Nombre de chien que peut détenir un particuli
Résolu/Fermé
isabelle67
-
clotilde -
clotilde -
Bonjour,
voilà je voudrais savoir combien de chien au max peut avoir un particulier
sans pour autant monter un élevage
mais détenir des chiens juste pour le plaisir d'aimer les toutous
merci de m'éclairer sur ce sujet car je n'ai trouvé aucune réponse sur le net
j'ai 6 chien dont 3 qui sont stérilisé et castré
j'ai une maison , un jardin cl^turé, je ramasse deux fois par jour les crottes,
et mes toutous vivent avec moi , et dorment dans la maison
aucune nuisance sonore, car aboient trés peu
voilà je voudrais savoir combien de chien au max peut avoir un particulier
sans pour autant monter un élevage
mais détenir des chiens juste pour le plaisir d'aimer les toutous
merci de m'éclairer sur ce sujet car je n'ai trouvé aucune réponse sur le net
j'ai 6 chien dont 3 qui sont stérilisé et castré
j'ai une maison , un jardin cl^turé, je ramasse deux fois par jour les crottes,
et mes toutous vivent avec moi , et dorment dans la maison
aucune nuisance sonore, car aboient trés peu
A voir également:
- Combien de chien peut on avoir chez soi
- Combien de chien peut on avoir - Meilleures réponses
- Combien de chiens peut on avoir chez soi - Meilleures réponses
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
- Combien de chien peut détenir un particulier - Forum Mariage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Combien de chats peut on avoir chez soi - Forum Justice
7 réponses
Loi et ordonnance sur la détention des chiens (LDCh/ODCh)
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.