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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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13 juil. 2008 à 19:12
13 juil. 2008 à 19:12
Bonjour,
Sur quel indice est votre clause de révision ?
Sur quel indice est votre clause de révision ?
le site de l'insee explique les changements de calcul depuis
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
voir :
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
en plus il peut s'il n'a pas fait d'augmentation
faire le calcul rétroactif sur 5 ans avec les indices et le calcul légal
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
voir :
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
en plus il peut s'il n'a pas fait d'augmentation
faire le calcul rétroactif sur 5 ans avec les indices et le calcul légal