Location d'un logement pour son enfant intermittent

Squallex - 18 déc. 2023 à 13:12
 Squallex - 22 déc. 2023 à 18:30

Bonjour,

Je suis musicien intermittent du spectacle depuis 1 an et demi, célibataire sans enfant de 33 ans et cela fait des mois que je cherche un logement en vain. mes revenus sont variables mais ils vont de 1700 (indemnités seules) à 3000€/mois environ. Toutes les agences exigent une GLI que je ne peux pas avoir, et lorsque je visite des appartements de particuliers, d'autres profils passent toujours avant moi. Ma mère se porte pourtant garante pour moi avec un revenu >5000€net/mois mais les agences ne la prennent pas en compte car je ne suis pas étudiant.

Ma question est la suivante : est-ce qu'il serait possible que ma mère loue un appartement en son nom pour que j'y habite et que je m'arrange avec elle pour le loyer ? Si oui, est-ce qu'il serait possible que l'appartement soit considéré comme une résidence principale soit pour elle soit pour moi ? Je précise que ma mère va déménager chez son compagnon dès lors que j'habiterais dans cet appartement. Si elle déclare l'appartement en résidence principale, je ne sais pas si cela lui posera problème vis à vis des impôts ou autre...

Je suis également ouvert aux autres suggestions si vous en avez. Cette situation est vraiment pesante.

Merci de votre aide !

2 réponses

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
18 déc. 2023 à 16:09

bonjour,

"Toutes les agences exigent une GLI que je ne peux pas avoir,"

Normal... une GLI (Garantie Loyers Impayés) est une assurance que prennent les propriétaires-bailleurs pour se prémunir des éventuels impayés de loyers de leurs locataires.... et vous n'êtes pas propriétaire, mais futur locataire.........

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"... mais les agences ne la prennent pas en compte car je ne suis pas étudiant."

Ce que veulent dire ces agences c'est que, quand un étudiant est dans un logement loué par sa mère par exemple, si le contrat mentionne comme "occupant" ledit étudiant, la TH ne sera pas due puisque ce logement serait la résidence principale de l'étudiant (suppression de la TH pour résidences principales depuis le 1°/01/2023) tout en restant la résidence secondaire du titulaire du contrat... et dans ce cas, il faudrait à l'étudiant un autre garant que sa mère puisqu'on ne peut pas se garantir soi-même (un garant doit être extérieur à la location).

Donc, si vous avez un autre garant que votre mère ET que vous vous inscriviez dans n'importe quelle fac, vous seriez "étudiant" et votre mère pourrait vous loger gratuitement avec une TH inexistante (à vous deux de trouver une "compensation" pour les loyers que vous ne pourriez pas lui payer... inconvénient de ce système de logement gratuit : vous ne pourrez pas avoir de "quittances" de loyer puisque vous ne paieriez pas de loyer, ni, par ailleurs, bénéficier d'APL).

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"est-ce qu'il serait possible que ma mère loue un appartement en son nom pour que j'y habite"

Oui... mais... lire la suite...

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"... et que je m'arrange avec elle pour le loyer ? "

NON : le fisc verrait dans ces mouvements bancaires une donation déguisée. Votre mère peut louer un logement et vous y héberger gratuitement : ce serait "votre" résidence principale... mais "sa" résidence secondaire (aux yeux du fisc), qu'elle habite seule ailleurs ou chez son compagnon... et si elle déclarait cet appartement en résidence principale ça serait illégal ("faux et usage de faux" puni par la loi)... puisque chaque personne ne peut avoir qu'1 seule résidence principale et que le centre de ses intérêts familiaux/de travail/ et autres seront chez son compagnon........ en tout cas "pas chez vous".

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cdt.


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Merci beaucoup de votre réponse.

Pour la GLI, je reformule : les bailleurs, qui prennent quasiment tous une GLI, n'acceptent pas mon dossier car la GLI ne couvre pas les intermittents.

Je pense que je vais donc m'arranger en m'inscrivant dans une école pour avoir le statut étudiant. Je trouve cela dit ridicule de devoir en arriver là. Je peux très bien payer un loyer avec ce que je gagne et je trouve ça discriminant envers les intermittents et les indépendants de leur rendre l'accès au logement si compliqué.

Merci de votre aide en tout cas!

Cordialement

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