Intrusion garde pêche propriété privée.
Lomy81
-
29 juil. 2012 à 17:26
Lomy81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 22:53
Lomy81 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 29 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2012 - 29 juil. 2012 à 22:53
A voir également:
- Carte de pêche sur terrain privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Vivre en caravane sur un terrain privé - Forum Habitation
- Carte non gérée - Guide
4 réponses
Lomy81
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 29 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2012
1
29 juil. 2012 à 22:53
29 juil. 2012 à 22:53
C est le plan d eau qui est du domaine public. Par les berges d ou tout ces problèmes parfois incohérent.
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?