Démission CDII

SwiftJr Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2023 - Modifié le 9 nov. 2023 à 17:43
Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 12 nov. 2023 à 08:00

Bonjour, je viens vous parler d'une situation particulière.. 

Alors voilà, je suis en CDI intérimaire depuis avril 2021 chez Synergie mais j'étais dans le même entrepot avant de signer ce contrat, j'avais signé pour éviter les carences et avoir des vacances etc..

Me voilà 2 ans plus tard la boite ferme du coup le CDI me bloque et je souhaite démissionner, je suis parti les voir Lundi en sachant que j'allais perdre mes droits si je démissionnais (j'étais au courant) mais ils m'ont contre tout attentes fait signé un contrat de refus de toutes mes missions me permettant de toucher mes droits chômages pour me remercier de mes 3 ans chez eux 

Moi tout content, je signe le contrat en me disant que je vais avoir mes droits! Et que se passe-t-il ... ce Jeudi ils m'ont appelés me disant que c'était plus possible de procédé comme ça depuis le 25 octobre 2023 du coup ils m'ont demandé de leurs envoyer une lettre de démission et ce qui fais que je perdrais tous mes droits (comme convenu au départ) 

Mais moi pendant ces 3 jours où je pensais avoir mes droits, j'ai modifié mon planning professionnels etc et je suis dégouté ont-il le droit de faire ça??

4 réponses

Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 119
Modifié le 10 nov. 2023 à 09:12

Bonjour

Aucune raison de démissionner (pas de chomage indemnisé)

Est-ce bien l'entreprise utilisatrice qui ferme ses portes ?

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Bonjour vous n’avez pas compris ma question …

je suis en C.D.I. INTÉRIMAIRE CHEZ synergie ils ont aucune raison de me licencier puisqu’ils vont me proposer des missions ailleurs que je veux pas faire étant donné que lorsque j’avais signé c’était uniquement pour travailler à Amazon petit entrepôt qui a fermé 

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Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 119
Modifié le 11 nov. 2023 à 12:06

Bonjour

La règlementation sur les CDII spécifie que l'agence d'intérim peut vous proposer jusqu'à 3 missions en inter-contrat

Comme votre dernière mission a pris fin avec la fermeture de l'entreprise et que ne voulez pas travailler auprès d'une autre entreprise , l'agence d'interim vous a fait signé à juste raison un document pour acter votre refus de reprendre une mission 

Le problème est de savoir si votre refus entraine pour l'agence d'interim l'obligation d'engager une procédure de licenciement , ce qui me semble aller de soi  

Ne démissionnez pas  - 

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En fait, si tu démissionnes pas et que tu refuses les 3 missions de façon volontaire c’est considérer abandon donc tu perds tes droits également 

J’en ai parlé avec pôle emploi ils m’ont expliqué que si je démissionne je peux ouvrir une demande (non automatique pour mes droits) au bout de 65 jours travaillées et si c’est pas accepté ce sera au bout de 6 mois automatiquement 

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Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 119
Modifié le 11 nov. 2023 à 18:48

Bonjour

Je ne trouve pas d'infos sur les conséquences d'un refus de mission dans le cadre d'un CDI intérimaire mais selon moi , les conséquence sont les mêmes que pour un CDI classique : Insubordination qui déclenche une procédure de licenciement

Une démission doit être claire et non équivoque et il ne faut pas assimiler un refus d'effectuer une mission à une démission 

Quant à sanctionner un salarié qui fait un abandon de poste, l'employeur doit désormais adresser une lettre recommandée au salarié pour lui demander de justifier son absence dans un délai de 15 jours 

Faute de motif légitime de refus ou en l'absence de réponse, l'abandon de poste sera assimilé à une démission  

On ne peut donc pas dire qu'un abandon de poste sera automatiquement assimilé à une démission

Pour ce qui concerne le droit au chomage après une démission non légitime , il est effectivement possible de saisir la commission paritaire de pole emploi à l'issue d'un délai d'attente de 4 mois après la démission pour demander l'ouverture de droits mais l'accord n'est pas automatique,  loin de là..., très loin de là..... 

Pour mettre toutes les chances de votre coté , il faut reprendre des emplois courts pendant les 4 mois d'attente (pendant au moins 2 mois) ou bien entreprendre une formation qualifiante 

Les recherches actives d'emploi ne suffisent pas  

4 dossiers sur 5 sont refusés 

Le fait de retravailler pendant au moins 65 jours en tout ,(3 mois - tous emplois repris confondus) sans mettre fin volontairement à un emploi repris neutralisera les effets d'une démission précédante et vous permettra d'ouvrir des droits (l'avis de la commission paritaire ne sera plus nécessaire ) 

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Bonsoir,

merci beaucoup pour votre réponse.. finalement bah j’ai démissionné. Mais avant cela j’ai discuté avec pôle emploi et c’était le seul moyen parce que Synergie refuse de faire une rupture convo et abandon de poste je perdais mes droits aussi…

de ce fait, j’ai été recruté par une autre agence intérim pour une mission de 6 mois et il m’ont dit que dans 6 mois je pourrais retrouver mes droits si je déclare bien les heures 

qu’en pensez-vous ?

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Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 119
12 nov. 2023 à 08:00

Bonjour

Vous avez bien fait de reprendre un emploi 

Je confirme que vous retrouverez des droits au chomage indemnisé lorsque le contrat de mission prendra fin , lesquels seront calculés d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois  

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