Contrat intermittent à durée indéterminée

latome - 29 juil. 2008 à 13:07
 Vii - 10 févr. 2011 à 17:32
Bonjour,

Voilà, je suis en contrat intermittent à durée indéterminée. Mon avenant va du 03 sept. au 31 juillet. Je ne touche pas de salaire en août. Puis je ressigne à nouveau un avenant le 03 septembre prochain, etc...
Ma question est la suivante: sachant que j' effectue 865 heures sur 11 mois, avec dedans une période comme juin ou je ne travaille pas donc pas de salaire donc des mois difficiles...
je cherche à obtenir de mon employeur une attestation destinée à l' ASSEDIC pour que celui-ci m' indemnise le mois d' août (... autre mois très difficile).
Mais je n'arrive pas à obtenir cette attestation car mon employeur me dit que la fin de l'avenant signé du 03 sept au 31 juil. ne correspond pas à la rupture du contrat initial et que je suis toujours donc toujours sous contrat avec eux, bref...

Mais par ailleurs, DRH national (!) à "entendu dire" (sic) que sur certains sites les Responsables Administratif et Comptable (RAC) faisaient une sorte d' attestation sur papier libre avec nom, prénom, etc et le nombre d'heures travaillées sur la période du 03 sept. au 31 juillet et que cela suffisait à l' ASSEDIC pour verser une indemnité en août...
Voilà où j' en suis... je vais aller voir l'ASSEDIC avec ce papier...
Si vous avez des renseignements sur ce type de problèmes, répondez-moi... j'ai besoin de me sortir de cette problématique : pas de salaire en juin et pas de salaire en août...

merci

2 réponses

bonjour,

j'utilise le CDII dans mon assciation. Certes mon employé effectue moins d'heures que vous à l'année, mais nous avons opté pour un lissage du salaire. En fait, la personne travaille 36 semaines par an (dont 5 semaines de congés). L'avenant que nous lui proposons chaque année fixe les dates des periodes travaillées et celles des périodes non travaillées. Le nombre d'heures de travail ne change pas sur l'année, nous avons calculé le salaire annuel puis fait un simple calcul pour trouver un salaire mensuel. Seuls les frais de déplacement et les heures suppléméntaires ne peuvent se calculer de ctte maniére.
Il vous faut négocier avec votre employeur et surtout vous renseigner auprés de l'inspection du travail: il me semble qu'il est obligé de vous mensualisé. Les ASSEDIc ne pourront rien pour vous car vous n'êtes pas sans emploi.

bon courage
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je renchérit à cette remarque effectivement la carence sur le mois d'aout que vous décrivez est illégale, car par définition le lissage est effectué sur une période de référence annuelle, de 12 mois donc. La période de référence varie selon les secteurs d'activités. un lissage de la rémunération doit donc etre pratiqué sur la base d'un nombre d'heure annuel minimum, qui si il est dépassé de 1/1Oe donne droit à majoration de 25% payable en fin de prériode de référence ( le tout dans la limite d'1/3 d'heures supplémentaires à l'année de référence). ce nombre d'heure minimum est réparti mensuellement sur l'ensemble de la période de référence de 12 mois, vous garantissant ainsi une rémunération minimum mensuelle. même si vous ne travaillez pas ce mois là. Bon courage
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Arrêtez de raconter des conneries xd
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