Nombre de chien que peut détenir un particuli [Résolu/Fermé]

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 clotilde -
Bonjour,


voilà je voudrais savoir combien de chien au max peut avoir un particulier
sans pour autant monter un élevage
mais détenir des chiens juste pour le plaisir d'aimer les toutous

merci de m'éclairer sur ce sujet car je n'ai trouvé aucune réponse sur le net
j'ai 6 chien dont 3 qui sont stérilisé et castré
j'ai une maison , un jardin cl^turé, je ramasse deux fois par jour les crottes,
et mes toutous vivent avec moi , et dorment dans la maison
aucune nuisance sonore, car aboient trés peu

7 réponses

Si tu as 9 chiens tu n'as rien à faire. Il ne faut pas dépasser 9 chiens (sevrés) et respecter la législation liée à la protection animale. Ne pas gêner le voisinage (bruits, insalubrité ...).

C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage, avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.

Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.

De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.
67
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

mais dans la loi il disent se :« V.- Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. »

Donc aux personnes faisent 2 porter par an . Sauf si ca a changé.
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Bonjour,

Il n'y a pas de limite fixé par la loi.

Du moment que vous avez de place et que les animaux sont bien traité et surtout qu'il ne gene personne vous pouvez en avoir autant que vous souhaitez.

Bon week end
FAUX, le nombre maximum est fixé à 9 chiens sevrés pour un particulier :-)

En avoir plus c'est prendre le risque d'être dénoncé et de vous retrouver avec l'obligation légale de vous en séparer. Si refus de votre part, ils vous seront retirés et mis en fourrière.
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86 > Marc
Marc a raison.

Cf code rural Article L214-6 V


V. - Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
>
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bonjour
je m excuse de m incruster sur ce post y a t il un article pour un nombre de poules et une surface par poule en ville
a+
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86 > gege
Sauf à ce que les poules soient considérées comme animal de compagnie, je ne pense pas !
Je ne suis pas un spécialiste des poules, va voir là :

http://74.125.77.132/search?q=cache:RfqmVpba5BUJ:www.manche.chambagri.fr/pageLibre00011399.asp+RSD+volailles&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

Mais en "ville", pas sûr que çà s'applique .... bon maintenant si tu as 2 poules et qu'elle ne gêne pas le voisinage ...

Cldt
Marc
il faut être en fait déclaré comme éleveur, ou juste avoir les installations nécessaires, car je ne suis pas éleveuse mais passionné de chien
Si tu as 9 chiens tu n'as rien à faire de particulier.

Il ne faut pas dépasser 9 chiens (sevrés) et respecter la législation liée à la protection animale. Ne pas gêner le voisinage (bruits, insalubrité ...).

C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut avant te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage (100 mètres), avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.

Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.

De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.

Cldt
Marc
c 9 chiens par maison, ou par personne ???
coucou , bon moi j'arrive comme ca sans avoir lu toutes les reponce mais je fait une formation sur la production animale spécifisiter elevage canin et felin .
Tous ce que je peut te dire c'est ce que j'ai apris a l'école pendant cette année.
Une personne est considerée comme éleuveur a partire du moment ou elle produit plus d' une porter par an.(« III.- Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats, l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices conduisant à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an. ) et c'est dans le cas d'éleveur qu'il faut faire des instalation aux norme sanitaire pour tes chiens à partire du nombre de 9 .
Si tu veux la loi du 6 janvier 1999 peut etre interesante si tu ne regarde pas tous les truks sur les chiens erant.
Mais cette loi a ete modifier en mai 2008 il me semble .

Sinon pour le fait d'avoir tes chiens chez toi tu as le droit, sinon il y a des posibilité de vistite (je ne sais plus si c'est la DSV ou un autre secteur) qui peuvent etre faites pour voir si les animaux sont bien traités mais sais que sur demande du voisinage ou autre.

Voila c'est tous ce que je peut te dire si j'ai d'autre infos je penserais à te les donner.

texte de loi :http://actiinfochiens.free.fr/frame101.html
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Loi et ordonnance sur la détention des chiens (LDCh/ODCh)
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.

Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation

- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.

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Bsr
Il est bien ton message ,mais tu arrives après la bataille .
364 jours
desolé
mais ca peu toujours servire ;)