Servitude de passage -Réalisation/composition
pitives
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
Je suis actuellement en train d'acheter un terrain en vue de construction.
Ce terrain fait partie d'un Lot de 2 terrains qui sont gréffés d'une servitude de passage.
Mon futur voisin est propriétaire de la servitude et moi non. J'ai uniquement un droit de passage.
LE vendeur des terrains doit réaliser la servitude mais ne veut pas faire de chemin d'accès calcaire. Il veut juste retirer les arbres enclavant l'accès et les dessouchés. Le problème est que les engins de construction devant passer sur cette servitude pour atteindre mon terrain vont s'embourbés dans la servitude sachant qu'elle n'est pas stable. Il est nécessaire qu le sol soit staibilisé permettant l'accès des engins dessus.
La question est :
A qui revient la charge de créer le chemin d'accès calcaire pour le passage des engins sachant que je ne suis pas propriétaire du chemin?
Est ce à mon futur voisin? ou au vendeur initiale qui crée la servitude ?
Merci de votre réponse
Je suis actuellement en train d'acheter un terrain en vue de construction.
Ce terrain fait partie d'un Lot de 2 terrains qui sont gréffés d'une servitude de passage.
Mon futur voisin est propriétaire de la servitude et moi non. J'ai uniquement un droit de passage.
LE vendeur des terrains doit réaliser la servitude mais ne veut pas faire de chemin d'accès calcaire. Il veut juste retirer les arbres enclavant l'accès et les dessouchés. Le problème est que les engins de construction devant passer sur cette servitude pour atteindre mon terrain vont s'embourbés dans la servitude sachant qu'elle n'est pas stable. Il est nécessaire qu le sol soit staibilisé permettant l'accès des engins dessus.
La question est :
A qui revient la charge de créer le chemin d'accès calcaire pour le passage des engins sachant que je ne suis pas propriétaire du chemin?
Est ce à mon futur voisin? ou au vendeur initiale qui crée la servitude ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
bonjour : Cette servitude fait qu'une partie du terrain de votre voisin est inutilisable donc il vaudrait mieux l'acheter.
Etes-vous sûr que vous aurez le permis de construire ??? Renseignez-vous à la mairie et essayez d'avoir un écrit.
Un accès de maison doit faire minimum 4 mètres, sans cela il risque d'y avoir problème pour le PC.
De toutes façons, je pense que le vendeur devrait rendre le terrain accessible, c'est à dire carrossable.
Donc, il est indispensable de se rendre à la mairie, pour ne pas faire d'erreurs.
Etes-vous sûr que vous aurez le permis de construire ??? Renseignez-vous à la mairie et essayez d'avoir un écrit.
Un accès de maison doit faire minimum 4 mètres, sans cela il risque d'y avoir problème pour le PC.
De toutes façons, je pense que le vendeur devrait rendre le terrain accessible, c'est à dire carrossable.
Donc, il est indispensable de se rendre à la mairie, pour ne pas faire d'erreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...