Visite de mon appartement sans que je le sach
martrum
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25 juin 2008 à 22:06
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 3 juil. 2008 à 19:04
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 3 juil. 2008 à 19:04
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3 réponses
bonjour : en cas de force majeure, je pense que l'on a le droit de pénétrer dans un appartement. Le tout est de savoir si c'est bien un cas de force majeure.
pierre a feu
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27 juin 2008 à 17:26
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Bien sûr, faire part de votre désagrément à votre assurance le service juridique vous dictera la conduite à tenir.
pierre a feu
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3 juil. 2008 à 19:04
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D'où l'intérêt d'en faire part à l'assureur d'autant que, même minimes d'apparance, des dégats existent.