Annulation vente maison suite inondation

Résolu/Fermé

Maison

elsa - 25 août 2008 à 20:17
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 29 juil. 2013 à 12:22

Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophe naturelle ou technologique". Inondés à 2 reprises cet hiver, nous apprenons par divers voisins que la maison a deja été inondée plusieurs fois avec l'ancien propriétaire. Y'a t'il un moyen quelconque de se retourner contre cet ancien propriétaire manifestement de tres mauvaise foi ? Quelle est la jurisprudence en ce domaine ? Pourrait t'on aller jusqu'à l'annulation de la vente (nous avons été traumatisés par ces inondations successives)
merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

ulfie
26 août 2008 à 14:38

Bonjour,

Ceci est un vis caché volontaire de la part de l'ancien propriétaire. Allez voir un avocat muni du dossier de la vente ainsi que du temoignage du plus de voisins possible afin de démontrer la mauvaise foi de cette personne et de bien prouver qu'il était au courant de ce vis et vous a volontairement menti. Je ne sais pas si vous pouvez faire annuler la vente un an après, mais vous pourriez demander des dédommagements importants.

Réponse 2 / 3

elsa
26 août 2008 à 20:22

Nous venons de relire le contrat de vente et celui ci precise que nous prenons le bien en l'etat et sans recours pour quelque cause que ce soit, vices meme cachés
Comme quoi on ferait mieux de lire tout au moment de l'acte de vente ( le notaire nous a balancé les 20 pages en sortant "signez paraphez" )
Je viens d'apprendre par l'assurance de l'ancien proprio que la maison avait deja ete inondée en 2005 (nous avons recuperé le rapport d'expert). Ds l'acte de vente, le vendeur déclare qu'a sa connaissance la maison n'a jamais connu de sinistre resultant de "catastrophe naturelle".
Le probleme c'est qu'il n'y a pas eu de catastrophe naturelle reconnue sur la commune cette année là :-(
Nous nous sommes bien fait avoir...
Pensez vous que cela soit utile de faire appel a un avocat ou est ce foutu d'avance ?

elsa
26 août 2008 à 20:25

merci pour vos réponses

LILOU31
28 nov. 2009 à 18:30

BONJOUR,

Je reviens vers vous pour savoir où vous en êtes? Êtes vous aller voir un avocat?

Réponse 3 / 3

Linda
12 déc. 2008 à 11:37

Il nous ai arrivé la même chose, on est passé au tribunal et on a gagné. On avait demandé l'annulation de la vente.

fabienne
23 janv. 2009 à 08:44

bonjour , j'ai lu que vous avez fait annuler une vente par le tribunal, pourriez vous me dire le délai entre le début de l'action en justice et le jugement ,car suite à un sinistre des vices cachés sont apparus et nous demandons cette annulation également, pourriez vous me donner quelques renseignements? en vous remerciant Cordialement

LILOU31 > fabienne
23 janv. 2009 à 17:15

Ben en fait c'est très longt mais bon il ne faut pas se décourager, il faut aller jusqu'au bout... Nous, on a attendu environs 1an et demi avant que notre affaire passe au tribunal et encore ce n'est pas fini aujourd'hui car comme nous avons gagné l'annulation de la vente, nous attendons toujours le remboursement car apparement les anciens propriétaires n'ont pas d'argent pour nous rembourser!!! C'est très compliqué ... Si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésiter pas à me poser d'autres questions...

ESTEBAN > LILOU31
13 avril 2009 à 21:00

Bonjour,
je viens de lire votre histoire, et nous sommes dans la même situation que vous.
Nous avons été inondé deux fois cet hiver,et nos vendeurs nous avaient cachés de la même façon que vous le problème. Nous avions signé la même clause.

Comment avez vous faits?

LILOU31 > fabienne
28 nov. 2009 à 18:33

Bonjour,

Juste pour savoir si vous aviez avancé dans vos démarches?

rmi188 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2010 > LILOU31
28 janv. 2010 à 07:04

Bonjour. Il m'arrive le même cas que vous, à savoir que nous avons découvert suite à une inondation subie l'an passé que les anciens propriétaires avaint également subie une inondation et avons récupérer auprès de leur assureur la preuve qu'ils avaient été indemnisé au titre de la garantie catstrophe naturelle. Hors dans le contrat de vente, ils ont signé une attesation sur l'honneur comme quoi ils n'avaient rien subis, ni jamais été indemnisés.
Comment s'est déroulé votre procès ? Aviez vous pris un avocat ? Nous sommes interessés par plus d'informations sur votre cas. Merci de vos réponses.

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