largeur minimum d'un chemin d'accès à une hab Fermé

Question

Bonjour,

Ma maison se situe au bout d'un chemin bordé de maisons d'une part, d'un muret d'autre part. Quelle largeur minimum ce chemin doit-il avoir afin de respecter les conditions de sécurité minimum (ex: passage d'une voiture de pompiers, d'une ambulance...)? Où trouver ces informations? PLU? Mairie? existe-il une norme nationale ou régionale? Merci d'éclairer ma lanterne!!

minette · Accepted Answer

pour accèder a une construction le long d'une maison construite sur borne,de quelle largeur doit etre le chemin?

dominiquecaen · Answer

Bonjour, 

Ah la lanterne du Maréchal Soubise, cherchant son armée, 

Dans un premier temps, vérifier dans votre mairie de votre résidence, l'existence d'un plan d'urbanisme, 

Vérifier également votre titre de propriété, en bon praticien chevronné et avisé, votre homme de loi, a du rédiger

une servitude de passage, avec la définition de l'assiette et donc de la largeur de votre chemin.

Quant au cadastre, il n'est en aucune manière un titre de propriété.

Dans votre cas, il est à craindre que l'emplacement des murets limitant la largeur de votre chemin d'accès,

soit un élément important dans la détermination de ladite servitude, pour l'aggrandir il restera la voie judiciaire

et donc aussi le chemin de l'indemnisation.

L'enfer est souvent pavé de bonne intention.

Bon courage,

Doris · Answer

Salut
Je sais que tu as envoyer ta demande dans le mois de mars mais moi, je viens de lire ta quetion!!!!!!!
J'aimerais savoir si tu as une ta réponse car j'ai la même intérogation!!??
Merci si tu peux me répondre.
Et a quel endroit as tu trouver tes renseignements?
Doris

alofranck33 · Answer

Bonsoir, 
J'ai un chemin d'accés à ma proprièté qui n'est pas perpendiculaire à la voie publique. Mes possibilités de travaux sont en plus limitées par un regard télécom situé quasiment en face d'un éventuel élargissement.

Je voudrais savoir si vous avez eu réponses à vos questions, plus particulièrement en matière de sécurité pour l'intervention de véhicule de secours incendie par exemple...

Dans le cas où il serait reconnu qu'une telle intervention ne peut être effectuée sur notre proprièté, peut on faire réaliser les travaux d'aménagement par la Mairie (voie communale).

Existe t il des textes de loi qui traitent des conditions liées à la sécurité des accès aux propriétés privées?

Merci d'avance.

Nomercy · Answer

Un bon petit truc : aller voir le SDIS ( anciennement les Pompiers ) duquel dépend votre habitation, et lui demander si la desserte est suffisante pour les véhicules de secours et dans tous les cas de vous faire une attestation écrite :

- si c'est suffisant, vous l'aurez en cas de sinistre pour votre assurance notamment ,et en cas de difficulté d'accès par aménagements ultérieur vous justifierez qu'avant ces aménagements la desserte suffisait

-Si c'est insuffisant, vous aurez un appui important pour contraindre la Mairie ( qui ne peut délivrer de permis de construire si l'accès est insuffisant ) ou vos voisins à effectuer des aménagements....si possible car les situations anciennes ne sont jamais remises en cause et vous ne ferez pas tomber les murs de vos voisins qui vous répondront que vous avez acquis en l'état.

Largeur minimum d'un chemin d'accès à une hab

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