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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le mentionner sur la facture en citant l'article du Code Général des Impôts qui vous en exonère. En général, c'est l'article 293 B du CGI. Sinon, le débiteur croit que vous avez omis de calculer la TVA.
En bas de votre facture, mettez : association loi 1901 non assujettie à la TVA (art 293 B du CGI).
Cordialement,
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez le mentionner sur la facture en citant l'article du Code Général des Impôts qui vous en exonère. En général, c'est l'article 293 B du CGI. Sinon, le débiteur croit que vous avez omis de calculer la TVA.
En bas de votre facture, mettez : association loi 1901 non assujettie à la TVA (art 293 B du CGI).
Cordialement,
Bonjour,
Les associations non soumises aux impôts commerciaux doivent indiquer sur leurs factures la mention : " TVA non applicable, art. 293 B du CGI " et ne faire aucune mention de prix HT/TTC ou de TVA : l'indication de la TVA sur une facture par une association bénéficiaire de la franchise rendrait celle-ci redevable de la taxe du seul fait de sa facturation.
http://acegaa.org/Etablir-une-facture
Cdlt
Les associations non soumises aux impôts commerciaux doivent indiquer sur leurs factures la mention : " TVA non applicable, art. 293 B du CGI " et ne faire aucune mention de prix HT/TTC ou de TVA : l'indication de la TVA sur une facture par une association bénéficiaire de la franchise rendrait celle-ci redevable de la taxe du seul fait de sa facturation.
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