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8 réponses
Bonjour,
C'est 15 ans! Les 5 premieres années sont obligatoires. Pour les 10 autres ont peu revendre mais on doit rembourser la partie de TVA restante soit -1/10ème par année.
C'est 15 ans! Les 5 premieres années sont obligatoires. Pour les 10 autres ont peu revendre mais on doit rembourser la partie de TVA restante soit -1/10ème par année.
Alex a raison. Confirmation des impots aujourd'hui - Voici le texte de loi -
BOI 8 A-2-09 avec un exemple de calcul page 4 et 5
BOI 8 A-2-09 avec un exemple de calcul page 4 et 5
Bonsoir.
Il me semble que c'est cinq ans; mais cela peut changer suivant les communes.
Il me semble que c'est cinq ans; mais cela peut changer suivant les communes.
je suis dans la même situation que vous j'aimerai me procurer le texte de loi afin de savoir exactement combien de temps doit t on garder cet appart on m'a dit aussi 5 ans mais bon j'aimerai en être certain et surtout savoir si ou bout de combien de temps on peu le mettre en location je trouve rien sur internet c'est assez pénible
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pour ma part je construits pour une location d'au moins 15 ans.
dans le cadre d'un plan logement social.
toutes les communes ne sont pas concernees, voir aupres du conseil general.
taux de construction a 5.5% , exoneration de taxe fonçiere sur 15 ans, pret social indexé
sur le livret A (a ce jour 2.30%) et benefice du dispositif loi scellier sur les interets avec abbatements
des loyers perçus + salaires........ a vos comptes
les loyers sont indexés par l'état selon les zones environ 800 euros pour 125 m2 et les locataires ne doivent pas depasser un plafond ressources. mais laissant de grandes possibilités pour couple avec
enfants...
voili voila pour infos.
dans le cadre d'un plan logement social.
toutes les communes ne sont pas concernees, voir aupres du conseil general.
taux de construction a 5.5% , exoneration de taxe fonçiere sur 15 ans, pret social indexé
sur le livret A (a ce jour 2.30%) et benefice du dispositif loi scellier sur les interets avec abbatements
des loyers perçus + salaires........ a vos comptes
les loyers sont indexés par l'état selon les zones environ 800 euros pour 125 m2 et les locataires ne doivent pas depasser un plafond ressources. mais laissant de grandes possibilités pour couple avec
enfants...
voili voila pour infos.
Bonjour à tous, je suis dans la même situation: svp est-il possible de bénéficier du taux de tva à 5.5% dans le cadre d'un achat locatif?
La législation juridique et financière évolue en permanence...