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Partage avant notaire

monsirius - 12 juin 2008 à 09:15
 monsirius - 12 juin 2008 à 11:33
Bonjour,nous sommes trois enfants deux soeurs et un frere .ma mere decedée il y a quatres ans. mon pere usufruitier mon pere decede il y a un mois.il y a une maison en heritage la maison meublée mais sans valeur deux voitures de 20 ans honda et une bmw mon pere n'a pas de dette tout est en regle nous nous sommes mis d'accord pour le partage des meubles et vaisselle draps vieille telé ,batterie de cuisine etc et les voitures pouvons nous ,chacun ayant fait procuration à chacun pour prendre et vider la maison pour la donner vide avant la vente de la maison et le partage de l'argent de la maison.qui elle se fera devant notaire.?pouvons nous faire cela ce qui evitera de faire un inventaire .

1 réponse

Réponse 1 / 1
xare
12 juin 2008 à 10:09
si vous vs entendez bien vs avez même intérêt à le faire.
le but c'est d'en déclarer le moins possible ds l'actif de la sucession qui va être taxé de droits de succession et autres frais sucessoraux
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monsirius
12 juin 2008 à 11:33
xare je vous remerci de votre reponse il me semblait bien:
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