Quelles sont les obligations du bailleur isolation

Mig09 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - Modifié le 21 sept. 2018 à 16:19
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2018 à 09:32
Bonjour,

je me suis retrouvé en début d'été avec une facture de gaz salée, je payais déjà 116 euros par mois, et voilà qu'on me demande 1187 euros de surconsommation. Je vis seul dans ce logement depuis un an et demi, c'est donc le premier hiver entier que j'y passe. C'est une maison de village individuelle assez ancienne, mais il y a celle de mon voisin directement accolée ensuite, et mon garage de l'autre coté. C'est un T3/4 sur deux étages, le RDC avec la cuisine ouverte sur la salle à manger, et a l'étage un salon, deux chambres, les WC et la salle de bain. Il y a 76m² de surface habitable. Le chauffage, l'eau chaude et la cuisson sont au gaz de ville, sauf le four qui lui est électrique. La chaudière date des années 70 selon moi, il y a des doubles vitrages dans la cuisine et ma chambre, mais les fenêtres du petit salon à l'étage, de la chambre de ma fille et de la salle de bain sont en simple vitrage. Je pense qu'il y a de laine de verre dans les combles, mais depuis combien de temps, ça je n'en sais rien.

En me renseignant, j'ai trouvé ces deux articles, le premier assez récent :
https://www.europe1.fr/societe/ai-je-droit-dexiger-de-mon-proprietaire-des-travaux-disolation-et-de-renovation-de-chauffage-3455618

Et le second un peu plus ancien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

J'ai fais part de ces réflexions à mon propriétaire qui l'a très mal pris et m'a même dit que si je n'étais pas content, et bien il fallait que je trouve un autre logement, qu'il n'était pas question qu'il fasse réaliser des travaux et que je n'avais qu'a moins chauffer. Je lui ai fais parvenir un dépliant sur les aides accordé par la communauté de commune, le département et la région pour réalisé ces travaux, en lui expliquent qu'il pouvait avoir des crédits d’impôts.

Le bilan énergétique ne m'a jamais été fournis, alors qu'il me semble que c'est obligatoire. Par ailleurs, nous avions convenu lors de la signature du bail, qu'il y avait 20 euros de charges par mois, qui correspondent au prix du ramassage des poubelles et pour la révision annuelle de la chaudière. Je n'ai jamais eu aucun document pour connaitre la date de la dernière révision de la chaudière, et je n'ai jamais rencontré quelqu'un pour le faire depuis que je suis dans ce logement. C'est le cousin de la personne qui doit s'occuper de faire cette révision, je l'ai appelé plusieurs fois pour prendre un rendez vous, en laissant à chaque fois un message sur son répondeur, je n'ai jamais eu de réponses ou été rappelé.

Donc voilà, je souhaiterais savoir ce que j'ai le droit d'exiger de mon propriétaire concernant l’établissement de ce bilan énergétique, concernant les 20 euros de charges, alors que je n'ai aucune preuves du montant versé à la communauté de communes pour la relève des ordures ménagères, et que je n'ai pas non plus de nouvelles du "pseudo chauffagiste", et enfin selon les résultats de ce bilan et une fois la chaudière révisée, quel sont les recours pour obliger mon propriétaire à faire les travaux d'isolation.
Merci pour votre aide.
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5 réponses

Utilisateur anonyme
21 sept. 2018 à 16:09
Bonjour,
Pour l'isolation : vous ne pouvez rien exiger, juste que ce soit clos et couvert.

Pour la chaudière : vous devez choisir votre propre chauffagiste pour l'entretien annuel. Le bailleur ne peut pas vous l'imposer (cousin ou pas). Et vous devez le faire chaque année sans attendre.

Pour les charges : soit c'est un forfait (si location meublée ?) soit c'est une provision et donc il vous doit une régularisation annuelle avec détail des sommes et consultation des justificatifs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
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