Disparu en mer
melodie06
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samedi 8 avril 2006
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11 juin 2008 à 18:38
melodie06 - 30 juil. 2008 à 19:21
melodie06 - 30 juil. 2008 à 19:21
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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement cette pénible situation se rencontre quelquefois.
Il vous faut déposer une requête au TGI, le Président de ce tribunal, rendra un jugement qui tiendra lieu d'acte de décès. Précisons, qu'il s'agit d'une procédure gracieuse et non contentieuse, ce qui signifie que ce genre d'affaire est traité beaucoup plus rapidement, pour éviter toute attente à la famille, (enfin, pour les cas portés à ma connaissance),
le procureur ordonnera une enquête poour vérifier la sincérité des faits, ce qui est facilement vérifiable, car le naufrage a du déjà faire l'objet d'un "traitement" par la gendarmerie.
Bon courage, dans cette pénible situation.
Malheureusement cette pénible situation se rencontre quelquefois.
Il vous faut déposer une requête au TGI, le Président de ce tribunal, rendra un jugement qui tiendra lieu d'acte de décès. Précisons, qu'il s'agit d'une procédure gracieuse et non contentieuse, ce qui signifie que ce genre d'affaire est traité beaucoup plus rapidement, pour éviter toute attente à la famille, (enfin, pour les cas portés à ma connaissance),
le procureur ordonnera une enquête poour vérifier la sincérité des faits, ce qui est facilement vérifiable, car le naufrage a du déjà faire l'objet d'un "traitement" par la gendarmerie.
Bon courage, dans cette pénible situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2008 à 19:21
Le corps de notre proche a été retrouvé (enquête, autopsie, mort accidentelle).
Merci beaucoup pour votre aide
Melodie06