

Merci de me dire si vous avez trouver réponse.

nicos 13 · Answer

Bonsoir,
faites vérifier avant tout si le mur de clôture est bien à la limite et peut être est-il 5 cm vers votre propriété.
Cela est un début pour commencer.

Cordialement

conophobe · Answer

le voisin a enjambé, donc violation de domicile
oui, le maire peut calmer le voisin car l'argument qu'il avance est fallacieux, ce ne sont pas 5 cm qui occultent Pheobus !
de toute manière, la mesure qu'il a prise n'a aucune valeur juridique, vérifiez vous-même (discrètement) si par hasard votre mur n'est pas rigoureusement parallèle à la limite de propriété et qu'à certains endroits il ne respecte pas la distance réglementaire

ceci étant, l'entreprise n'a pas été finaude !

juliette · Answer

j'ai mesuré, je suis effectivement dans mon tord, l'entreprise a fait une erreur : mes plans etaient bon. concernant la distance limite, en fait, cela change selon la mairie (ou le departement peut etre) : dans ma ville de residence principale, c'est 1,90m, et la ou j'ai fait les travaux c'est 3m. allez comprendre.

concernant mon probleme, il est maintenant résolu : a titre de conciliation, j'ai proposé au voisin de mettre des vitres "brouillées" (comme les vitres de salle de bain), et il a accepté de retirer sa reclamation aupres de la mairie. cela ne m'arrange pas car du coup je ne peux plus voir dehors lorsque la vitre est fermee, mais un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un bon proces comme on dit. meme si je suis sur que dans mon cas, le voisin n'aurait surement pas obtenu la demolition pour si peu... quoi qu'il en soit, me voila tranquille. 

j'espere que votre probleme se resoudra egalement car pouvoir enfin dormir tranquille sur ses 2 oreilles est un reel plaisir !

encore une fois, la solution est apparue lorsque l'un et l'autre avons accepté quelques concessions, donc le dialogue est vraiment la meilleure solution... sauf quand celui en face est la "pour en decoudre". j'ai eu aussi la chance qu'il soit comprehensif, car j'etais clairement en tord.

en tous cas, merci a tous pour vos reponses.

marco 34 · Answer

merci de ces informations, j'espere que tout se reglera pour ma part surtout pour 3cm...

la vie tient à bien peu de choses...

@ bientot

marco 34 · Answer

merci beaucoup pour l'info le problème est que j'ai tiré le grs lot avec tout mes voisins (lol)!

Alors j'espere qu'ils n'iront pas trop loin dans la médiocrité..

Bonne soirée!

GD · Answer

Bonjour à tous!

Afin de répondre à la question (même si le problème est résolu), voici mon avis de professionnel.

Tout d'abord, adressez-vous au service urbanisme de votre ville en expliquant le problème. Pour 3 ou 5 cm, il y a peu de chance que l'urbanisme en tienne rigueur.

Mais, dans le cas ou l'urbanisme vous demande de régulariser votre construction...

Le projet a-t-il été réalisé avec l'aide d'un architecte? Si tel est le cas, celui-ci, n'ignorant pas la législation en vigueur aurait dû vérifier le placement des chaises (sorte de poteaux positionnant la future constructions) placées par l'entrepreneur.

La mesure faite par le voisin n'a, en effet, aucune valeur juridique! Pour qu'une mesure exacte soit prise, il faut faire intervenir un géomètre qui relèvera exactement les limites des terrains et pourra positionné au mieux la construction.

Si, après mesurage précis, il se fait que la construction est en effet mal positionnée, plusieurs solutions s'offrent alors à vous.

- Acheter à votre voisin, une parcelle de 5 cm sur la longueur de la construction. Certes cela semble ridicule mais cela permettrais une régularisation "facile".

- Le démontage et remontage de la façade mise en cause!!!!

Quel que soit le choix, les frais occasionnés ne seront pas à charge du client mais bien de l'architecte et de l'entrepreneur.

L'architecte s'engage a effectuer son travail en respectant les règles d'urbanisme, il est le maître d'oeuvre et doit donc vérifier tout le long du chantier si l'entrepreneur respecte bien les plans fournis.
L'entrepreneur, quant à lui, s'engage a respecter les plans fournis.

(A titre informatif, pour connaître la part de responsabilité, ils s'arrangeront entre-eux ou feront peut-être appel à un expert.)

Pour ce qui est de la fenêtre, il est en effet interdit de mettre une ouverture ayant une vue directe ou un balcon à moins de 1,90 m de la limite de propriété et à 60 cm si la façade est perpendiculaire à celle-ci. Dans votre cas, il n'a donc aucune réclamation a faire, vous êtes dans votre bon droit. Si, malgré, afin de ne pas envenimer les choses, vous ne souhaitez pas changer le vitrage sablé, sachez que vous pourrez le faire quand vous le désirez, par exemple, au changement de propriétaire!

Pour ce qui est de l'arrangement avec votre voisin, il serait bon de le mettre par écrit. Ce serait dommage que, dans 6 mois, quand le ballon Dora de votre fille aura écrasé ses beaux pétunias (qui n'ont d'ailleurs déjà plus de soleil de votre faute!), votre voisin ressorte l'histoire!

Une fois les démarches entreprises et les frais payés, il ne vous resteras plus qu'à payer une bouteille de vin à votre voisin afin de calmer les esprits!

Cordialement.

G D - Architecte

Morganna · Answer

Bonjour,
Si le permis de construire a été accordé à 3 mètres, il faut que tout point du mur soit à 3 mètres et que la construction respecte le permis.
Plusieurs points :
- si c'est le maire qui t'a parlé du problème, c'est lui qui doit être ton interlocuteur, pas ton voisin
- le voisin n'a aucun droit de venir sur ta propriété : il a commis une infraction de violation de propriété privée : demande au maire qu'il rappelle à ton voisin qu'il ne doit plus venir chez toi
- si ton voisin conteste ta construction, il a le choix entre 2 procédures :
    près du maire ou de la gendarmerie pour constater les 3 cm manquants : un PV d'infraction sera établi et transmis au procureur de la république qui décidera de la suite à donner (à mon avis, vu l'infraction, il va classer sans suite)
     au tribunal civil pour les vues créées et les préjudices de l'ensoleillement : le juge décidera de commissionner un expert qui viendra constater le préjudice, si la fenêtre est à 3 mètres environ, elle respecte le code civil, je pense que cela n'ira pas loin et que tu ne risques rien.
En bref, à ta place, je laisserai ton voisin s'énerver tout seul, et je règlerai cela avec le maire.
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols depuis 20 ans

Probleme de distance avec le voisin

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