Loi sur les chien dans un foyer
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
j'ai un amie qui possède un chien depuis deux ans elle a fait un demande (dans le même foyer) d'un logement un peut plus grand on lui a dit qu'il fallait quel se débarrasse de son chien le bailleur en a tel le droit
répondez-moi je vous remercie tous
j'ai un amie qui possède un chien depuis deux ans elle a fait un demande (dans le même foyer) d'un logement un peut plus grand on lui a dit qu'il fallait quel se débarrasse de son chien le bailleur en a tel le droit
répondez-moi je vous remercie tous
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1 réponse
Les foyers et résidence étudiantes ne dépendent pas de la loi 89 des locations classiques.
En conséquence, comme pour le hôtels, ils ne dépendent pas de la loi, mais d'un règlement intérieur.
Si le règlement intérieur indique l'interdiction d'héberger des animaux, alors les animaux sont interdits.
Et le nom respect du règlement peut aboutir à la rupture du contrat (ce qui se traduit par une expulsion.)
En conséquence, comme pour le hôtels, ils ne dépendent pas de la loi, mais d'un règlement intérieur.
Si le règlement intérieur indique l'interdiction d'héberger des animaux, alors les animaux sont interdits.
Et le nom respect du règlement peut aboutir à la rupture du contrat (ce qui se traduit par une expulsion.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou certain on des chats
jusqu'à pressant on ne lui disait rien mais il on changer de directeur de centre et elle veut appliquer loi la comme elle dit
Animaux, micro-ondes et 'petits-ami(e)s' étaient interdits.
Les très bons éléments pouvaient passer outre ces interdictions, tant qu'ils étaient suffisamment discrets (pas vu/pas pris).
Par contre, qu'un mauvais élément fasse un faux pas, et on avait le prétexte pour le virer.
Donc qu'elle relise le règlement intérieur, qu'elle a signé et donc accepté, concernant les animaux (je serais fortement surpris que ça ne soit pas renseigné).
Au passage, ne comparez pas un chat avec chien. c'est pas du tout la même chose. Et même si les animaux sont interdits, la défense de 'les autres le font' est juste catastrophique.