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mibech
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21 avril 2008 à 21:08
21 avril 2008 à 21:08
rappel
Le prélèvements à la source ne change rien, c'est juste que votre comptable ne vous a pas bien expliqué ou que vous n'avez pas bien compris.
Avant:
Dividende : 2 000 40% d'abbattement soumis à l'impôt sur le revenu dans votre déclaration avec 11% de CSG
0 sur l'impôt puis 220 €de CSG
Avec le prélèvement à la source
11% directement 220 e puis on soumet soit au PLF soit au barème progressif
Donc rien ne change
Le prélèvements à la source ne change rien, c'est juste que votre comptable ne vous a pas bien expliqué ou que vous n'avez pas bien compris.
Avant:
Dividende : 2 000 40% d'abbattement soumis à l'impôt sur le revenu dans votre déclaration avec 11% de CSG
0 sur l'impôt puis 220 €de CSG
Avec le prélèvement à la source
11% directement 220 e puis on soumet soit au PLF soit au barème progressif
Donc rien ne change
Bonjour,
Je suis moi aussi gérant mojorataire d'une Sarl, je tiens moi même ma comptabilité, je m'en sors pas trop mal pour ce qui est des déclarartions de TVA, liasse fiscale, TP etc. En ce qui concerne le prélèvement à la source de la CGS/CRDS je n'arrive pas à savoir quel formulaire je dois demander et à qui je dois l'envoyer avec le règlement.
Pouvez-vous simplement me donner le numéro du formulaire que votre comptable vous a envoyé concernant le prélèvement à la source et me dire s'il faut le renvoyer à son centre le plus proche ?
Merci
Je suis moi aussi gérant mojorataire d'une Sarl, je tiens moi même ma comptabilité, je m'en sors pas trop mal pour ce qui est des déclarartions de TVA, liasse fiscale, TP etc. En ce qui concerne le prélèvement à la source de la CGS/CRDS je n'arrive pas à savoir quel formulaire je dois demander et à qui je dois l'envoyer avec le règlement.
Pouvez-vous simplement me donner le numéro du formulaire que votre comptable vous a envoyé concernant le prélèvement à la source et me dire s'il faut le renvoyer à son centre le plus proche ?
Merci
bonsoir jmfc,
alors, moi j'ai rempli la déclaration 2777 (cerfa 10024*12). vous devez la remplir au nom de votre société et payer les 11% au centre des recettes des impots des non résidents, 10 rue du centre, tsa 50014, 93465 noisy le grand, dans les 15 jours suivant l'expiration du mois de versement des dividendes.
il faut avoir au préalable avoir déduit les 11% lors des versements des dividendes. (exemple : 5000 € de dividende à distribué à 1 personne mais en réalité le chèque ne sera que de 4450 €, la différence allant au impot) si vous avez versé les 5000 € à la personne elle devra rembourser à votre société les 11% pour que vous puissiez les reversez.
j'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas si vous en avez d'autres. bon week end.
alors, moi j'ai rempli la déclaration 2777 (cerfa 10024*12). vous devez la remplir au nom de votre société et payer les 11% au centre des recettes des impots des non résidents, 10 rue du centre, tsa 50014, 93465 noisy le grand, dans les 15 jours suivant l'expiration du mois de versement des dividendes.
il faut avoir au préalable avoir déduit les 11% lors des versements des dividendes. (exemple : 5000 € de dividende à distribué à 1 personne mais en réalité le chèque ne sera que de 4450 €, la différence allant au impot) si vous avez versé les 5000 € à la personne elle devra rembourser à votre société les 11% pour que vous puissiez les reversez.
j'espère avoir répondu à votre question, n'hésitez pas si vous en avez d'autres. bon week end.
Pourquoi faut-il envoyer le 2777 et payer a un centre des non-résidents? Bien sur ca doit etre le SIE local, non?
bonjour Pieter,
c'est comme ça. ce sont les recettes des non résidents à noisy le grand qui gère les contributions sociales dû aux titres des dividendes. (moi aussi j'avais trouvé ça bizarre mais mes impots me l'on confirmé : ce n'est pas eux qui gèrent, à peine s'il savait de quoi je parlais !!!!). bonne journée à vous.
c'est comme ça. ce sont les recettes des non résidents à noisy le grand qui gère les contributions sociales dû aux titres des dividendes. (moi aussi j'avais trouvé ça bizarre mais mes impots me l'on confirmé : ce n'est pas eux qui gèrent, à peine s'il savait de quoi je parlais !!!!). bonne journée à vous.
Merci Niclau,
J'ai trouvé le document "RCM - Mesures Dividendes 2008 - Date et lieu de dépôt de la déclaration" sur le site de l'impôts. C'est tres clair (meme pour un néerlandais comme moi). Il y aura un formulaire simplifiée 2777-D a partir du 1 juillet pour déclarer et payer auprès le Service des Impots des Entreprises local.
Bonne journée.
Pieter
J'ai trouvé le document "RCM - Mesures Dividendes 2008 - Date et lieu de dépôt de la déclaration" sur le site de l'impôts. C'est tres clair (meme pour un néerlandais comme moi). Il y aura un formulaire simplifiée 2777-D a partir du 1 juillet pour déclarer et payer auprès le Service des Impots des Entreprises local.
Bonne journée.
Pieter
La législation juridique et financière évolue en permanence...