Fiscalité sci capital variable

nicole33 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2008 - 22 avril 2008 à 10:50
 service de contrôle - 15 sept. 2009 à 13:14
Bonjour,
Dans le cas d'une SCI à capital variable, il semblerait que la plus-value ne soit pas imposable si celle-ci rentre dans la nouveau capital.
Quel est le processus pour obtenir cette exonération ?

4 réponses

Je souhaiterais savoir si la fiscalité d'une SCI à capital variable est la même que celle d'une SCI à capital fixe à savoir la transparence fiscale avec introduction des déficits et bénéfices dans la déclaration des associés
Merci
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service de contrôle
15 sept. 2009 à 13:10
Bonjour,


Oui, la fiscalité est la même pour une SARL FIXE qu'une SARL à capital variable. Idem pour les SARL ou les SAS par exemple.

Conseil : visitez les sites :

http://www.sarleurl.com
http://www.montermonentreprise.com
https://www.editonsjuridiquespratiques.com/
http://www.statutsdesci.com
http://www.gerantdesci.com
http://www.monterunesci.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.sci-constructionvente.com
http://www.autoentrepreneurs.com
http://www.autoentrepreneur-magazine.com


Vous avez raison de choisir la forme variable pour votre société. C'est la meilleure formule, plus souple que la SARL fixe, classique...

Cordialement,


Alain.
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service de contrôle
15 sept. 2009 à 13:11
Bonjour,


Oui, la fiscalité est la même pour une SARL FIXE qu'une SARL à capital variable. Idem pour les SCI ou les SAS par exemple.

Conseil : visitez les sites :

http://www.sarleurl.com
http://www.montermonentreprise.com
https://www.editonsjuridiquespratiques.com/
http://www.statutsdesci.com
http://www.gerantdesci.com
http://www.monterunesci.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.sci-constructionvente.com
http://www.autoentrepreneurs.com
http://www.autoentrepreneur-magazine.com


Vous avez raison de choisir la forme variable pour votre société. C'est la meilleure formule, plus souple que la SARL fixe, classique...

Cordialement,


Alain.
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service de contrôle
15 sept. 2009 à 13:14
Toutes mes excuses. il y a une erreur dans l''adresse de l'un des sites donnés précédemment. Il s'agit de :

http://www.editionsjuridiquespratiques.com

Bonne recherche...

Alain
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