Saisie sur remunération
Résolu
Bonjour,
je voudrais savoir si un huissier muni d'un titre excutoire peut saisire l'argent qui est sur un comte revolving bancaire
je voudrais savoir si un huissier muni d'un titre excutoire peut saisire l'argent qui est sur un comte revolving bancaire
2 réponses
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bonjour ...peut on avoir 3 saisies sur sallaires ...impots ..tribunal de deux credits quel recours je n arrive pas a m en sortir merci
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@gonninmerci d avoir repondu ..ce qui veut dire que le tribunal devra attendre que mes impots soient finis d etre payer pour continuer a saisir sur le salaire ...,?A CE COMPTE LA J EN AI POUR DES ANNEES ...ou alors faire un dossier a la banque de france est ce la solution ?
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@jopasoui c'est ca le tribunal attendra si vous devez beaucoup aux impots ca risque en effet d'etre long
toutefois si vous avez a votre banque un droit a decouvert arranger vous pour etre toujours a decouvert de qulque euro pour eviter les agios et supprimer tous les prelevements car l'huissier pourrait bien venir faire une ponction sur votre compte sauf si vous etes a decouvert -
@gonninMERCI POUR LA REPONSE ..DOIS JE QUAND MEME ME RENSEIGNER AUPRES DU TRIBUNAL ..
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ModérateurBonjour
Sur une "réserve d'argent" non.
C'est de l'argent que la banque met à votre disposition, il ne vous appartient pas. C'est comme le découvert autorisé. Même si la banque vous autorise un découvert , l'huissier ne peut prend que ce qui est effectivement sur vos comptes et votre épargne par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...