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7 réponses
Marc
Si tu as 9 chiens tu n'as rien à faire. Il ne faut pas dépasser 9 chiens (sevrés) et respecter la législation liée à la protection animale. Ne pas gêner le voisinage (bruits, insalubrité ...).
C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage, avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.
Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.
De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.
C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage, avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.
Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.
De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.
Jessy23
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Bonjour,
Il n'y a pas de limite fixé par la loi.
Du moment que vous avez de place et que les animaux sont bien traité et surtout qu'il ne gene personne vous pouvez en avoir autant que vous souhaitez.
Bon week end
Il n'y a pas de limite fixé par la loi.
Du moment que vous avez de place et que les animaux sont bien traité et surtout qu'il ne gene personne vous pouvez en avoir autant que vous souhaitez.
Bon week end
Marc
>
gege
Je ne suis pas un spécialiste des poules, va voir là :
http://74.125.77.132/search?q=cache:RfqmVpba5BUJ:www.manche.chambagri.fr/pageLibre00011399.asp+RSD+volailles&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr
Mais en "ville", pas sûr que çà s'applique .... bon maintenant si tu as 2 poules et qu'elle ne gêne pas le voisinage ...
Cldt
Marc
http://74.125.77.132/search?q=cache:RfqmVpba5BUJ:www.manche.chambagri.fr/pageLibre00011399.asp+RSD+volailles&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr
Mais en "ville", pas sûr que çà s'applique .... bon maintenant si tu as 2 poules et qu'elle ne gêne pas le voisinage ...
Cldt
Marc
tina0767
il faut être en fait déclaré comme éleveur, ou juste avoir les installations nécessaires, car je ne suis pas éleveuse mais passionné de chien
Marc
Si tu as 9 chiens tu n'as rien à faire de particulier.
Il ne faut pas dépasser 9 chiens (sevrés) et respecter la législation liée à la protection animale. Ne pas gêner le voisinage (bruits, insalubrité ...).
C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut avant te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage (100 mètres), avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.
Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.
De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.
Cldt
Marc
Il ne faut pas dépasser 9 chiens (sevrés) et respecter la législation liée à la protection animale. Ne pas gêner le voisinage (bruits, insalubrité ...).
C'est 9 chiens par maison. Si tu devais dépasser le nombre de 9 il faut avant te mettre en installation classée (demande à faire à la DDSV de ton département mais gaffe ce n'est pas donné). Il faut respecter une certaine distance avec ton voisinage (100 mètres), avoir un assainissement spécial etc. Bref aucun particulier ne le fait vu le coût des travaux à effectuer.
Qu'un chien soit castré ou très vieux ne change rien il compte de la même façon qu'un chien entier ou jeune.
De toutes façons un particulier avec 9 chiens c'est déjà pas mal à entretenir.
Cldt
Marc
clotilde
coucou , bon moi j'arrive comme ca sans avoir lu toutes les reponce mais je fait une formation sur la production animale spécifisiter elevage canin et felin .
Tous ce que je peut te dire c'est ce que j'ai apris a l'école pendant cette année.
Une personne est considerée comme éleuveur a partire du moment ou elle produit plus d' une porter par an.(« III.- Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats, l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices conduisant à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an. ) et c'est dans le cas d'éleveur qu'il faut faire des instalation aux norme sanitaire pour tes chiens à partire du nombre de 9 .
Si tu veux la loi du 6 janvier 1999 peut etre interesante si tu ne regarde pas tous les truks sur les chiens erant.
Mais cette loi a ete modifier en mai 2008 il me semble .
Sinon pour le fait d'avoir tes chiens chez toi tu as le droit, sinon il y a des posibilité de vistite (je ne sais plus si c'est la DSV ou un autre secteur) qui peuvent etre faites pour voir si les animaux sont bien traités mais sais que sur demande du voisinage ou autre.
Voila c'est tous ce que je peut te dire si j'ai d'autre infos je penserais à te les donner.
texte de loi :http://actiinfochiens.free.fr/frame101.html
Tous ce que je peut te dire c'est ce que j'ai apris a l'école pendant cette année.
Une personne est considerée comme éleuveur a partire du moment ou elle produit plus d' une porter par an.(« III.- Au titre du présent code, on entend par élevage de chiens ou de chats, l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices conduisant à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an. ) et c'est dans le cas d'éleveur qu'il faut faire des instalation aux norme sanitaire pour tes chiens à partire du nombre de 9 .
Si tu veux la loi du 6 janvier 1999 peut etre interesante si tu ne regarde pas tous les truks sur les chiens erant.
Mais cette loi a ete modifier en mai 2008 il me semble .
Sinon pour le fait d'avoir tes chiens chez toi tu as le droit, sinon il y a des posibilité de vistite (je ne sais plus si c'est la DSV ou un autre secteur) qui peuvent etre faites pour voir si les animaux sont bien traités mais sais que sur demande du voisinage ou autre.
Voila c'est tous ce que je peut te dire si j'ai d'autre infos je penserais à te les donner.
texte de loi :http://actiinfochiens.free.fr/frame101.html
gerber1
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Loi et ordonnance sur la détention des chiens (LDCh/ODCh)
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.
La loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens (LDCh) est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. Le Conseil d’Etat a entendu s’assurer que tous ses aspects en relation avec la sécurité des personnes soient mis en œuvre sans retard et selon des règles précises. Il a adopté, en date du 26 juin 2007, une Ordonnance d’exécution de la loi sur la détention des chiens (ODCh) qui précise des dispositions relatives à la sécurité des personnes.
Il s’agit là des dispositions appelant l’élaboration de la liste des races de chiens soumises à autorisation, celles en lien avec les autorisations de détenir des chiens issus de ces races ou plus de deux chiens, ainsi que celles relatives à la reconnaissance des éducateurs et éducatrices canins.
1. Chiens de races soumis à autorisation
- American Staffordshire Terrier ;
- Bull Terrier ;
- Boerbull (ou Boerboel)
- Cane Corso Italiano (chien de cour italien) ;
- Dobermann ;
- Dogo Argentino (Dogue Argentin) ;
- Dogo Canario (Dogue des Canaries) ;
- Fila Brasileiro ;
- Mastiff ;
- Mastin Español (Mâtin espagnol) ;
- Mastino Napoletano (Mâtin napolitain) ;
- Rottweiler ;
- Staffordshire Bull Terrier ;
- Tosa.
Donc aux personnes faisent 2 porter par an . Sauf si ca a changé.