Loi sur les chien dans un foyer

Résolu
M-C.D Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 14:25
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 mai 2017 à 15:06
bonjour
j'ai un amie qui possède un chien depuis deux ans elle a fait un demande (dans le même foyer) d'un logement un peut plus grand on lui a dit qu'il fallait quel se débarrasse de son chien le bailleur en a tel le droit
répondez-moi je vous remercie tous

1 réponse

dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 566
15 mai 2017 à 14:34
Les foyers et résidence étudiantes ne dépendent pas de la loi 89 des locations classiques.

En conséquence, comme pour le hôtels, ils ne dépendent pas de la loi, mais d'un règlement intérieur.

Si le règlement intérieur indique l'interdiction d'héberger des animaux, alors les animaux sont interdits.
Et le nom respect du règlement peut aboutir à la rupture du contrat (ce qui se traduit par une expulsion.)
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M-C.D Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017
15 mai 2017 à 14:43
c'est un comité d'accueil pour les travailleur
ou certain on des chats
jusqu'à pressant on ne lui disait rien mais il on changer de directeur de centre et elle veut appliquer loi la comme elle dit
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
15 mai 2017 à 14:58
Que dit le règlement intérieur ?
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dna.factory Messages postés 25072 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 juin 2024 12 566
15 mai 2017 à 15:03
J'ai été en foyer de jeune travailleur, je sais très bien comment ça se passe.
Animaux, micro-ondes et 'petits-ami(e)s' étaient interdits.

Les très bons éléments pouvaient passer outre ces interdictions, tant qu'ils étaient suffisamment discrets (pas vu/pas pris).

Par contre, qu'un mauvais élément fasse un faux pas, et on avait le prétexte pour le virer.

Donc qu'elle relise le règlement intérieur, qu'elle a signé et donc accepté, concernant les animaux (je serais fortement surpris que ça ne soit pas renseigné).

Au passage, ne comparez pas un chat avec chien. c'est pas du tout la même chose. Et même si les animaux sont interdits, la défense de 'les autres le font' est juste catastrophique.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 516
15 mai 2017 à 15:06
Je suis OK DNA. Ceci dit, on ne sait jamais et c'était aussi histoire qu'elle avait eu connaissance du règlement intérieur.
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