Intrusion garde pêche propriété privée.

Lomy81 - 29 juil. 2012 à 17:26
Lomy81
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29 juillet 2012
- 29 juil. 2012 à 22:53
Bonjour,
Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public avec un ponton déclaré pour lequel je paye une quittance EDF (barrage EDF). J ai laissé servitude et accès.
L autre soir nous avons pêcher jusqu à l heure légale puis une fois les cannes pliées avons fait un barbecue. Qu'elle ne fut pas notre surprise quand une équipe de garde pêche particulier (4/5) mâchoire serrée et en formation nous ont surpris en pleine apéro sans se présente ni être convié ni avoir demander à pénétrer sur la propriété et ont commencé à regarder si ils voyaient des cannes à l eau. (mon portail,était soit disant ouvert mais je suis pas sur). Ils étaient sur que nous péchions. ils ne se sont pas retarde et ne sont pas allé jusqu au ponton car je leur ai signale que c t privé. Ils le savaient bien sur d autant plus qu il y a un panneau propriété privée. Comme par hasard 1/4 h plus tard la police et les garde de l onema nous ont aussi rendu visite, par,l eau cette fois mais sans debarquer puisqu ils ont vu que nous ne péchions pas.
Puis je avoir un recours face à la première intrusion que je trouve vraiment déplacé? Ils y avait 8 invités ( donc autant de témoins). On a été assez choquè, ils ont débarqué assez chaud qd même. Dois je faire une main courante, quels qu'ont mes droits? Merci
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BmV
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29 juil. 2012 à 22:34
Ce n'est peut-être pas violent mais ça reste incompatible : un terrain ne peut pas être à la fois propriété privé et domaine public, c'est soit l'un soit l'autre.


Cela dit, si des agents sont passés par une propriété privée sans autorisation du propriétaire alors qu'il n'en ont pas le droit, il faut porter plainte.


                
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