recours c/mauvaise isolation maisonRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Nous avons pris en location au mois d'Aout 2007 une maison d'un loyer mensuel de 1295 Euros et d'une surface de 100 m² habitables.
Malheureusement, nous n'avons pas obtenu le DPE avant la signature de notre bail mais nous l'avons reçu au mois de Janvier 2008, après plusieurs demandes - DPE qui a diagnostiqué une classe G pour la maison.
Depuis le mois d'Octobre, nous dépensons environ 400 Euros / mois de fuel pour n'avoir que 17 ° à 18° de chaleur ambiante. Nous avons effectué avec notre propriétaire un contrôle des parties qui devraient être isolées (grenier et sous-sol). Il a mandaté une sté pour effectuer un devis pour réparer l'isolation du grenier. Quant à l'isolation du sous-sol, il estime que quelques plaques de polystyrène de 8 mm d'épaisseur posées sur 15 m² alors que la surface totale est de 100 m² suffisent. 
Quel recours avons-nous pour obtenir de notre propriétaire l'isolation totale du sous-sol ? 
Devons nous faire constater par huissier du "froid" que nous subissons (entre 16 ° et 18 °) malgré des dépenses de fuel d'un montant de 2200 Euros sur une période de 6 mois, alors que, selon les estimations, nous devrions dépenser entre 2000 et 2500 Euros sur une année ? Devons nous bloquer le loyer chez un huissier ?
Nous avons adressé des emails de réclamation et attendons toujours réponse du propriétaire.
Merci de vos réponses.

motus · Accepted Answer

bonjour je fais construire une maison neuve je voudrais savoir quels sont les normes de l isolation      et accoustiques  que le construcyeur doit respecter selon les lois et vont elles bientot changer   est ce une norme europeene ou francaise le constructeur doit il les respecter  merci

Igor · Answer

Bonjour, Le DPE est obligatoire depuis le 1er juillet 2007. Etant bien entendu que pour toutes choses nouvellles il y a un temps d'adaptation. De plus démarrer une loi, au moment des vacances, alors que les demandes de diagnostics pleuvaient chez ces techniciens, votre bailleur à fait comme moi (bailleur également) il a attendu que les choses se calment avant de faire son DPE.  Selon la loi, vous avez signé un contrat avec le bailleur, après visite des lieux, donc celui-ci n'est en rien obligé d'isoler l'habitation.
Maintenant j'ai toutefois l'impression qu'il veut bien faire un effort, et je ne vous conseille pas l'huissier, car vous allez le mettre dans de mauvaise dispositions.
Il faut savoir que la chaleur monte et le froid descend. Donc l'isolation des combles me semble importante et prioritaire. Par contre je ne comprends pas quelle isolation pour le sous-sol ? le sol ? les murs ?
IL faudrait savoir déjà si les fenêtres sont à double vitrage et si les murs sont isolés, c'est là le plus important.
Si vous négociez bien, il peut pour l'instant mettre 20 cm de laine de verre dans les combles. lui demander ensuite qu' il change les fenêtres des pièces à vivre (si celle-ci sont à simple vitrage): cuisine et séjour avant l'hiver prochain et ainsi de suite. 
Cela lui laissera le temps de faire faire des devis car il y a beaucoup d'escrocs  dans cette profession et les tarifs vont de 1 à 10. 
 Je pense que plus vous enverrez d'e-mail à votre propriétaire( plutôt que dialoguer de vive voix) plus celui-ci, aucunement obligé d'effectuer des travaux, sera mal disposé à votre encontre. N'oubliez pas que le DPE n'existait pas 1 mois avant la signature de votre bail. Le fait d'avoir reçu le DPE au mois de janvier ne l'accuse absolument pas de négligence à votre égard. Il n'aura aucune difficulté à faire valoir qu'il ne lui était pas possible d'obtenir une entreprise plus tôt. Le loyer ne peut en outre n'être bloqué que par décision de justice. Vous n'avez pas le droit de faire justice vous-même. Ne plus verser le loyer ou le verser à une tierce personne, fut-elle huissier ou notaire, vous mettrait dans une situation de procédure d'expulsion. Voilà mes conseils, J'espère que même s'ils ne vont pas tout à fait dans votre sens vous auront fait comprendre l'importance du dialogue. Ma devise " mieux vaut un bon compromis qu'un mauvais procès".

DOMILA · Answer

Bonjour et merci pour votre email, Je suis bien entendu du même avis que vous sur le fait qu'il vaut mieux dialoguer plutot que de s'engager dans un schéma juridique lourd et compliqué. Malheureusement, je n'ai pas le choix que de converser avec mon propriétaire par email car il est domicilié en alternance au Cameroun et au Liban. Nous avons aujourd'hui une relation très cordiale et respectueuse.
Mes questions portaient sur le fait de savoir quels sont les textes juridiques, les engagements et obligations du bailleur permettant de compléter et d'appuyer une demande amiable et donc construire un argumentaire objectif. 
Vous comprenez bien que je souhaiterai réduire mon budget chauffage qui équivaut à environ 400 Euros/Mois. Lors de la visite et de la signature du bail, il ne nous a jamais été précisé que le chauffage serait aussi cher. De plus, vivre dans une maison, en ne bénéficiant pas de confort, en ayant toujours froid et en dépensant une fortune en fuel, est réellement inacceptable !!!

Pour préciser mes explications transmises dans mon 1er mail :
- l'isolation du grenier datant de la construction de la maison, soit 30 ans, va être améliorée car la laine de verre de 10 cm  est tombée et manquante à quelques endroits,
- les murs ne sont pas isolés
- les fenêtres ont un double vitrage posé sur la partie vitrée mais non hermétiques
- le sol de la partie habitable de la maison est glacé car la température du sous-sol est très basse. Des plaques de polystyrène de 8 mm d'épaisseur ont été posées sur une partie du plafond du sous-sol avant notre arrivée. Je suppose que les anciens locataires vivaient les mêmes désagréments !

Nous attendons le devis d'une 2ème société d'isolation mais je reste très sceptique sur les orientations choisies en terme d'isolation pour améliorer l'air ambiant de la maison. L'artisan n'envisage pas les mêmes solutions que le propriétaire, ce qui me laisse à penser que la qualité des travaux risque de ne pas atteindre le but attendu avec des dépenses engagées d'un montant conséquent. 
Je suis certaine qu'il existe une solution, j'aimerai trouver LA personne pouvant établir un bilan correct de la situation pour arriver à sortir de cette situation.
Merci de vos réponses.

sonia · Answer

unexpert de mon assurance a atteste que l'isolation des comble etait des annee 80 ,le bailleur lto a demande une contre expertise pour l'isolation , le probleme c'est que l'expert de mon assurance ne poursuivra pas de demarche si lto ne veux rien faire , je suis chauffer a l'electricite est je donne 400euro tous les 2moi ,et la maison est froide pendand l'hiver,je me demande bien si au niveau d'electricite ils sont au norme? les velux sont vetuste etc  quel recous puis je avoir si lto ne font rien

Laur. · Answer

Bonjour : Un bilan thermique quel qu'il soit ne donne pas droit à une réduction de loyer, ni à aucun recours.
Ceci dit si le propriétaire a la bonne volonté d'améliorer un peu l'isolation, c'est plutôt bien.
En ce qui concerne le mazout, il doit aussi servir à chauffer l'eau chaude. Et là suivant l'habitude des utilisateurs, entre les douches rapides en n'ouvrant pas les robinets à fond, et les bains où l'on ne regarde pas à la dépense, entre les économes et les gaspilleurs, la dépense peut énormément varier.
Bien sûr, on ne connaît pas vos habitudes, mais je vous donne quelques pistes qui peut-être pourraient vous aider à faire un peu baisser la facture. 
Si la maison est ancienne et qu'elle ne soit pas isolée d'origine, elle est plus énergivore. Mais faire une isolation intérieure en présence de locataire relève de l'exploit.
Si vous êtes un peu bricoleur, vous pourriez peut-être proposer au propriétaire de poser vous-même de la laine de verre aux combles s'il vous paie la marchandise. Il vous faudra faire faire la facture de la marchandise à son nom. Vous pouvez aussi coller du polystyrène au plafond du garage pour que le sol de votre logement soit moins froid.
Quand à isoler des murs, c'est du boulot, et avec les meubles, ce n'est guère possible.
Ou alors, vous cherchez tranquillement une autre maison, un peu moins énergivore.

kikine972 · Answer

je vis dans 1 f2 avec 3 enfants ayant fait une demande de mutation depuis 4 ans ils m'ont jamais rien proposé et c'est tres dure pour nous donc je voudrais bloquer mes loyers afin qu'ils puissent reagir merci

Princesse · Answer

Nous avons fait l'acquisition maison, il y a de ca déja 14 ans, je sais tres bien que cela fait longtemps, nous n'étions pas capables de faire ce travail pour des raisons personnelles. Nous sommes maintenant en mesure de pouvoir enfin le faire, cependant, nous avons un grand besoin de vos précieux conseilles, afin de ne pas ce faire avoir. Ex: quel type d'isonlent est le plus efficicasse, pour notre maison, qui doit avoir au moins 50 a 55 ans d'existance et notre toit de maison est en pente d'environ 40 degré. Si vous avez plus de conseilles a nous donner, nous l'apprécirons énormément. Merci a l'avance pour tout vos précieux conseilles.

philippe · Answer

sur ces question d'isolation je pense qu'a la signature vous avez eu un diagnostique énergétique avant la signature pour savoir les dépense à l'année sinon je n'ai sais pas comment est votre dossier il faudra passé par un avocat pour demandé réparation au tribunal à bientot

Recours c/mauvaise isolation maison

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