Degat des eaux à raison mais non assuré

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12 juin 2008
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 rch -
Bonjour,

Depuis presque un an maintenant, j'étais sans assurance habitation, par faute de moyens. Je sais que je suis obligé d'en avoir une, mais je ne pouvais decament pas m'y plier.

Hier, une canalisation d'eau (canalisation de distribution d'eau dans mon immeuble, avant mon compteur) située DANS mon plancher et le plafond de mon voisin du dessous à commencé à fuir.

La société de gestion immobilière qui me loue l'appartement à envoyée un plombier qui à commencé à faire un trou dans le sol pour changer le bout de tuyau pourris qui était dans le sol.

Ma question est: Qui est responsable de ce sinistre? Je suis certain que c'est à la société qui me loue l'appartement de prendre en charge les travaux, mais n'étant pas assuré au moment des faite (maintenant oui !!) serais je embêté.

D'avance merci pour vos réponses, je l'espère positives.

3 réponses

Ne vous inquiétez pas, car de toute façon, la raison du sinistre est une rupture de canalisation : c'est de l'immobilier.
A défaut d'assurance du locataire, la convention CIDRE (en DDE) prévoit quel assureur (du propriétaire, du syndiic) doit prendre en charge.

Par contre, j'attire votre attention sur les risques d'incendie. Vous devriez vous assurer pour vos risques locatifs contre l'Incendie. Car, votre responsabilité en tant que locataire est toujours présumée lorsqu'il y a un incendie dans le bien que vous louez. Et à défaut d'assurance, celà peut avoir des conséquences financières dramatiques.
yanndeto
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12 juin 2008

Je vous remercie pour votre réponse qui me soulage.

En effet, je sais que je suis tenu d'être assuré pour mon habitation, mais étant légèrement "tète en l'air", j'etais persuadé d'avoir régularisé ma situation.

Par contre, si vous pouviez m'apporter un renseignement complémentaire sur les modalités du "constat des eaux". Est ce que je doit en avertir mon assurance, ou bien celle ci n'a rien à voir avec le sinistre et c'est uniquement à l'assurance de mon bailleur de régler l'affaire?

En bref, ne vais je pas être embêté du fait que à la date du sinistre, je n'avais plus de contrat d'assurance habitation?

Encore merci pour ces renseignements.

Cordialement.
> yanndeto
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12 juin 2008

Si vous n'étiez pas assuré à la date du sinistre, il n'y a donc aucun assureur à informer.
Par contre, le constat amiable DDE, après en avoir gardé un exemplaire, va pouvoir être envoyé au gestionnaire de l'immeuble (syndic, propriétaire, etc)
> yanndeto
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12 juin 2008

Votre assureur c'est celui aupres de qui laprimme est réglée au moment du dommage..RCH

Attention votre bailleur peut faire jouer la clause résolutoire en cas de non présentaion de l'attestation

d'assurance
boujour,

Je souhaiterais avoir une information sur un dégât des eaux.

Ma sœur vie dans un appartement ancien et vétuste depuis 8 ans, il y a un an suite un dégât des eau non rembourser avec tort exclusive du voisin, son mari a arrêter son assurance sans le lui dire, maintenant son voisin du dessous a déclarer un dégât des eaux fais le 27 07 08 sans aucunes fuite dans l appartement de ma sœur, de plus elle n étais pas dans son logement 2 jours avant et âpres les faits donc aucunes ouverture d eau. Un expert est passer en nous disant que les murs était plein d eau mais que ma sœur pouvait être tenu en parti responsable car les joints isolant très ancien ne sont plus très étanche donc que l accumulation pouvait avoir une incidence sur ce dégât des eaux.

Maintenant sachant que ni elle ni le propriétaire n n’était assuré au moment des faits qui devra rembourser les travaux du voisin.
Bonjour
tu sembles t'y connaitre, voici mon probleme, j,ai un condo et j'avais un offre d'achat acceptée donc je suis déménagée car nous devions passer au notraire le 7 aout, par contre, le 2 aout j'ai été victime d,un refoulement d'égouts, l'assurance de copropriété ne veut pas payer car ils disent que c'est infiltration par les ouvertures (l'eau est entré par ma porte patio) et nous ne sommes pas assuré pour cela, par contre la cause principale de l'infiltration est du au refoulement. L'assurance ne devrait-elle pas payer ?

merci
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12 juin 2008

D'accord. Merci.

Donc, je doit simplement contacter mon bailleur, et c'est lui qui se chargera de remplir le DDE?

"la convention CIDRE (en DDE) prévoit quel assureur (du propriétaire, du syndic) doit prendre en charge" N'étant pas responsable du sinistre, je n'aurais pas de soucis par rapport à mon défaut d'assurance?

Désolé si je suis un peu perdu...

Et encore merci.
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