Nombre de lot mini pour parler de lotissement
antrema
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bhuicke -
bhuicke -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le nombre maximal de lot faisable sur une parcelle sans considérer que ce soit un lotissement ?
Merci d'avance,
Cordialement
Je souhaiterais connaitre le nombre maximal de lot faisable sur une parcelle sans considérer que ce soit un lotissement ?
Merci d'avance,
Cordialement
1 réponse
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On parle de lotissement au delà de 2 lots lorsqu'il y a création de voies et d'espaces communs. Autrement dit, si vous arrivez à diviser votre terrain en plus de deux lots sans créer de voies et d'espaces communs, vous pouvez échapper à la procédure du lotissement. C'est un lotissement dans le cadre d'une déclaration préalable (sans permis d'aménager).
La législation juridique et financière évolue en permanence...