qui paye les réparations de ma chaudière Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Réparations locatives
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 37 s
Description: Le locataire doit prendre à sa charge un certain nombre de réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont définies

Question

Bonjour,

locataire de mon logement j'ai du faire faire des réparations sur ma chaudière suite à une fuite. Qui doit payer la facture? Moi ou mon propriétaire??
le plombier à changer les pièces suivantes: Disconnecteur SD 51442; Vanne EF SD 51444; Retour CH SD 51443; Forfait anayseur de combustion (avec bien sur la main d'oeuvre et le déplacement).
Puis-je présenter la facture à mon propriétaire?

Par avance merci

Igor1 · Accepted Answer

bonjour,

Il faut savoir qu'en général c'est celui qui commande qui paye. Si vous avez fait intervenir un réparateur sans en avoir informé votre bailleur, il peut tout à fait et légalement refuser de payer cette facture. C'est logique les propriétaires ont leurs propres entreprises, qu'ils font intervenir régulièrement et souvent les factures sont moins lourdes.
De plus, je ne suis pas certain que ces réparations ne tombent pas dans le domaine de réparations locatives, du moins pour une partie.

voici les charges et réparations locatives concernant la plomberie / chauffage à la charge donc du locataire

IV. installations de plomberie

 Canalisations d'eau :
      Dégorgement;
      Remplacement notamment de joints et de colliers.

 Canalisations de gaz :
      Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération;
      Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

 Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance:
      Vidange.
    * Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie:
      remplacement des bilames, pistons, membranes, boites à eau, allumage piézo-électrique,
      clapets et joints des appareils à gaz;
      Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries;
      Remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets;
      Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

 Eviers et appareils sanitaires :
      Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.


Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
 Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Igor1 · Answer

Re, 
bien que cela ne change rien à ma réponse, vous n'êtes pas très explicite dans vos propos. En effet dans le premier post vous semblez être le locataire
et dans votre dernier post vous ne semblez être ni le locataire, ni le propriétaire, il ne reste plus que le plombier C'est ça ?

jennifer · Answer

si c'etais de lentretien se serai au locataire de payé 
la c'est de la reparation c'est au proprietaire de le faire

Igor1 · Answer

Re, 
sauf que ce n'est pas au locataire de choisir l'artisan. Dans ce cas le bailleur peut légalement ne rien payer.

laetitia · Answer

bonjour 
j'ai le mem probleme que vous en ce moment !!
tout ce qui es joint et autre c a nos frais le reste c au proprietaire de reparer
,vous arriez du d'abord envoie un recommander a votre proprietaire ,pour le prevenir .
mais le chauffagiste ,aurrais du vous dire c a qui de payer ,il ont l habitude de ca !!!!
bon courrage

marly 1954 · Answer

oui vous devez donner la facture à votre propriétaire ! vous ne devez payer que l'entretien de la chaudière pour une vérification une fois dans l'année (voir entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?) et lorsqu'il y a des réparations ou des pièces à changer c à votre propriétaire de règler la facture .

Acid Sugar · Answer

Bonjour,

J'ai ma chaudière qui à 2 pièces défectueuses.
- Vanne 3 voies
-Débistat

Comme je suis locataire, j'ai fait venir un technicien qui a fait une devis et envoyé chez le propriétaire.

Ça date du 15 novembre ! 
Depuis. Toujours pas encore de réponses.

Grâce à un chauffage d'appoint que je promène un peu partout dans l'appart (F2), j'arrive à un petit 20°.

Alors que dois-je faire et à qui incombe les réparations ?

Merci de votre aide.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
comme vous êtes locataire , vous n'avez pas à décider de faire établir un devis.
 C'est le propriétaire qui décide à qui il voudra faire établir le devis. 
Heureusement que vous n'avez pas fait faire les réparations, car dans notre beau pays et dans la plupart des autres, c'est celui qui commande qui paye. En prenant les décisions à la place de votre propriétaire, vous avez non seulement outrepassé vos droits, mais aussi certainement vexé celui-ci qui fait donc trainer les choses.
Voici la partie des réparations à la charge du locataire dans le Décret n° 87-712 du 26 août 1987
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

IL ne semble pas que la vanne 3 voies et le débistat soient à la charge du locataire, aussi je vous conseille de contacter votre propriétaire par téléphone et non pas de lui parler du devis mais des problèmes de chauffage que vous rencontrez. Il a, par ailleurs, certainement demandé un devis à son chauffagiste habituel.
Par contre si la réparation est bien à sa charge et qu'il refuse de réparer contactez- moi je vous donnerais la marche légale et efficace à suivre.

aline · Answer

Bonjour, 

J'aurai besoin de renseignements concernant un problème de réparation de ma chaudière.

Je suis locataire de mon logement et au mois de décembre dernier ma chaudière est tombée en panne.
J'ai contacté l'agence immobilière pour leur signifier que ma chaudière était en panne et que j'allais appeler le plombier habituel qui gère l'entretien et les réparations des chaudières des appartements du propriétaire. 
J'ai eu une dame qui m'a dit d'accord et qu'elle en prenait note. C'était assez urgent vu que température dans les chaussettes dehors et pas de chauffage à l'intérieur c'était un peu hard!
Donc le chauffagiste vient et change tout le tableau de la chaudière (donc grosse réparation). Il me dit qu'il va contacter l'agence et le propriétaire pour lui faire part du souci qu'il y a eu. Je n'ai reçu aucune facture de sa part.

Aujourd'hui il me contacte pour me dire que le propriétaire ne veut pas payer cette facture (environ 700€) et que selon le propriétaire c'est à moi de la payer!

Je voudrai donc savoir quels sont les arguments que je peux avancer pour que ça soit le propriétaire qui paye et non moi.

D'avance merci pour toutes vos réponses

leolo · Answer

Dans tous les cas il faut savoir que le décrêt sur les réparations locatives qui date de 1987 ne fixe pas une liste limitative des réparations qui sont à la charge du locataire car il dit que "sont notamment des réparations locatives".... on peut donc en ajouter d'autres !!!

jujue59600 · Answer

Bonjour, 
je suis locataire de mon logement depuis le mois de novembre 2011. Quand nous avons signé le bail avec mon ami, la propriétaire nous avez donner le nom de celui qui s'occupait de la chaudière. Elle avez notamment mis en place un contrat à l'année. En janvier 2012, l'entretien de la chaudière se fait donc par la société. Quelques semaines après l'entretien nous avons eu une fuite du a un dis connecteur défectueux. Nous avons donc rappelé la société de chaufferie puisque la propriétaire nous avez dit que c'était avec eux qu'elle était. Ils nous ont dit qu'ils allaient contacter la propriétaire pour un devis. Nous avons dit ok, il s'est passé 15 jours et pas de nouvelles. Nous avons rappeler la société de chauffage pour savoir s'ils avaient eu l'accord et ils nous ont dit qu'ils allaient l'appeler. Quelques jours plus tard on nous dit qu'on peut prendre rendez vous que la propriétaire avait accepté.
Sauf que maintenant la propriétaire ne veut pas payer la facture  car elle n'a jamais été mise au courant de ce devis et qu'en fait elle n'avait pas renouveler le contrat et ca nous n'étions pas au courant. Elle nous reproche de ne pas l'avoir appelé. Mais comme elle était (pour moi) en contrat avec la société je me suis rapproché d'eux et c'était a eux de faire le nécessaire pour le devis...
Et maintenant la société m'annonce qu'ils avaient eu une femme au téléphone qu'ils ne se souviennent plus si c'était moi la locataire ou la propriétaire et qu'ils avaient donné le prix par téléphone. Déjà je leur ai affirmé que ce n'était pas moi et je ne suis pas sur que donner juste un prix comme ça par téléphone ça a une valeur de devis?
Donc déjà depuis janvier nous payons dans nos charges pour un contrat de chauffage a l'année qui n'existe plus. Mais est ce que l'on peut nous réclamer l'argent de cette facture qui s'élève a presque 200 euros?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
concernant le contrat d'entretien,vous pouvez demander le remboursement du montant retenu en charge puisque ce contrat n'existe pas ou plus. Il faut savoir que vous n'êtes pas obligé d'accepter l'entreprise ou le  contrat proposé par votre propriétaire.
Concernant la réparation, je vous conseille de ne rien payer en disant à l'entreprise "montrez- moi le devis que je vous ai signé ? aucun ? bon alors personnellement je ne vous ai rien commandé puisque ce sont des travaux à la charge du propriétaire, adressez-vous à lui, point final".


Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

jujue59600 · Answer

je leur ai dit ce que vous m'avez dit et du coup ils vont rappeler la propriétaire. Du coup je l'ai appelé entre deux pour la prévenir. et elle va dire pareil que de toute façon elle n'a jamais rien signé et ne les a jamais eu au téléphone. Donc ils sont en faute !

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
vous n'êtes pas la propriétaire, ne vous en occupez plus. Que votre propriétaire se débrouille avec cet artisan

Sébastien65 · Answer

Bonjour à tous ,

Message à CORIJA ou toute autre personne qui aurait la réponse :

J'ai le même problême de vanne qui fuit. Une société m'a fait une devis pour le remplacement des 2 vannes (SD514443 et SD51444) et 2 heures de main d'oeuvre pour 355€ TTC avec une TVA à 7%.

Est-ce raisonnable ?

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Qui paye les réparations de ma chaudière

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