Probleme de distance avec le voisin

bapgroin - 20 août 2008 à 02:24
 CJ1306 - 6 oct. 2015 à 14:31
Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans une situation tres embetante, et j'aurais besoin de vos conseils :

j'ai fait faire des travaux dans ma residence secondaire (agrandissement et rehausse). conformément aux regles d'urbanisme en vigeur dans ma ville, le nouveau mur exterieur de ma maison devait se trouver a une distance de 3m du terrain de mon voisin. Les plans ont été fait en ce sens. Or, l'entreprise qui a fait les travaux a construit ce mur a 2,95m au lieu des 3 metres... mon voisin a enjambé le mur de separation pour venir mesurer et a constaté cette erreur. il a contacté la mairie en indiquant que cette construction n'etait pas aux normes, qu'elle lui cachait en partie le soleil et que la fenetre sur ce mur etait en vis a vis avec chez lui, ce qui le derange. La mairie nous a contacté pour nous informer de sa requete, mais pour le moment, nous en sommes la.

Si je ne parviens pas a un accord a l'amiable avec mon voisin, je pense que je vais devoir me retourner contre l'entreprise qui a réalisé les travaux... cependant, mes petits moyens ne me permettront pas d'aller bien loin. Avant tout, je voulais savoir ce que je risque au jour d'aujourd'hui : mon voisin peut il me faire demolir la construction pour la reconstruire a 5cm plus loin? peut il m'imposer de remplacer les fenetres se trouvant sur la facade par des pavés de verre par exemple ou pire encore m'obliger a murer cette fenetre?

N'y a t il pas une "tolerance" concernant cette distance obligatoire? je ne pense pas que mon voisin aurait plus de soleil ou moins de vis a vis si mon mur etait effectivement a 3m au lieu de 2,95m... cependant, j'ai conscience que mon mur n'est pas la ou il devrait etre, et je suis tres embete a cause de ca.

Si je me trouve dans l'obligation de modifier ma construction (reculer le mur, mettre des pavés de verre etc...) est-ce que l'assurance de l'entreprise ayant realisé les travaux financera tout? ai-je une partie a ma charge bien que je n'y sois pour rien dans l'erreur de l'entreprise?

Je ne sais pas si la mairie a autorité pour trancher ce conflit ou si il faudra aller au tribunal.

Merci d'avance pour vos reponses, je suis tres inquiet, et tres embété comme vous devez vous en douter...

A bientot,
BG
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8 réponses

Bonjour,

Je me trouves dans la même situation que vous je suis actuellement en train de faire construire et le mur est situé à 2.97m au lieu de 3m.

Avez vous trouvez réponses à votre question?

Mon constructeur me dit qu'une tolérance de 5cm est accéptée mais j'en doute....

Merci de me dire si vous avez trouver réponse.
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il me semble que la première chose que vous devriez faire c'est de faire vérifier par un géomètre la situation en comparant avec les plans de l'urbanisme. Qui dit que le mur est bien implanté? est-il mitoyen?
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