Future cloture avec le voisin

RacuRock - 25 avril 2008 à 19:04
 campingcar - 2 août 2012 à 16:20
Bonjour,
je suis dans un quartier neuf et toutes les maisons sont deja finies.. avec les voisins on essaye de faire mettre des clotures a frais partages.. les voisins des cotes ont accepte mais celui de arriere n'est pas sur encore. L'installateur a dit que si c'est une cloture mitoyenne le voisin arriere est dans l'obligation de payer la moitie par la loi... ma question est:
si je met la cloture mettons 5 cm a l'interieur de mon terrain je suppose que ce n'est plus mitoyen ..est-ce qu;il doit payer la moitie des frais ou c'est encore considere mityen?...
autre question.. si je la pose 5 cm a linterieur je vais perdre la parcelle de terrain derrire la cloture?
est-ce que c'et preferable de faire arpenter tout le terrain avant de faire installer les clotures meme si les autres proprietaires ont fait arpenter?... quels sont les problemes que je pourrais avoir si on prend juste les mesures sur l'acte de localisation?
veuillez accepter mes nombreuses questions et j'attend vos reponses ... merci

2 réponses

Bonjour, nous avons posé des plaques pour une séparation entre les voisins, nous l'avons fait à nos frais(achats+installations), pour qu'elle ne soit pas mitoyenne, devions nous nous décaler de plusieurs centimètres par par rapport à la borne?
Merci de bien vouloir nous répondre dans les plus brefs délais
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Nous sommes entrain de prevoir une cloture de separation avec mon voisin et ne nous sommes pas d'accord avec le type de cloture que devons nous faire pour que nous puissions mettre nos clôtures entre autres pour eviter les histoires quelle est la distance que nous devons respecter entre les deux clôtures ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
25 avril 2008 à 20:53
Bonjour,
maisons neuves, nouveaux voisins, surtout il ne faut pas démarrer sur de mauvaises bases. Vos voisins seront vos voisins durant de longues années. Mettez les clôtures avec ceux de droite et de gauche, il se pourrait que celui de derrière se décide aussi. Pensez aussi que celui-ci, sans vous l'avouer, est peut-être financièrement dans l'impossibilité de payer la moitié de la clôture pour le moment (d'où son hésitation). bref par rapport à la loi vous pouvez l'obliger à en payer la moitié, mais je vous conseille la patience. Si vous mettez la clôture à vos frais entièrement, elle ne sera pas mitoyenne, elle vous appartiendras de droit. Par contre pourquoi voulez-vous le mettre à l'intérieur de votre terrain ? mettez la juste en limite, ce sera une clôture de séparation non mitoyenne, tout simplement
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et pour l'entretien ont fait comment......
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