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7 réponses
Bonjour
J habite un studio en dessous de la villa de mes parents. Peut on faire un détachement de parcelle pour qu ils puissent me vendre le studio ainsi qu un peu de terrain? et à qui faire appel pour cela?
Merci d avance.
J habite un studio en dessous de la villa de mes parents. Peut on faire un détachement de parcelle pour qu ils puissent me vendre le studio ainsi qu un peu de terrain? et à qui faire appel pour cela?
Merci d avance.
bonjour
je vous expose mon probleme
j'habite pres de monaco et j'ai deposé un permis de construire le 30 septembre 2007 pour cela j'ai du faire un detachement de parcelle , mes parents ayant le terrain en dessous ils m'ont donné le terrain qu'il manquait pour faire les
1500 m
j'ai obtenu mon permis en janvier et vers le mois de fevrier mon geometre me téléphone pour me dire que maintenant je tombe sous la nouvelle loi du 01/10/2007 qui oblige une demande d'agreement à la prefecture pour un detachement de parcelle car je tombe sous la loi du lotissement meme si je construit une seule maison
le probleme est que je ne trouve trace de cette loi et pourquoi s'applique t elle a mon permis puisqu'il est depose avant la promulgation de la loi?
nous allons faire la donation chez le notaire mais sans ce papier la donation ou la vente est impossible
quelqu'un a t il dejà eu ce cas , je precise que ce papier peut etre refusé meme si le permis est accepté, et oui vive les lois
mais encore une fois j'aimerai savoir si cela est vrai ou une demarche de mon geometre pour me faire perdre du temps il devait déposé cette demande en fevrier et n'ayant aucune reponse je m'inquiete et la il me repond qu'il n'a pas fait la demende!!:
super professionnel!!!! a recommander!!
je vous expose mon probleme
j'habite pres de monaco et j'ai deposé un permis de construire le 30 septembre 2007 pour cela j'ai du faire un detachement de parcelle , mes parents ayant le terrain en dessous ils m'ont donné le terrain qu'il manquait pour faire les
1500 m
j'ai obtenu mon permis en janvier et vers le mois de fevrier mon geometre me téléphone pour me dire que maintenant je tombe sous la nouvelle loi du 01/10/2007 qui oblige une demande d'agreement à la prefecture pour un detachement de parcelle car je tombe sous la loi du lotissement meme si je construit une seule maison
le probleme est que je ne trouve trace de cette loi et pourquoi s'applique t elle a mon permis puisqu'il est depose avant la promulgation de la loi?
nous allons faire la donation chez le notaire mais sans ce papier la donation ou la vente est impossible
quelqu'un a t il dejà eu ce cas , je precise que ce papier peut etre refusé meme si le permis est accepté, et oui vive les lois
mais encore une fois j'aimerai savoir si cela est vrai ou une demarche de mon geometre pour me faire perdre du temps il devait déposé cette demande en fevrier et n'ayant aucune reponse je m'inquiete et la il me repond qu'il n'a pas fait la demende!!:
super professionnel!!!! a recommander!!
doudou95350
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dimanche 19 octobre 2008
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19 octobre 2008
19 oct. 2008 à 11:37
19 oct. 2008 à 11:37
bonjour
on vient d'acquérir une maison qui se trouve sur un terrain qui a été divise en trois.la signature chez le notaire s'est faite le 30 mai 2008 et aujourd'hui la propriétaire nous envoie la taxe foncière calculé au prorata .
comment se passe le calcul pour ce cas de figure...merci
on vient d'acquérir une maison qui se trouve sur un terrain qui a été divise en trois.la signature chez le notaire s'est faite le 30 mai 2008 et aujourd'hui la propriétaire nous envoie la taxe foncière calculé au prorata .
comment se passe le calcul pour ce cas de figure...merci
Bonjour,
La réponse à votre question doit se trouver dans l'avant contrat de vente ou dans l'acte définitif de vente. Il est en effet souvent précisé que la TF sera remboursée à l'ancien propriétaire au prorata du nombre de mois de propriété sur l'année.
Si rien n'est dit, il me semble qu'elle ne peut pas être mise à votre charge. Le redevable de la TF est le propriétaire du terrain au 1er janvier. Conventionnellement, on peut y déroger mais ça n'est pas écessairement le cas. Auquel cas, l'ancien propriétaire est le redevable légal de la taxe et ne peut vous l'imposer.
Demandez au Notaire chargé de la vente.
La réponse à votre question doit se trouver dans l'avant contrat de vente ou dans l'acte définitif de vente. Il est en effet souvent précisé que la TF sera remboursée à l'ancien propriétaire au prorata du nombre de mois de propriété sur l'année.
Si rien n'est dit, il me semble qu'elle ne peut pas être mise à votre charge. Le redevable de la TF est le propriétaire du terrain au 1er janvier. Conventionnellement, on peut y déroger mais ça n'est pas écessairement le cas. Auquel cas, l'ancien propriétaire est le redevable légal de la taxe et ne peut vous l'imposer.
Demandez au Notaire chargé de la vente.
c fastoche mito ces tu doit faire par 3 c pas ciccomplike ke ca ( tu joue a dofus eh tu me dit meme ton serveur bon bye )ciao
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Bonjour,
J'ai moi-même l'intention de construire une petite villa sur une partie de mon terrain (environ 1200m2). Ma maison est construite plus bas depuis longtemps. En allant à la mairie (Urbanisme) ils m'ont dit de faire appel à un géomètre pour un détachement du terrain et voir ensuite pour le COS avant de déposer une demande de permis de construire.
J'avoue être un peu découragé car je dois payer le géomètre mais je ne suis pas sûr d'obtenir un permis de construire.
J'aimerais savoir si quelqu'un se trouvait dans une situation similaire, s'il a réussi à obtenir son permis et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci d'avance.
J'ai moi-même l'intention de construire une petite villa sur une partie de mon terrain (environ 1200m2). Ma maison est construite plus bas depuis longtemps. En allant à la mairie (Urbanisme) ils m'ont dit de faire appel à un géomètre pour un détachement du terrain et voir ensuite pour le COS avant de déposer une demande de permis de construire.
J'avoue être un peu découragé car je dois payer le géomètre mais je ne suis pas sûr d'obtenir un permis de construire.
J'aimerais savoir si quelqu'un se trouvait dans une situation similaire, s'il a réussi à obtenir son permis et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci d'avance.
Bonjour,
La question du risque de refus de permis après paiement des honoraires du géomètre peut à mon sens se régler. L'idée est de s'assurer de la faisabilité de votre opération avant de commander l'intervention du géomètre. Comment ? En déposant un certificat d'urbanisme pré opérationnel. C'est en gros une demande faite à l'administration permettant de savoir si les règles applicables au terrain permettent la réalisation de votre projet.
Vous trouverez facilement la liste des pièces d'un dossier de certificat d'urbanisme pré opérationnel. Demandez en Mairie ou à la DDT. A priori, vous aurez besoin d'un pro ou d'un dessinateur au minimum car il y a des plans à fournir (le bon coin regorge de ce type de services...).
Sur le fonds, le recours au géomètre dépend de la nature de votre projet. Vous ne diviserez votre parcelle que si vous envisagez de vendre la construction à réaliser. Si vous la gardez pour la louer, il n'est pas nécessaire de diviser. En revanche, il sera toujours nécessaire en effet de vous assurer qu'il reste suffisamment de SHON (surface de plancher aujourd'hui) pour construire. .
Cordialement/.
La question du risque de refus de permis après paiement des honoraires du géomètre peut à mon sens se régler. L'idée est de s'assurer de la faisabilité de votre opération avant de commander l'intervention du géomètre. Comment ? En déposant un certificat d'urbanisme pré opérationnel. C'est en gros une demande faite à l'administration permettant de savoir si les règles applicables au terrain permettent la réalisation de votre projet.
Vous trouverez facilement la liste des pièces d'un dossier de certificat d'urbanisme pré opérationnel. Demandez en Mairie ou à la DDT. A priori, vous aurez besoin d'un pro ou d'un dessinateur au minimum car il y a des plans à fournir (le bon coin regorge de ce type de services...).
Sur le fonds, le recours au géomètre dépend de la nature de votre projet. Vous ne diviserez votre parcelle que si vous envisagez de vendre la construction à réaliser. Si vous la gardez pour la louer, il n'est pas nécessaire de diviser. En revanche, il sera toujours nécessaire en effet de vous assurer qu'il reste suffisamment de SHON (surface de plancher aujourd'hui) pour construire. .
Cordialement/.
patréfut
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dimanche 10 février 2008
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31 octobre 2008
27 avril 2008 à 22:07
27 avril 2008 à 22:07
bonjour mikeb
tu devrais commencer par aller au service de l'urbanisme de ta commune (mairie)
pour voir si au moins dans leur POS, il n'y a pas un COS (coefficient d' occupation du sol)
ce qui aura pour but de répondre à une de tes questions (a savoir si tu peut construire 3 maisons sur ta parcelle)
reste le probleme de l'assainissement (autonaume ou collectif ?)
si c'est de l'assainssement autonaume, à mon avis 400 m² ça va pas être possible!
les taxes d'habitation sont en géneral payées par les locataires, ains que les factures d'eau et d'elec
le géometre et le notaire n'interviennent que si il y a vente des lots, alors le 3 eme lot devra être soumis
à un permis de lotir ou différé de 10 ans à la vente
va voir; service public.fr
tu devrais commencer par aller au service de l'urbanisme de ta commune (mairie)
pour voir si au moins dans leur POS, il n'y a pas un COS (coefficient d' occupation du sol)
ce qui aura pour but de répondre à une de tes questions (a savoir si tu peut construire 3 maisons sur ta parcelle)
reste le probleme de l'assainissement (autonaume ou collectif ?)
si c'est de l'assainssement autonaume, à mon avis 400 m² ça va pas être possible!
les taxes d'habitation sont en géneral payées par les locataires, ains que les factures d'eau et d'elec
le géometre et le notaire n'interviennent que si il y a vente des lots, alors le 3 eme lot devra être soumis
à un permis de lotir ou différé de 10 ans à la vente
va voir; service public.fr
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