Charge de la tva -achat par SCI d'un appart.
pat
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NANOU -
NANOU -
Bonjour,
Je n'arrive pas à savoir si la SCi qui achéte un appartement dans du neuf ou de l'ancien doit payer une TVA.
Je constate que la SCI qui achéte un terrain à batir doit payer une TVA. Cette situation revient à ce que la SCI paye plus cher le terrain qu'un particulier non soumis au paiement de la TVA.
La question porte sur l'achat d'un appartement et non d'un terrain à batir. Est ce que nous sommes dans la meme logique de taxation et la SCI paiera à l'achat une TVA sur l'appartement ? Et donc là aussi elle paiera plus cher l'appartement qu'un particulier.
En vous remerciant,
Cordialement.
Pat
Je n'arrive pas à savoir si la SCi qui achéte un appartement dans du neuf ou de l'ancien doit payer une TVA.
Je constate que la SCI qui achéte un terrain à batir doit payer une TVA. Cette situation revient à ce que la SCI paye plus cher le terrain qu'un particulier non soumis au paiement de la TVA.
La question porte sur l'achat d'un appartement et non d'un terrain à batir. Est ce que nous sommes dans la meme logique de taxation et la SCI paiera à l'achat une TVA sur l'appartement ? Et donc là aussi elle paiera plus cher l'appartement qu'un particulier.
En vous remerciant,
Cordialement.
Pat
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1 réponse
Bonjour.
Le fait est que vous inversez la situation.
Lorsqu'une SCI achète un bien immo, elle le paie TTC; donc c'est la SCI qui récupère la TVA sur la superficie totale donnée en location par la SCI.
Par exemple, vous achetez 2 apparts neuf TTC et vous n'en louez qu'un.
Vous pouvez donc récupérer la TVA sur un seul des apparts achetés.
Le prix payé par un particulier ou la SCI reste le même.
Le fait est que vous inversez la situation.
Lorsqu'une SCI achète un bien immo, elle le paie TTC; donc c'est la SCI qui récupère la TVA sur la superficie totale donnée en location par la SCI.
Par exemple, vous achetez 2 apparts neuf TTC et vous n'en louez qu'un.
Vous pouvez donc récupérer la TVA sur un seul des apparts achetés.
Le prix payé par un particulier ou la SCI reste le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...