Achat maison des parents encore vivants

marie -  
Bonjour,
mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l'achète et devenir le propriétaire (vu les cout de la rénovation) ? est ce qu'il est obligé de rembourser les parts aux enfants (famille de 4 enfants dont lui) ou il l'achète et les parents de toute façon gardent l'usufruit, car les parents devront rester dans la maison même s'il est propriétaire. éclairer mes lanternes!!!

1 réponse

  1. spoke
    Bonjour,

    S'il l'achète (ce qui veut bien dire PAYER, réellement et au prix du marché), les autres enfants n'ont rien à y voir.
    Les parents lui vendent la nue-propriété, et gardent l'usufruit.
    Rembourser quoi ?

    Cdlt
    1
    1. marie
      c t juste pour savoir si les autres enfants ont droit à leurs parts ou non ? car ils sont héritiers ou sinon se sont les mêmes conditions que s'ils vendaient à un particuliers ?
      0
    2. marie
      quelle conséquence aura t-il à leurs décès ?
      1
    3. spoke
      on n'est héritier qu'après le décès.
      en attendant vos parents vendent à qui ils veulent;
      après le décès les héritiers se partageront ce qui reste.
      SAUF à prouver que la vente n'a pas été réelle et qu'il s'agit d'une donation déguisée.
      1
    4. marie
      la maison, celui qui l'achètera sera propriétaire et au décès des parents il aura l'usufruit c bien ce que j'ai compris, et les autres enfants n'auront plus aucun droit. donation déguisée comment le saura t-on ?
      0
    5. spoke
      Mais vous oubliez que si votre frère paye la nue-propriété de la maison, cet argent frais pour vos parents servira à leur assurer une fin de vie sans avoir besoin de recourir à votre soutien (obligation alimentaire), et à vous laisser un pécule qui fera partie de leur succession (ce sera le résidu de la vente de leur bien).

      Donation déguisée : il vous appartiendra de prouver que la vente a eu lieu pour une valeur sous-estimée et/ou que le paiement n'a pas eu lieu.
      0

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