Fuite avant compteur

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amarena42
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jeudi 5 mars 2015
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Bonjour,

Mes parents habitent dans un petit village de province et suite à une fuite d'eau avant le compteur, ont du faire intervenir un artisan (après accord par la Mairie) pour réparer cette fuite.
Leur facture d'eau est restée inchangée puisque la fuite était avant le compteur par contre la Mairie a envoyé la facture de réparation.
Est-ce normal, les frais ne sont-ils pas à la charge de la commune ?
Où puis-je me renseigner ?

Merci par avance pour vos réponses

Co

4 réponses

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Bonjour,
les fuites avant compteur sont en principe à la charge du fournisseur et non pas de l'utilisateur. si la commune est gérante de la Cie des eaux c'est à elle d'assumer.

Comment détecter les fuites chez vous ?

Les fuites d’eau ne sont pas toujours visibles. Pour les déceler, le meilleur moyen est de relever l’index de votre compteur avant d’aller vous coucher. A votre réveil, avant d’avoir fait couler l’eau, contrôlez à nouveau l’index. S’il a changé, il y a de grandes chances qu’il y ait une fuite dans votre installation. Vérifiez alors les robinets, la chasse d’eau, le ballon d’eau chaude etc. Cela peut être juste un joint usé ou un écrou mal serré. N’hésitez pas à appeler un plombier si vous avez un doute sur l’origine de la fuite.

Rappel : Le Syndicat des Eaux n’est responsable que des fuites avant compteur.
Tous problèmes après compteur sont à la charge de l’abonné. En cas de gel du compteur, les frais de remplacement sont dus par l’abonné.

Bonjour et si la commune refuse toute responsabilitée,,,,,??????
bonjour,

ça ne se discute même pas :

tout ce qui est avant compteur, compteur compris est a la charge du fournisseur, y compris les dégâts que la fuite aurait pu occasionner

tout ce qui est après compteur est à la charge de l'abonné

c'est la base des contrats de fourniture de fluide ou d'énergie
Bonjour,

nous sommes actuellement dans le même cas que vous........fuite avant le compteur...nous avons fait intervenir la mairie qui gère l'eau...et nous venons de recevoir la facture !!
Est ce normal ?? cela ne devrait pas être à leur charge ??
Quel a été l'issue de votre problème ??
tu tes fait avoir je suis tehnicien en eau potable tous qui avant compteur est a la charge des syndicat d eau c est eux qui on posé les tuyeau dont il sont responsable
Bonjour nous avons aussi une fuite avant compteur nous avons joind le maire de notre village qui nous dit que sais a notre charge nous a fait parvenir le règlement général d eau potable de la comune dit en propriété privé le branchement a l exceptiondu compteur appartient au propriétaire alors que croire et penséé car l assurence dit aussi que les frais sont a la charge de la mairie merci de bien vouloir nous aidez merci
08/01/2012
Bonjour,
pour les branchement d'eau,la limite de responsabilité est le compteur, avant c'est sous l'entière responsabilité du distributeur. Aprés, c'est l'abonné. Le compteur est ,en général,propriété du distributeur mais sous la responsabilité de l'abonné qui en est locataire.De même, la partie publique du branchement en terrain privé est sous la garde de l'abonné.Le Conseil d'Etat a staué dans plusieurs cas approchants et toujours en faveur du particulier.
Certain maire ont tendance a croire qu'ils peuvent tout décider sur leur commune, ce n'est pas le cas ils doivent respecter la loi.
Pour info,je suis inspecteur de réseau(fontainier) en Ile-de--France .
amarena42
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jeudi 5 mars 2015
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5 mars 2015
> alberto
bsr et si la commune se cache derrière un arrété municipal que puis je faire?

Bonjour Antoto,
et ton assurance, tu as fait une déclaration ?


de mon côté, le vendredi 16 janvier 2009, suite à 3 semaines de gel en Saône et Loire (71)
-maison secondaire en réhabilitation-
l'arrivée avant compteur a éclaté (apparemment c'est au niveau d'un raccord, vu qu'avant compteur, il y a un coude en laiton ?).
La technicien ou responsable du secteur de la SDEI (filiale de La Lyonnaise des Eaux elle même filiale du groupe SUEZ environnement) du secteur,
que j'ai eu en visu 5 jours après la fuite, me disait par téléphone (avant le visu) que la maison n'était pas chauffée ?- euh , ben oui, une maison avec nobody inside pourquoi la chauffer ?
Qu'il avait déjà eu le même problème il y a 2 , 3 ans dans un autre secteur et que la sdei n'était pas responsable.
Le truc qui m'a fait tiquer, c'est quand il m'a dit que les travaux de réparation allait être fait au début du printemps !!!!
Lors du visu le mercredi 21, j'avais en ma possession les documents de mon assurance à remplir , avec un N° de référence sinistre etc...
Un constat amiable valant déclaration de sinistre - des champs à remplir, des cases à cocher...

Quand j'ai voulu lui donner mon N° de référence sinistre et le nom de mon assurance, il n'en a pas voulu !
De son côté, il m'a donné un nom (sans me l'épeler...) avec une adresse sans N° de rue; une ville ; le nom de la société où travaille cette personne: La Lyonnaise des Eaux.

J'ai appelé 4 à 5 fois mon assurance pour les donner toutes ces informations très croustillantes.
Mon assurance à envoyer un courrier à La Lyonnaise des Eaux de Chalon sur Saône à l'attention de la personne (non épelée).
J'ai appelé ce numéro, je n'ai pas eu la personne, je suis tombé sur un standard, ou un guichet...
mais la personne au bout du fil a fait bouger les choses.

Lundi, le technicien de la sdei m'appelle pour me dire que les travaux pouvaient commencer le lendemain matin.
!!!!!! étonnant NON !!!!!!

Il s'est fait taper sur les doigts ? je sais pas .
Il devait avoir peur des remontrances de ses supérieurs ? je sais pas.


Pour cette maison, j'ai la chance d'avoir (même si ce mot est très possessif) des voisins.
En effet, la fuite s'est produite dans la nuit de jeudi à vendredi, le vendredi matin , mes voisins appelaient le N° d'urgence de la sdei qui intervenait le matin même, pour couper au niveau des vannes l'alimentation de la maison et constater avec mes voisins les dégâts à l'intérieur de l'habitation.

Enfin,
je ne sais pas quel va être la somme que je vais pouvoir obtenir de mon assurance.
Je ne sais pas non plus qui est responsable du sinistre : la sdei ou moi (propriétaire).

Les experts vont décidés...

A bientôt,
je reviendrai sur ce post...
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