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2 réponses
Bonsoir,
Premièrement, techniquement parlant, la notion de "chèque caution" n'existe pas. Je vous suggère de faire une mise ne demeure de payer sous huitaine par lettre recommandée avec accusé de réception.
En paralèlle, portez plainte contre x (sans donner le nom de la personne) pour escroquerie.
Dans l'hypothèse où la personne ne donne pas suite à la lettre recommandée, intentez alors une action en répétition de l'indu auprès du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve la résidence principale de ladite personne.
Cordialement
Premièrement, techniquement parlant, la notion de "chèque caution" n'existe pas. Je vous suggère de faire une mise ne demeure de payer sous huitaine par lettre recommandée avec accusé de réception.
En paralèlle, portez plainte contre x (sans donner le nom de la personne) pour escroquerie.
Dans l'hypothèse où la personne ne donne pas suite à la lettre recommandée, intentez alors une action en répétition de l'indu auprès du tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve la résidence principale de ladite personne.
Cordialement
bonjour : Allez à l'ADIL, (cest gratuit, il y en a dans chaque ville) normalement, elle aurait dû vous faire signer le bail, même si l'entrée dans les lieux n'étaient pas immédiate, sinon elle n'avait pas le droit de prendre un chèque.
Et puis prendre un chèque, l'encaisser et louer à quelqu'un d'autre, cela resemble bien à une escroquerie.
Et puis prendre un chèque, l'encaisser et louer à quelqu'un d'autre, cela resemble bien à une escroquerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...