vente à terme/location vente Fermé

Question

Bonjour,
Un particulier âgé de 55 ans souhaite vendre sa maison. Il me fait une proposition de location/vente. Je crois savoir que cette option ne donne pas suffisemmen t de garanties à l'acquéreur. On m'a parlé aussi de VENTE A TERME. Si j'ai bien compris, on verse un capital, puis desd échéances définies au contrat (montant, durée), avant de reverser à terme une autre somme d'argent. Est-ce bien cela ? Cette solution reste-t-elle intéressante par rapport à un financement bancaire classique ? Garde-t-on le statut de locataire pendant la durée du contrat, et le vendeur peut il se réserver le droit de reprendre son bien ?
Merci pour vos réponses

gaga · Accepted Answer

Bonjour,
(je transfert mon post ici en espérant avoir des réponses...)
Mon époux et moi même sommes tombés "amoureux" d'une maison en cours de rénovation.(Nous sommes "tombés" dessus par hasard au cours d'une promenade !)
Nous avons appris que le propriétaire chercher à la vendre depuis plus de 2 ans car il a était muté dans une autre partie de la France et également qu'il avait un crédit en cours sur cette maison.
Nous aimerions donc lui proposer une vente à terme.
Pour l'instant nous ne pouvons démarcher les banques pour l'acheter.(Nous pensons pouvoir le faire d'ici 1 an environ.)
Le problème , c'est que, en France, cela est mal connu cette méthode...Moi même, si cette personne prends contact avec nous, je ne saurais lui expliqué exactement.
Mes questions sont donc :
- comment se passe exactement une vente à terme
- comment faire pour les travaux ( il y en à pas mal à faire : entre autre: une extension de la maison que le propriétaire à fait mais qui ne communique pas encore à l'autre pièce ( donc un mur à abattre) et il me semble qu'il y a aussi l'isolation du toit à faire.
(Il y a quand même l'électricité et l'eau.)
-Pensez vous que nous pourrions finir les travaux et que cela serait déduit des versements à faire tous les mois .Est ce "légal" dans une vente à terme ??
Je me pose également la question sur les frais de notaire.
Car après avoir vu la maison et vu une pancarte d'agence immobilière,j'ai fait des recherches et j'ai trouvé la maison avec le prix demandé : 149 800 euros.
A combien peuvent être les frais de notaire sur une vente à terme ? 
Merci d'avance.

scarfelise · Answer

bonjour, je viens de lire vos questions au sujet de la vente a terme ou location vente   mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté par ce moyen car nous n'avions pas d'argent. Le vendeur nous a proposé un prix de vente , nous sommes allés chez le notaire qui a rédigé un "contrat"  c'est a dire que nous payons une mensualité pendant 12 ans ( mensualité calculéé par rapport au nombre d'année) ceci sans intéret, les frais de notaire on été a notre charge, par contre le vendeur a le droit si il y a non paiement de pouvoir récuperer son biens. Je pense que nous avons eu beaucoup de chance de trouver une telle vente et qu'un notaire serait plus avisé pour vous renseigner. J'espère que ma réponse vous satisfera.

Nico · Answer

bonjour,
avez_vous souscrit à une assurance qui prend le relais en cas de chomage ou deces etc...(comme pour un crédit?)
Si oui quels etablissements pratiquent ce genre d'assurance? 

Merci!

fab1203 · Answer

bonjour,

nous sommes en train de voir pour acheter aussi a terme , mais pour les frais de notaire il y a aussi des frais au trésor public a payer ???

memelle 59 · Answer

bonjour je voulais savoir pour une vente a terme si il y avait obligation de passer par un notaire si non pouvez vous m'expliquer comment proceder et y a t il une duree a ne pas depasser merci pour votre reponse

cyril · Answer

rebonjour kathie,je viens de recevoir un autre mail de votre part.

albatros · Answer

pouvez vous bien me confirmer que dans le cadre d'une vente à terme les frais de notaire sont bien calculés sur la base de la valeur venale du bien et non sur le bouquet.

par ailleurs pour  le bien qui m'interresse je constate que la rente viagére sur 15 ans est indexée sur le cout de la vie hors tabac.

aprés avoir vérifié sur le site de l'insee je constate que cet indice à augmenté de 17% en 10 ans.

dans ces conditions cette formule est-elle toujours aussi avantageuse qu'une vente classique avec credit bancaire (dont les taux sont relativement bas en ce moment ?)

MERCI POUR VOTRE AIDE.

gaga · Answer

Re Bonsoir,

Une autre question...suite à mon premier post.

Est il possible d'inclure une clause dans une vente à terme du style : 
un loyer de X € , pendant X années, mais : 
si l'acquéreur obtient un crédit avant la fin des X années il peut acheter le bien avant la fin du contrat.

Est ce possible ?

En espérant avoir des réponses....Merci d'avance.

gaga79 · Answer

Bonjour,
Une question sur les frais de notaire concernant une vente à terme.(Nous n'avons pas l'apport nécessaire et pour l'instant on ne peut pas faire d'emprunt.)
Si le vendeur est d'accord , est ce légal de fixé un prix avec les frais de notaire inclus ? et de lui rembourser dans l'échéance donner ?
exemple :

Prix du bien 120 000 euros + (les 7% de frais de notaire) 8400 = 128400 euros

A rembourser en totalité pendant X années et X de loyers.

Merci.

gaga79 · Answer

Le propriétaire doit nous appeler demain soir donc je cherche le maximum d'infos pour tout lui expliquer et surtout les avantages qu'il peut avoir au lieu de laisser cette maison inhabité (cela fait déjà plus de 2 ans) .

D'après ce que j'ai lu sur le net dans la vente à terme , c'est que le loyer n'est pas imposable alors que la location accession si et cela pourrait être un bon avantage pour lui.

Et ce qui nous refroidi un peu, c'est qu'il reste beaucoup de travaux à faire et que si on fait une location accession  on ne voudrait pas se retrouver à avoir financer ces travaux + un loyer sans avoir de garantie de rester et d'être les propriétaires futurs...
( les travaux : pas de cuisine, pas de salon terminé, tout le carrelage du bas et l'isolation dans le grenier+ d'autres plus petits travaux).

Merci de bien vouloir me donner le maximum d'infos sur les options qu'il nous reste (puisque pas d'apport ou du moins si peu...3000 euros) car vraiment cette maison nous plait énormément....et la personne à l'air d'être ouverte a ce genre de proposition donc on espère trouver une solution.

gaga79 · Answer

Nous revenons de chez le notaire.
En premier, il nous à conseillé qu'il valait mieux faire une vente à terme.

Et il nous à informer sur les tarifs des frais de notaires...(exemple sur 130 000 euros cela ferais 9300 euros de frais de notaire avec l'hypothèque)

Comme nous n'avons pas assez d'argent à ce jour, il nous a conseillé :

1°) - de demander le prix de la maison

2°) - de voir pour faire une promesse de vente d'un an, le temps pour nous d'avoir l'argent pour régler les frais.

Quand pensez vous ?

gaga79 · Answer

Mon époux étant en invalidité et moi à mon compte (coiffeuse à domicile) les banques ne nous suivent pas.
Mon entreprise est trop jeune( 6 mois) et même si mes revenus sont corrects elles ne veulent pas suivre et veulent 3 ans en ancienneté ...

Donc, la location accession n'est pas pour nous car même si on le fait sur 2 ans il faudra demandé un "gros" emprunt car nous ne pourrons sortir 1500 euros par mois pour la location. 

Pour l'hypothèque c'est bizard que le notaire nous est dit ça si cela n'est pas vrai ?!

Et pour la promesse de vente , oui, je comprends ce que vous voulait dire sur le faite que la personne n'acceptera peut être pas ,mais la maison est en vente depuis plus de deux ans donc.."un petit espoir"...

Et le notaire à bien dit "promesse de vente : pour la vente à terme" et pas pour l'obtention d'un crédit.

Bon, nous verrons bien ... en attendant , merci pour tous vos conseils Cyril.

Gaëlle.

evanne · Answer

bonjour,

une personne me propose d'acheter sa maison d'une valeur de 58 000 euros en réglant sur 10 ans
des mensualités de 500 euros/mois.

cette offre m'intéresse dans la mesure où je ne peux pas bénéficier d'un crédit.

j'ai appelé la caf ce matin,ils me disent que je serais alors considérée comme accession à la propriété
et qu'il leur faudrait un contrat synallagmatique pour que je puisse bénéficier de l'allocation logement
pour cette maison.

mes questions:

- un tel contrat a t'il de la valeur si il est rédigé entre les 2 parties (acheteur/vendeur)
  sans passer devant un notaire?

-où puis-je trouver des modèles types pour ce contrat?

-si la signature devant notaire est obligatoire pour être reconnue,à combien s'élèverait
 le cout de rédaction de ce contrat?

je remercie par avance toutes les personnes qui pourraient me répondre,je n'y connais rien
et ne veux surtout pas faire d'erreur.

cordialement.

vainegaine · Answer

Bonsoir
Je souhaite vendre a terme
Je suis un particulier, j'ai acheté un terrain il a 2 ans et construis moi meme une maison neuve (cout total 105000 €)
j'ai un credit en cours (50% environ) quand dois je le rembourser ? 
Quand est il de la TVA ?
Comment est calculé la taxation de la plus value ? (exemple : 47000 €)
Peut on inclure une clause d'augmentation annuelle de la rente ?
Merci

kimimila · Answer

Bonjour, nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit?

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme?

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?

lore94 · Answer

Signaler ce message aux modérateursBonjour, 
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace. 
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire. 
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...) 
Cependant j'avais quelques questions: 
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ? 
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout? 
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie? 
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME? 

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche. 

Cdlt

lore94 · Answer

Signaler ce message aux modérateursBonjour, 
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace. 
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire. 
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...) 
Cependant j'avais quelques questions: 
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ? 
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout? 
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie? 
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME? 

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche. 

Cdlt

kimimila · Answer

Bonjour, merci beaucoup à pascal25 et à cyril pour vos réponses.
Quelques précisions pour vous permettre de mieux comprendre la situation: 
Un ami a acheter il y a 3 ans 6000m2 de terrain et a construit sa maison dessus (tout ça en faisant un crédit sur trente ans). Aujourd'hui,il nous propose de nous vendre la moitié du terrain afin que l'on y fasse construire notre maison. Notre situation ne nous permettant pas de pourvoir à un crédit auprès de notre banque, il nous a proposé que lui fasse un crédit locatif auprès de sa banque afin de construire la maison. Nous lui rembourserions la moitié du terrain et la maison par un contrat de vente à terme. 
J'aimerais savoir si une telle situation est réalisable.
Merci d'avance

aurel63500 · Answer

bonjour je voulais savoir ou me renseigner exactement pour un contrat de location accession? vers qui me tourner pour avoir de vrais renseignement concret (banque; assistante sociale; notaire..)
merci d'avance pour votre réponse.

Vente à terme/location vente

19 réponses

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