Droit de passage le long d'une riviere
lavandin
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lavandin -
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Bonjour,
Pour acceder à leur maison mes parent ont obtenus depuis 1971 un droit de passage le long d'une riviere.( sans payer de redevance me semble t'il)
2010: la riviere en crue emporte le chemin et même plus.
Les propriétaire du terrain veulent m'obliger à reconstruire la berge ( 150.K€ ) pour beneficier du droit de passage, sinon rien!
Que faire
Pour acceder à leur maison mes parent ont obtenus depuis 1971 un droit de passage le long d'une riviere.( sans payer de redevance me semble t'il)
2010: la riviere en crue emporte le chemin et même plus.
Les propriétaire du terrain veulent m'obliger à reconstruire la berge ( 150.K€ ) pour beneficier du droit de passage, sinon rien!
Que faire
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2 réponses
Merci Laura
Mais il faut comprendre que le chemin et le terrain ont disparus dans la riviere.
Il faut donc en créer un nouveau !
Soit le long de la nouvelle berge , instable et inutilisable par des eventuels liveurs , je pense à la citerne de Fuel,
Soit creer un autre tracé plus sécurisé .
Dans tous ces cas les propriétaires refusent.
Cordialement
Mais il faut comprendre que le chemin et le terrain ont disparus dans la riviere.
Il faut donc en créer un nouveau !
Soit le long de la nouvelle berge , instable et inutilisable par des eventuels liveurs , je pense à la citerne de Fuel,
Soit creer un autre tracé plus sécurisé .
Dans tous ces cas les propriétaires refusent.
Cordialement
L'entretien incombe au proprietaire et je ne pense pas que par ce que c'est un bord de riviere ca change quelque chose. Nous avions un chemin ou il y avait 2 droits de passage, c'etait a nous de l'entretenir.
Neanmoins par arrangement tous participaient a leur facon (remblaiement de trous).
Si vos parents etaient responsables de la degradation ce serait different.
Neanmoins par arrangement tous participaient a leur facon (remblaiement de trous).
Si vos parents etaient responsables de la degradation ce serait different.
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