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1 réponse
Bonjour,
Il me semble, que la route que vous parlez dans votre question, est une voie desservant un ensemble immobilier, donc soumis trés vraisemblablement au régime de la copropriété, une partie commune, ce qui nécessitera l'accord des co-propriétaires.
Mais il s'agit d'une simple hypothèse, il faut vérifier au cadastre de la mairie, s'il s'agit d'une parcelle privée, dépendant de la copropriété ou d'une voie dépendant du domaine public. Quelquefois, les voies d'accès d'un lotissement sont intégrés ultérieurement à la voirie publique, mais il y a trop d'hypothèses pour être affirmatif, le plus simple, voir la mairie et le cadastre.
Il me semble, que la route que vous parlez dans votre question, est une voie desservant un ensemble immobilier, donc soumis trés vraisemblablement au régime de la copropriété, une partie commune, ce qui nécessitera l'accord des co-propriétaires.
Mais il s'agit d'une simple hypothèse, il faut vérifier au cadastre de la mairie, s'il s'agit d'une parcelle privée, dépendant de la copropriété ou d'une voie dépendant du domaine public. Quelquefois, les voies d'accès d'un lotissement sont intégrés ultérieurement à la voirie publique, mais il y a trop d'hypothèses pour être affirmatif, le plus simple, voir la mairie et le cadastre.
21 août 2008 à 12:59
Laloche