Droit de passage le long d'une riviere
Bonjour,
Pour acceder à leur maison mes parent ont obtenus depuis 1971 un droit de passage le long d'une riviere.( sans payer de redevance me semble t'il)
2010: la riviere en crue emporte le chemin et même plus.
Les propriétaire du terrain veulent m'obliger à reconstruire la berge ( 150.K€ ) pour beneficier du droit de passage, sinon rien!
Que faire
Pour acceder à leur maison mes parent ont obtenus depuis 1971 un droit de passage le long d'une riviere.( sans payer de redevance me semble t'il)
2010: la riviere en crue emporte le chemin et même plus.
Les propriétaire du terrain veulent m'obliger à reconstruire la berge ( 150.K€ ) pour beneficier du droit de passage, sinon rien!
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2 réponses
Merci Laura
Mais il faut comprendre que le chemin et le terrain ont disparus dans la riviere.
Il faut donc en créer un nouveau !
Soit le long de la nouvelle berge , instable et inutilisable par des eventuels liveurs , je pense à la citerne de Fuel,
Soit creer un autre tracé plus sécurisé .
Dans tous ces cas les propriétaires refusent.
Cordialement
Mais il faut comprendre que le chemin et le terrain ont disparus dans la riviere.
Il faut donc en créer un nouveau !
Soit le long de la nouvelle berge , instable et inutilisable par des eventuels liveurs , je pense à la citerne de Fuel,
Soit creer un autre tracé plus sécurisé .
Dans tous ces cas les propriétaires refusent.
Cordialement
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