Saisie sur remunération
Résolu
A voir également:
- Saisie sur remunération
- Rémunération mineur - - Stages et apprentissage
- Rémunération convention 66 - Guide
- Exemple rémunération astreinte - Guide
- Simulateur saisie sur salaire 2024 - - Droit et saisie
- Periode d'essai remuneration - Guide
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
19 juin 2008 à 20:33
19 juin 2008 à 20:33
Bonjour
Sur une "réserve d'argent" non.
C'est de l'argent que la banque met à votre disposition, il ne vous appartient pas. C'est comme le découvert autorisé. Même si la banque vous autorise un découvert , l'huissier ne peut prend que ce qui est effectivement sur vos comptes et votre épargne par exemple
Sur une "réserve d'argent" non.
C'est de l'argent que la banque met à votre disposition, il ne vous appartient pas. C'est comme le découvert autorisé. Même si la banque vous autorise un découvert , l'huissier ne peut prend que ce qui est effectivement sur vos comptes et votre épargne par exemple
bonjour ...peut on avoir 3 saisies sur sallaires ...impots ..tribunal de deux credits quel recours je n arrive pas a m en sortir merci
oui c'est ca le tribunal attendra si vous devez beaucoup aux impots ca risque en effet d'etre long
toutefois si vous avez a votre banque un droit a decouvert arranger vous pour etre toujours a decouvert de qulque euro pour eviter les agios et supprimer tous les prelevements car l'huissier pourrait bien venir faire une ponction sur votre compte sauf si vous etes a decouvert
toutefois si vous avez a votre banque un droit a decouvert arranger vous pour etre toujours a decouvert de qulque euro pour eviter les agios et supprimer tous les prelevements car l'huissier pourrait bien venir faire une ponction sur votre compte sauf si vous etes a decouvert
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2008 à 09:18