Intrusion garde pêche propriété privée.
Lomy81
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29 juil. 2012 à 17:26
Lomy81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 22:53
Lomy81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 22:53
Bonjour,
Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public avec un ponton déclaré pour lequel je paye une quittance EDF (barrage EDF). J ai laissé servitude et accès.
L autre soir nous avons pêcher jusqu à l heure légale puis une fois les cannes pliées avons fait un barbecue. Qu'elle ne fut pas notre surprise quand une équipe de garde pêche particulier (4/5) mâchoire serrée et en formation nous ont surpris en pleine apéro sans se présente ni être convié ni avoir demander à pénétrer sur la propriété et ont commencé à regarder si ils voyaient des cannes à l eau. (mon portail,était soit disant ouvert mais je suis pas sur). Ils étaient sur que nous péchions. ils ne se sont pas retarde et ne sont pas allé jusqu au ponton car je leur ai signale que c t privé. Ils le savaient bien sur d autant plus qu il y a un panneau propriété privée. Comme par hasard 1/4 h plus tard la police et les garde de l onema nous ont aussi rendu visite, par,l eau cette fois mais sans debarquer puisqu ils ont vu que nous ne péchions pas.
Puis je avoir un recours face à la première intrusion que je trouve vraiment déplacé? Ils y avait 8 invités ( donc autant de témoins). On a été assez choquè, ils ont débarqué assez chaud qd même. Dois je faire une main courante, quels qu'ont mes droits? Merci
Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public avec un ponton déclaré pour lequel je paye une quittance EDF (barrage EDF). J ai laissé servitude et accès.
L autre soir nous avons pêcher jusqu à l heure légale puis une fois les cannes pliées avons fait un barbecue. Qu'elle ne fut pas notre surprise quand une équipe de garde pêche particulier (4/5) mâchoire serrée et en formation nous ont surpris en pleine apéro sans se présente ni être convié ni avoir demander à pénétrer sur la propriété et ont commencé à regarder si ils voyaient des cannes à l eau. (mon portail,était soit disant ouvert mais je suis pas sur). Ils étaient sur que nous péchions. ils ne se sont pas retarde et ne sont pas allé jusqu au ponton car je leur ai signale que c t privé. Ils le savaient bien sur d autant plus qu il y a un panneau propriété privée. Comme par hasard 1/4 h plus tard la police et les garde de l onema nous ont aussi rendu visite, par,l eau cette fois mais sans debarquer puisqu ils ont vu que nous ne péchions pas.
Puis je avoir un recours face à la première intrusion que je trouve vraiment déplacé? Ils y avait 8 invités ( donc autant de témoins). On a été assez choquè, ils ont débarqué assez chaud qd même. Dois je faire une main courante, quels qu'ont mes droits? Merci
A voir également:
- Carte de pêche sur terrain privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Vivre en caravane sur un terrain privé - Forum Habitation
- Expulsion caravane terrain privé - Forum Immobilier
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Lomy81
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C est le plan d eau qui est du domaine public. Par les berges d ou tout ces problèmes parfois incohérent.
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?