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gerber1
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18 févr. 2009 à 08:42
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Loi et ordonnance sur la détention des chiens (LDCh/ODCh)
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.