Option fiscale sur retrait contrat +8ans
bonjour,
y'a-t-il une règle dans le cas où une demande de retrait oartiel serait adressée à une compagnie d'assurance sans que soit précisée l'option fiscale ..??
la bq doit elle obligatoirement recontacter le client, ou bien une "règle" légale existe-t-elle lui permettant d'apliquer unilatéralement une option ou une autre (cas d'un contrat de + de 8 ans) ?
merci par avance,
cdt,
y'a-t-il une règle dans le cas où une demande de retrait oartiel serait adressée à une compagnie d'assurance sans que soit précisée l'option fiscale ..??
la bq doit elle obligatoirement recontacter le client, ou bien une "règle" légale existe-t-elle lui permettant d'apliquer unilatéralement une option ou une autre (cas d'un contrat de + de 8 ans) ?
merci par avance,
cdt,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2008 à 20:24
Vous avez donc le choix entre un PFL réduit ou l'imposition dans vos revenus pour la part d'intérêts à déclarer au delà de l'abattement.