Servitude de passage

marceluc -  
MARIE76410 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel passe une servitude d'accès de 5 mètre utilisée par notre voisin. Le fait est que Monsieur et Madame roule trop vite sur cette servitude notamment tout près de la maison ce qui a presque été dramatique puisque Madame voisine à faillit renversée notre fils de 10 ans à 3 reprises. Nous avons déposés plaintes et mains courantes mais la gendarmerie annonce que c'est notre parole contre la leur dans la mesure où aucun témoin impartial n'a été reconnu.
Nous avons donc mis des ralentisseurs (gendarmes couchés) et tranchées sans lettre préalable ce que je reconnais est un tord. Les "gendarmes couchés n'ont été efficaces que le temps que la terre soit tassée c'est pourquoi une tranchée a été réalisée dans un deuxième temps. Monsieur et Madame voisins nient les excès de vitesse, irréguliers de surcroît, je le reconnais aussi.
La gendarmerie et la police municipale nous donne un délai pour combler la tranchée qui est soit disant illégale mais je suis persuadé que sitôt celle-ci refermée (ce que je me suis engagé à faire) la vitesse redeviendra irrégulièrement excessive suivant les humeurs et le niveau de lune agissant sur madame voisine.
La gendarmerie nous conseille d'utiliser les services d'un conciliateur qui réunira les deux familles afin de trouver un terrain d'entente. Je souhaite cette intervention mais qu'elle garantie pérenne obtiendrons nous dans ce cas de figure, sachant je le répète que madame voisine est irrégulièrement mauvaise conductrice.
Merci pour vos conseils
Très cordialement

3 réponses

CHLOE
 
BONSOIR
MALHEUREUSEMENT JE NE VOIS PAS DE RECOURS POSSIBLE
VOUS ETES TOMBES SUR DES VOISINS CONS C'EST DOMMAGE MAIS ARRETEZ LES FRAIS AVEC LES FLICS CE LA N'AVANCERA PAS ILS S'EN FOUTENT DE VOTRE PETIT PROBLEME DE VOISINAGE
METTEZ DES CLOUS UN JOUR SUE LE CHEMIN DONNANT DONNANT
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J é Droit
 
Vous pourriez faire installer une barrière en limite de votre propriété et de la voirie l'obligeant à ralentir et à s'arrêter pour l'ouvrir.
Elle invoquera une aggravation de la servitude mais les tribunaux reconnaissent le droit de se clore surtout pour la sécurité des enfants. Votre passage de 5 m est suffisant pour installer une barrière large +++
Il est évident que vous paierez les travaux et lui fournirez une clé.
Cherchez sur le net des jurisprudences sur ce sujet.

Une chose est sûre : votre voisine ne changera son attitude que contrainte et forcée, hélas !
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MARIE76410 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour, faite une demande de ralentisseur au prés de votre maire ,tout en prenant un rdv avec lui pour lui expliquer votre demande en prenant plainte déposer et main courante
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