J'aimerai demander des dédomagements.
Gigi84
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens d'acheter une maison voilà 3 semaine. L'agence m'a certifié que la maison était de 1980 et j'ai appris par des voisins que la maison dater de 1965.
De plus au bout d'une semaine j'ai eu des problèmes d'évacuation d'eau usagée et j'ai appris par mon voisinage que dans cette maison il y avait des gens en location qui on quitté a cause de bouchage continuel et de mauvaise odeur.
Et cette location se faiser par la même agence qui m'a vendu la maison. L'agence était forcément au courant de se gros problème car il gérer toutes les factures entre les locataires et l'ancien propriétaire.
J'aimerai savoir si je peux demander des dédomagements pour ses vices caché.
Si quelqu'un peu me renseigner.
Je vous en remercie d'avance.
De plus au bout d'une semaine j'ai eu des problèmes d'évacuation d'eau usagée et j'ai appris par mon voisinage que dans cette maison il y avait des gens en location qui on quitté a cause de bouchage continuel et de mauvaise odeur.
Et cette location se faiser par la même agence qui m'a vendu la maison. L'agence était forcément au courant de se gros problème car il gérer toutes les factures entre les locataires et l'ancien propriétaire.
J'aimerai savoir si je peux demander des dédomagements pour ses vices caché.
Si quelqu'un peu me renseigner.
Je vous en remercie d'avance.
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1 réponse
Bonjour,
Si vous aviez sur les problèmes auriez vous acheter ? Si vous aviez su l'age de la maison auriez vous acheter ?
Non. Donc c'est un dol :
L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
Si vous aviez sur les problèmes auriez vous acheter ? Si vous aviez su l'age de la maison auriez vous acheter ?
Non. Donc c'est un dol :
L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
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