Intrusion garde pêche propriété privée.
Lomy81
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Lomy81 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public avec un ponton déclaré pour lequel je paye une quittance EDF (barrage EDF). J ai laissé servitude et accès.
L autre soir nous avons pêcher jusqu à l heure légale puis une fois les cannes pliées avons fait un barbecue. Qu'elle ne fut pas notre surprise quand une équipe de garde pêche particulier (4/5) mâchoire serrée et en formation nous ont surpris en pleine apéro sans se présente ni être convié ni avoir demander à pénétrer sur la propriété et ont commencé à regarder si ils voyaient des cannes à l eau. (mon portail,était soit disant ouvert mais je suis pas sur). Ils étaient sur que nous péchions. ils ne se sont pas retarde et ne sont pas allé jusqu au ponton car je leur ai signale que c t privé. Ils le savaient bien sur d autant plus qu il y a un panneau propriété privée. Comme par hasard 1/4 h plus tard la police et les garde de l onema nous ont aussi rendu visite, par,l eau cette fois mais sans debarquer puisqu ils ont vu que nous ne péchions pas.
Puis je avoir un recours face à la première intrusion que je trouve vraiment déplacé? Ils y avait 8 invités ( donc autant de témoins). On a été assez choquè, ils ont débarqué assez chaud qd même. Dois je faire une main courante, quels qu'ont mes droits? Merci
Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public avec un ponton déclaré pour lequel je paye une quittance EDF (barrage EDF). J ai laissé servitude et accès.
L autre soir nous avons pêcher jusqu à l heure légale puis une fois les cannes pliées avons fait un barbecue. Qu'elle ne fut pas notre surprise quand une équipe de garde pêche particulier (4/5) mâchoire serrée et en formation nous ont surpris en pleine apéro sans se présente ni être convié ni avoir demander à pénétrer sur la propriété et ont commencé à regarder si ils voyaient des cannes à l eau. (mon portail,était soit disant ouvert mais je suis pas sur). Ils étaient sur que nous péchions. ils ne se sont pas retarde et ne sont pas allé jusqu au ponton car je leur ai signale que c t privé. Ils le savaient bien sur d autant plus qu il y a un panneau propriété privée. Comme par hasard 1/4 h plus tard la police et les garde de l onema nous ont aussi rendu visite, par,l eau cette fois mais sans debarquer puisqu ils ont vu que nous ne péchions pas.
Puis je avoir un recours face à la première intrusion que je trouve vraiment déplacé? Ils y avait 8 invités ( donc autant de témoins). On a été assez choquè, ils ont débarqué assez chaud qd même. Dois je faire une main courante, quels qu'ont mes droits? Merci
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4 réponses
C est le plan d eau qui est du domaine public. Par les berges d ou tout ces problèmes parfois incohérent.
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?
Que puis espérer en portant plainte? Ne vont ils pas s acharner encore plus?
"Je possède une petite propriété au bord de l eau sur un domaine public " : c'est une propriété privée ou du domaine public ?????
Les deux me paraissent violemment incompatibles ...
Les deux me paraissent violemment incompatibles ...
Dsl si je me suis mal exprimé. Peut être n es tu pas trop au courant de ce sujet car il n y a rien d incompatible et encore moins de violent.
Le cours d eau est le Tarn, il forme à cet endroit un barrage hydroélectrique, voix d eau navigable et appartenant au domaine public. Tout le long de ce barrage, il y a de nombreuse propriétés et maisons sur les berges. Les riverains doivent laisser une servitude et un chemin de halage le long des berges. Sur les cours d eau du domaine privés ( souvent petit ou mouen cours d eau) les propriétaires des rives sont propriétaire jusqu à la moitié du cours d eau et n ont pas d obligation de passage. Ma parcelle à moi respecte les règles, elle est clôturée et fermée par un portail mais la servitude et le chemin de halage sont la et destinés à ceux qui arrivent par l eau. Sinon on est obligé de passé par une propriété privé pour y accéder. D ou mon problème et mon sujet. Merci qd même de t intéresser à mon post. Amic.
Le cours d eau est le Tarn, il forme à cet endroit un barrage hydroélectrique, voix d eau navigable et appartenant au domaine public. Tout le long de ce barrage, il y a de nombreuse propriétés et maisons sur les berges. Les riverains doivent laisser une servitude et un chemin de halage le long des berges. Sur les cours d eau du domaine privés ( souvent petit ou mouen cours d eau) les propriétaires des rives sont propriétaire jusqu à la moitié du cours d eau et n ont pas d obligation de passage. Ma parcelle à moi respecte les règles, elle est clôturée et fermée par un portail mais la servitude et le chemin de halage sont la et destinés à ceux qui arrivent par l eau. Sinon on est obligé de passé par une propriété privé pour y accéder. D ou mon problème et mon sujet. Merci qd même de t intéresser à mon post. Amic.
Ce n'est peut-être pas violent mais ça reste incompatible : un terrain ne peut pas être à la fois propriété privé et domaine public, c'est soit l'un soit l'autre.
Cela dit, si des agents sont passés par une propriété privée sans autorisation du propriétaire alors qu'il n'en ont pas le droit, il faut porter plainte.
Cela dit, si des agents sont passés par une propriété privée sans autorisation du propriétaire alors qu'il n'en ont pas le droit, il faut porter plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...