Desserte de lotissement vendu en parcelle
ptit loup
-
24 juil. 2008 à 16:35
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 19:43
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 juil. 2008 à 19:43
A voir également:
- Voie de desserte lotissement
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Voie privée dans un lotissement - Forum Immobilier
- Largeur voie de circulation lotissement - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
1 réponse
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
24 juil. 2008 à 19:43
24 juil. 2008 à 19:43
Bonjour,
La voie de desserte s'est transformé en servitude de passage pour désenclavement.
Donc il ne pourra jamais rien construire dessus.
La voie de desserte s'est transformé en servitude de passage pour désenclavement.
Donc il ne pourra jamais rien construire dessus.