Vente à terme/location vente

bonjour ou plutôt re

oui je me suis permise de vous ecrire directement j'espère avoir une reponse de votre part
d'avance merci
kat

rebonjour gaga , je pense que vous aurez de la chance si le propriétaire accepte et le notaire aussi ; pour moi si vous n'avez pas d'apport méme en ce qui concerne les frais de notaire vous ne pourrez pas faire une vente à terme mais par contre une location accession propriété vous pouvez.

Bonjour gaga , vous pouvez mettre cette clause dans l'acte mais l'ntéret de l'acquéreur est de ne pas payer d'intérets bancaires (dans la vente à terme le vendeur joue le role de banquier donc l'intéret est de prévoir une majoration sur le prix demandé en tenant compte de l'économie réalisé par l'acquéreur sur les intérets qu'il aurait du verser dans le cas d'un emprunt ,retenant la réflexion d'un internaute disant qu'il préférait verser des intérets au propriétaire plutot qu'à la banque);en revenant à votre aquestion cette clause est plutot spécifiée dans un contrat de location accession.Cordialement.

bonjour je viens de voir la réponse que vous aviez donner en septembre a une personne sur la location vente
ce que je voudrais savoir c'est si la somme verser par mois et toujours pareil ou s'il y a une augmentation tous les ans comme pour un loyer normal et en combien d'annee peut on l'acheter.

Bonjour Vainegaine,

Je souhaite acheter en vente à terme dans le haut rhin. ou êtes vous situé(e)?

Merci

Bonjour Vainegaine,
concernant la TVA je ne saurai répondre, je ne suis pas sûr qu'il y en ait (voir le notaire qui saura répondre).
Pour le crédit, je pense que la vente doit se faire une fois l'emprunt remboursé, la banque pourrait l'exiger, il y a un manque de garanties et il y a peut-être une hypothèque, quoiqu'en auto-construction je n'en suis pas sur.
Pour ce qui est de la plus value, si la maison a été habitée plus de six mois, exonération, dans le cas contraire, adresse pour le calcul:https://www.pap.fr/vendeur/calcul-plus-value-immobiliere
La rente peut et doit être indexée au coût de la vie.
Bon courage

Les frais de notaire correspondent à présque 10% du paix total du logement, c'est bien la taxe de l'état + les honoraires du notaire.

Bonjour,
nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit? Sa banque risque de tiquer, il a sans doute une hypothèque sur son bien, ça me paraît irréalisable

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme? rejoint un peu la 1ère question, c'est un imbroglio que seul un professionnel pourra traiter, pour moi je ne vois pas l'intérêt ni pour le vendeur, ni pour l'acquéreur.

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?
Non, en cas de vente à terme c'est le vendeur qui reçoit l'APL, mais c'est à l'allocataire de faire la démarche aurpès de la CAF pour calculer cette aide et la faire déduire de la mensualté.

Bonjour,
je ne suis pas un professionnel mais j'affirme que le passage devant un notaire est obligatoire:
Le Notaire est un homme de droit et de Loi. Toute transaction immobilière passe obligatoirement par ses services.
Le Notaire organise les documents liés à la vente, effectue les démarches obligatoires, vérifie que l’acquéreur ait été correctement informé de la superficie du bien, de la présence éventuelle d’amiante, de termites ou de plomb. Il assure l’authenticité de l’acte de cession.
Une fois la vente signée, le Notaire se charge de sa publicité et informe les services du cadastre du transfert de propriété. Il conserve une copie de l’acte.
Les honoraires du Notaire
Ils sont fixés par décret et sont fonction du prix de vente. Ils s’élèvent à environ :
* 6.5% du prix total de vente pour de l’ancien
* 3% pour du neuf
Les honoraires sont dégressifs (plus le prix d’achat est élevé, moins ils le sont).
Une partie des frais correspond à la rémunération du Notaire, une autre aux frais de débours, le reste est perçu par l’Administration fiscale.
Pour une maison de 58000 € honoraires estimés à 4975 € à débourser immédiatement (https://www.pap.fr/acheteur/calcul-credit-immobilier
Pour les contrats, seuls les compromis sont réalisables entre les parties (la confiance est de mise), encore un lien pour ces documents (https://www.pap.fr/contrats-et-guides
Merci de me tenir au courant pour l'apl avec éventuellement de la référence des articles, j'ai lu et entendu plusieurs points divergents à ce sujet
Bon courage

Bonjour,
j'ai répondu hier mais je me suis trompé dans l'adressage, lire le post 91
Cordialement

Bonjour kimila , pas facile votre situation car votre vendeur si j'ai bien compris vous vendrez la moitié de son terrain avec une maison sous forme de crédit vendeur ? juste pour information nous venons enfin de faire valider juridiquement un contrat spécifique à la location accession propriété ( enregistrement et rédaction fait par huissier de justice ).

Rebonjour gaga , primo sur une vente à terme l'hypothéque n'est pas à votre charge étant donné qu'elle est prise par le vendeur en tant que garantie (hypothéque de 1er rang) et secondo cela m'étonnerait qu'un vendeur attende minimum 1 an avec une promesse d'achat(conditionnée à l'obtention d'un prét).Pour moi il vaudrait mieux proposer au vendeur un contrat location accession propriété en spécifiant une date butoire le temps pour vous d'obtenir un prét bancaire ou bien les fonds nécessaires pour les frais notarié et eventuellement le bouquet pour signer comme vous l'indique votre notaire une vente à terme.Cordialement.

bonjour je suis exactement ds le meme cas, et mis a part une assurance deces ,chere si on veut le capital investi ,je n ai pas encore trouve d assurance, au moins deces invalidite merci

le cabinet AXA fait ce genre d assurance.