Annulation vente maison suite inondation
Résolu/Fermé
elsa
-
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophe naturelle ou technologique". Inondés à 2 reprises cet hiver, nous apprenons par divers voisins que la maison a deja été inondée plusieurs fois avec l'ancien propriétaire. Y'a t'il un moyen quelconque de se retourner contre cet ancien propriétaire manifestement de tres mauvaise foi ? Quelle est la jurisprudence en ce domaine ? Pourrait t'on aller jusqu'à l'annulation de la vente (nous avons été traumatisés par ces inondations successives)
merci
J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophe naturelle ou technologique". Inondés à 2 reprises cet hiver, nous apprenons par divers voisins que la maison a deja été inondée plusieurs fois avec l'ancien propriétaire. Y'a t'il un moyen quelconque de se retourner contre cet ancien propriétaire manifestement de tres mauvaise foi ? Quelle est la jurisprudence en ce domaine ? Pourrait t'on aller jusqu'à l'annulation de la vente (nous avons été traumatisés par ces inondations successives)
merci
A voir également:
- Inondation sous-sol vice caché
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonjour,
Ceci est un vis caché volontaire de la part de l'ancien propriétaire. Allez voir un avocat muni du dossier de la vente ainsi que du temoignage du plus de voisins possible afin de démontrer la mauvaise foi de cette personne et de bien prouver qu'il était au courant de ce vis et vous a volontairement menti. Je ne sais pas si vous pouvez faire annuler la vente un an après, mais vous pourriez demander des dédommagements importants.
Ceci est un vis caché volontaire de la part de l'ancien propriétaire. Allez voir un avocat muni du dossier de la vente ainsi que du temoignage du plus de voisins possible afin de démontrer la mauvaise foi de cette personne et de bien prouver qu'il était au courant de ce vis et vous a volontairement menti. Je ne sais pas si vous pouvez faire annuler la vente un an après, mais vous pourriez demander des dédommagements importants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...