Annulation vente maison suite inondation [Résolu/Fermé]

Signaler
-
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
-
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an. La maison se trouve en zone d'alea faible concernant les inondations . Le contrat de vente précisait que le vendeur "déclare qu'en sa connaissance, le bien n'a jamais connu de sinistres résultant de catastrophe naturelle ou technologique". Inondés à 2 reprises cet hiver, nous apprenons par divers voisins que la maison a deja été inondée plusieurs fois avec l'ancien propriétaire. Y'a t'il un moyen quelconque de se retourner contre cet ancien propriétaire manifestement de tres mauvaise foi ? Quelle est la jurisprudence en ce domaine ? Pourrait t'on aller jusqu'à l'annulation de la vente (nous avons été traumatisés par ces inondations successives)
merci

3 réponses

Bonjour,

Ceci est un vis caché volontaire de la part de l'ancien propriétaire. Allez voir un avocat muni du dossier de la vente ainsi que du temoignage du plus de voisins possible afin de démontrer la mauvaise foi de cette personne et de bien prouver qu'il était au courant de ce vis et vous a volontairement menti. Je ne sais pas si vous pouvez faire annuler la vente un an après, mais vous pourriez demander des dédommagements importants.
6
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Nous venons de relire le contrat de vente et celui ci precise que nous prenons le bien en l'etat et sans recours pour quelque cause que ce soit, vices meme cachés
Comme quoi on ferait mieux de lire tout au moment de l'acte de vente ( le notaire nous a balancé les 20 pages en sortant "signez paraphez" )
Je viens d'apprendre par l'assurance de l'ancien proprio que la maison avait deja ete inondée en 2005 (nous avons recuperé le rapport d'expert). Ds l'acte de vente, le vendeur déclare qu'a sa connaissance la maison n'a jamais connu de sinistre resultant de "catastrophe naturelle".
Le probleme c'est qu'il n'y a pas eu de catastrophe naturelle reconnue sur la commune cette année là :-(
Nous nous sommes bien fait avoir...
Pensez vous que cela soit utile de faire appel a un avocat ou est ce foutu d'avance ?
merci pour vos réponses
BONJOUR,

Je reviens vers vous pour savoir où vous en êtes? Êtes vous aller voir un avocat?
Il nous ai arrivé la même chose, on est passé au tribunal et on a gagné. On avait demandé l'annulation de la vente.
> fabienne
Ben en fait c'est très longt mais bon il ne faut pas se décourager, il faut aller jusqu'au bout... Nous, on a attendu environs 1an et demi avant que notre affaire passe au tribunal et encore ce n'est pas fini aujourd'hui car comme nous avons gagné l'annulation de la vente, nous attendons toujours le remboursement car apparement les anciens propriétaires n'ont pas d'argent pour nous rembourser!!! C'est très compliqué ... Si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésiter pas à me poser d'autres questions...
> LILOU31
Bonjour,
je viens de lire votre histoire, et nous sommes dans la même situation que vous.
Nous avons été inondé deux fois cet hiver,et nos vendeurs nous avaient cachés de la même façon que vous le problème. Nous avions signé la même clause.

Comment avez vous faits?
> fabienne
Bonjour,

Juste pour savoir si vous aviez avancé dans vos démarches?
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 9 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2010
> LILOU31
Bonjour. Il m'arrive le même cas que vous, à savoir que nous avons découvert suite à une inondation subie l'an passé que les anciens propriétaires avaint également subie une inondation et avons récupérer auprès de leur assureur la preuve qu'ils avaient été indemnisé au titre de la garantie catstrophe naturelle. Hors dans le contrat de vente, ils ont signé une attesation sur l'honneur comme quoi ils n'avaient rien subis, ni jamais été indemnisés.
Comment s'est déroulé votre procès ? Aviez vous pris un avocat ? Nous sommes interessés par plus d'informations sur votre cas. Merci de vos réponses.
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
81
Posez votre question
Liste des messages Discussion Liste des forums
Signaler
Annulation vente maison suite inondation
elsa - 25 août 2008 à 20:17 


Merci de ne pas faire remonter des messages datant de plus de 5 ans .....