Bonjour,
mon frère voudrait acheter la maison des parents encore vivants pour pouvoir faire des rénovations quelles sont les conditions pour qu'il l'achète et devenir le propriétaire (vu les cout de la rénovation) ? est ce qu'il est obligé de rembourser les parts aux enfants (famille de 4 enfants dont lui) ou il l'achète et les parents de toute façon gardent l'
usufruit, car les parents devront rester dans la maison même s'il est propriétaire. éclairer mes lanternes!!!
en attendant vos parents vendent à qui ils veulent;
après le décès les héritiers se partageront ce qui reste.
SAUF à prouver que la vente n'a pas été réelle et qu'il s'agit d'une donation déguisée.
Donation déguisée : il vous appartiendra de prouver que la vente a eu lieu pour une valeur sous-estimée et/ou que le paiement n'a pas eu lieu.
merci