Combien d'animaux en location ? [Fermé]

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

actuellement en location depuis presque un an, je possède plusieurs animaux (5 chiens et un chat), mon propriétaire est au courant depuis peu et cela ne le gène pas, dans l'immeuble (15étages...) cela se passe bien, notamment avec le syndic que je croise souvent et qui a lui aussi un chien.

Je dois prochainement déménager pour une maison et voici mes questions.

Quand j'ai pris mon appartement, le proprio ne m'a pas posé la question des animaux donc je n'ai rien dis par mesure de prudence. J'ai eu la chance qu'il réagisse bien en l'apprenant malgré le nombre ^^ et de ne pas avoir de problème dans l'immeuble (au passage, je suis éducateur canin, donc mes chiens n'aboient pas, se tiennent aux pieds dans les parties communes et en laisse).

Je sais qu'il est interdit d'interdire la possession d'animaux domestiques, cela dit, la loi précise aussi qu'un particulier ne peut détenir plus de 9 chiens (au delà, c'est certificat de capacité et bâtiments aux normes, à 100m de toute habitation). En sachant cela,

est-ce qu'il est licite donc, qu'un bailleur émette un nombre limite d'animaux (forcément en dessous de 9 donc) ?

Deuxième question :

Avec la maison, j'aimerai pouvoir faire du dog sitting (ce qui m'autorise à garder jusqu'à 4 chiens supplémentaires en même temps), en ai-je le droit sachant que ce sera une maison d'habitation ?

Troisième question :

Mon chat a abimé la tapisserie de l'appartement, je vais donc remettre au propre mais je préfèrerai repeindre plutot que retapisser, c'est possible ?

Je crois que j'ai fais le tour, merci pour vos réponses !
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12 réponses

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non c est1 clause abusive , quand vous changerez de logement ne dites rien au sujet de vos bètes , on ne peut pas vous interdire alors ne dites rien !!!
13
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

A la limite les voisins, meme quand les chiens sont sages faut qu'ils trouvent un truc a redire !

Perso moi j'ai des voisins qui se plaignent des aboiments, alors qu'au jour donné les chiens etaient au travail (avec preuves). :s

Certains n'aiment pas les animaux et ont toujours un truc a dire et cela peu importe les nuisances et les proprios de l'animal !

bonjour : "ne dites rien" mais si vous avez plein de chiens, à moins que vous louiez chez B B, ou ses adeptes, le propriétaire ne va pas vous bénir.

Mieux vaut annoncer la couleur, sinon vous ne serez jamais en bons termes.

bonjour : Certes, cependant il n'y a pas que des maîtres exemplaires, il n'y a qu'à voir les trottoirs, même s'ils ont un distributeur de poches plastiques spéciales pour ramasser les crottes, ils ne les utilisent pas. Et certains poussent le vice à faire faire les besoins dans des passages privés.
voir mes commentaires dans la rubrique "consommation" ou un sujet est ouvert a ce propos :)

bonjour : 5, ça fait déjà beaucoup, alors 9 je n'ose imaginer.

Pour faire du dog sitting, c'est une activité professionnelle, or vous prenez une maison à usage d'habitation.

Donc si vous déclarez cette activité, ce qui serait normal, cela peut poser problème au point de vue fiscal, notamment au propriétaire.

Rien que pour cela, il est indispensable de prévenir le propriétaire.
Pour faire du dog-sitting il faut déjà passer le certificat de capacité, sinon bonjour les ennuis si ils se passaient quoi que ce soit (vous ne serez pas assurer meme en RC).

Bref, oui vous avez le droit jusqu'a 9 chiens MAXIMUM sans autorisation et votre proprio ne peut pas vous limiter en dessous de ce nombre.
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Bonjour

Et puis si vous êtes en location,
le propriétaire a le droit de préciser sur le bail qu'il ne souhaite pas d'animaux familiers.
Entierement faux !

Verifier vos dires avant d'affirmer de tels choses, il est INTERDIt d'interdire les animaux dans une location, toute inscription s'y rapportant dans le bail sera consideré sans valeur.
Seul les chiens de Cat.1 peuvent etre interdit.
mdr
je n'ai rien dit par mesure de prudence
c'est sur, c'etait vachement plus prudent de le dissimuler et de tomber dans une copropriété ou plein de voisins pourraient se plaindre des différentes nuisances!
vous ne vouliez pas dire "par lacheté je n'ai rien dit" ?
Bonjour,
Je tenais à réagir car, n'ayant rien contre les animaux (j'ai 3 chats), j'ai mes voisins qui ont plusieurs chiens (7 chiens de races différentes...). Nous sommes en lotissement en maison mitoyenne et nos jardins sont cote à cote. Même si c'est leurs boulot et que leurs chiens sont élevés dans les règles, il est quand même assez difficile de vivre à coté. Si je souhaite accéder à ma terrasse, il faut que j'ouvre la porte fenêtre, les aboiements affluent, même pour sortir le chat. Ça en est gênant. Je déménage dans 2 mois et je dois vous dire que je suis ravie. Une voiture passe, ils aboient! Auparavant, ils n'arrêtaient pas de grignoter le grillage pour aller dans mon jardin pour attraper mes chats. Même un jour, ils sont tous rentrés chez moi, le jardin était plein de boue, mon salon était remplis de chiens, j'ai cru que j'allais accouché sur place... Ils ont mis un grillage plus costaud et un brise-vue... les chiens ont tout arraché et continue à gueuler si on va vers la fenêtre...

Vous allez surement me dire que j'exagère, que j'extrapole. Mais quand je pense que je loue une maison avec un jardin et que je peux même pas aller dans ma piscine tranquille l'été ou fumer ma cigarette sur ma terrasse sans que tout le quartier soit au courant... je laisse même pas ma fille jouer dans le jardin, ça va hurler...

C'est peut-être trop fort et encore une fois, je n'ai rien contre les chiens, ni contre les personnes qui élèvent des chiens etc... mais quand même, ya des limites.

Je pense que le mieux est de le dire aux proprios (même s'ils ne peuvent pas vous refuser) et aux voisins car ce sont eux les plus chiants et qui vous embêteront le plus.

Bon courage!
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Bonjour,
s'il y a des bailleurs cool question animaux, j'en suis, mais 9 chiens... je fait faire un état des lieux par huissier, c'est plus sur.
Bonjour tout ce que n'interdit pas la loi est autorisé. Sur mes baux il est noté que les animaux sont parfaitement acceptés mais doivent obligatoirement être signalé au propriétaire Hors aucune loi à ce jour interdit cette clause.

Après libre de choisir son locataire.


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

bonjour : Si on met en location un appartement (ou une maison) à l'état de neuf, avec 9 chiens, cela ne peut pas rester longtemps en bon état, et avec le dépôt de garantie de misère, qui plus est dans les régions où le loyer est bas, il ne reste que les yeux pour pleurer.

Si j'avais des chiens et que je veuille louer, je ne rechercherais pas quelque chose de trop neuf, ni trop récent.
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6 268 > Utilisateur anonyme
Re, un peu de lecture
https://www.30millionsdamis.fr/conseils/legislation/

il doit y avoir une dérogation pour les location type vacances, hôtelerie, camping, mais je n'ai rien trouver
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
BONJOUR / Oui, avec les locations de vacances, on peut refuser les animaux.

Ceux qui ont des chats pourraient leur acheter ce qu'il faut pour qu'ils n'abiment pas le murs.

Pour la toile de verre, il parrait que si on en a de reste, on peut faire des rustine, en rebouchant avec de l'enduit d'abord, et en coupant franc avec un cutter. Et une fois peint, ça se voit pratiquement pas.

Il faut se ruser car avec le peu qu'on a, pas question de faire venir un pro. Et de toutes façons, même si on leur retient deux rouleaux de peinture à 10 euros, ils crient au scandale alors que tout le bas est ravagé. On marche sur la tête.

Heureusement, en copropriété, dans les petits appartements, il y a relativement peu d'animaux. Pas mal de gens ne veulent pas cette contrainte et avoir des dégâts lorsqu'ils reviennent du boulot.
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re,
et mettre des gants de boxe aux chats ?
Utilisateur anonyme >
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bonjour : Je ne suis pas très calé en matière d'animaux, mais il me semble qu'il existe des sortes de planches pour qu'ils se fassent les griffes, et aussi des arbres à chat, je crois que c'est pour le même usage.
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
oui, je n'ai que des 25 m2.
ca limite les degats..
merci Igor1 pour le lien;
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d accord avec vous paulin ,il y a des fois des abus mais ceci dans tout les sens , alors des animaux moi je n y vois pas de problèmes du moment que le logement est rendu propre !!!