Remboursement de prèt obligatoire si vente ? [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

je suis propiétaire d'une maison pour le paiement de laquelle j'ai souscrit un crédit auprès de ma banque en payant une caution solidaire (pas d'hypothèque). Je souhaite vendre cette maison mais conserver le prèt( taux avantagueux), sachant que je vais racheter une maison à l'étranger( tx élevés), mais ma banque ne me donne pas la possibilité de transférer le prèt.
En cas de vente, si je ne préviens pas ma banque et que je conserve le crédit, est-ce que le notaire ou qui que se soit d'autre peut prévenir la banque ?
Même si le contrat prévoit que en cas de vente je dois rembourser le crédit, est-ce que je risque des ennuis avec la justice tant que je continue à payer le crédit.
Merci.
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Si vous ne respectez pas les termes du contrat de prêt, la banque peut vous demander le remboursement intégral. Ce qui reviendra au même...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

88
Merci
je suis dans la meme situation je compte vendre mon bien tout en continuant a payer mes echeances.
Mais la garantie du contrat est la suivante : privilege de prêteur de deniers sans concours
Quelqu'un peut-il m'eclairer ?
81
Merci
Bonjour,

Je m'apprete également à vendre un bien, sur lequel j'ai encore un prêt .
Je ne souhaite pas rembourser le prêt car j'ai besoin de l'argent en partie pour créer ma société.

Je n'ai pas souscrit de pret avec hypotheque .

Quel moyen peut avoir la banque de savoir que le bien est vendu, ? le notaire peut -il exigé de faire le chèque à la banque ?

comment en être sure car je ne veux pas mettre en péril mon futur associé
J'attend vos réponse, je n'ai pas dormi depuis 5 jours, ma société va dépendre de cet argent.

Merci à tous d'avance !!!!!
comment en être sure car je ne veux pas mettre en péril mon futur associé
dans ce cas ne commencez pas sur de mauvaises bases.
dans le genre question bête ...
> pierre -
Merci pour la délicatesse, je vais mieux dormir maintenant, il est parfois possible de faire passer des messages sans mépriser les gens.....
Merci qand même pour la franchise de cette réponse.
c'est vrai, mieux vaut ne pas commencer avec de mauvaise base
41
Merci
je suis comme vous:je voudrais vendre un bien immobilier dont je n'ai pas d'hypothèque mais je ne veux pas en informer ma banque car mon taux d'emprunt était fort interessant(aujourd'hui trop élevé) et je voudrais me racheter un autre bien:le notaire est il obligé de solder mon prêt? et ma banque sera t telle informée?
merci de me répondre
Bonjour

Moi aussi je suis dans cette situation (ancien salarié, à mon compte aujourd'hui, jamais d'incident mais si je veux déménager, Crédit Logement et BNP en profitent pour se débarasser d'un crédit à faible taux sur un profil qui leur plait moins aujourd'hui qu'hier....

Pbm : le pret devient exigible : ils pourront vous forcer à vendre.
Pbm 2 : Crédit logement ne vous couvrira plus : vous risquez de mettre votre famille dans la m* si vous décédez ou tombez gravement malade.
Pbm 3 : à moins de se moquer des points 1 et 2, vous allez passer des années sans sommeil...

Bon courage à tous, vivement qu'on force les banques à pratiquer le transfert de crédit sans rééxaminer le dossier, après tout, à ce jour, nos crédits sont toujours en cours même si nos situations ont évolué, non ?
32
Merci
Merci pour vos réponses. Donc si j'ai bien compris, le notaire vérifie simplement que le bien n'est pas sous hypothèque. Ma maison n'étant pas sous hypothèque (j'ai souscrit une caution solidaire) la banque n'as donc aucun moyen de savoir qu'il y a vente, n'est-ce pas ? Tant que je rembourse correctement je ne risque rien et au pire je devrais rembourser le prèt avec les pénalités de remboursement prévues, comme si j'avais prévenu la banque de la vente au départ.
J'attends vos confirmations. Merci encore.
> jourte -
Bonjour

une promesse de caution hypothéquaire n'a, paraît-il, aucune valeur juridique.

chabert
Bonjour, je suis à peu près dans la situation que vous aviez évoqué il y a quelques temps; à savoir: je souhaite vendre mon bien mais conserver le prêt pour racheter un autre bien immobilier (le taux était intéressant). En sachant, que j'avais également souscrit un prêt à taux zéro, est-ce que dans votre situation avez-vous pu racheter n autre bien avec le premier prêt? merci de vos réponses et conseils..Cordialement
> bouboulek -
Bonjour, dans mon cas la vente de mon ancien appartement s'est fait et je n'ai pas remboursé mon crédit, j'ai informé ma banque de la vente de cet appartement et de ma volonté de conserver ce crédit et je n'ai pas eu de vrai réponse (j'ai envoyé un fax mais pas de réponse de leur part). Je continue donc à rembourser mon crédit bien que mon ancien appartement est vendu. Je compte trouver un nouvel appartement à acheter rapidement.
Je pense que j'ai pu conserver mon crédit car mon ancien appartement n'était pas hypothéqué : le notaire m'a fait un chèque directement à mon nom lors de la vente de cet appartement. Si l'appartement avait été hypothéqué, le notaire aurait apparemment du faire un chèque à ma banque pour rembourser le crédit, et un chèque à mon nom pour la différence.
Je n'avais pas de crédit à taux zéro, donc votre situation est un peu différente.
> jourte -
Bonjour, j'ai vu votre situation concernant la vente de votre bien sans rembourser votre prêt.
A l'heure d'aujourd'hui avez vous rencontré des problèmes ? Lors du changement d'adresse auprès de votre banque, celle ci ne s'est elle pas manifestée?

Je vous remercie de votre réponse. Ma femme et moi nous appretons à vendre notre appart dans les meme conditions que vous.
> jodu66 -
A aujourd'hui je n'ai pas eu de problème avec ma banque, je continue à rembourser le crédit même si mon ancien appartement (celui pour lequel j'avais contracté le crédit à l'origine) a été vendu.
Le changement d'adresse a été fait avec ma banque et ils ne m'ont pas posé de questions.
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Ne prenez pas de risque, faites les choses correctement... discutez avec votre banque des solutions envisageables, car autrement cela pourrait se retourner contre vous..
A mon grand regret mon conseiller n'est pas aussi ouvert à la dicussion que vous, et il n'a pas l'aire de beaucoup aimer son metier mais merci quand même .
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Bonjour,

Il faut bien vérifier les conditions de votre prêt :

- les conditions d'exigibilités anticipés du prêt, (la clause est classique, en cas de vente du bien immobilier financé, le prêt deviens exigible),
- parmi les garanties demandés, il est possible, d'insérer comme garantie, une promesse d'hypothèque, sur le bien
acquis à l'aide du crédit,

En plus, la banque peut inclure une indemnité proportionnelle en cas de remboursement anticipé du crédit.

Le notaire chargé de la vente vérifiera la situation hypothécaire du bien cédé, le prêt ssp, sans garantie réelle, sera totalement transparent, mais faite bien attention, aux clauses de pénalités, les banques insérent toujours de telles clauses.

Bien à vous,
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Faite appel au directeur de la banque si vous pensez que la relation et la communication avec votre conseiller est rompue..
Aucune réponse concernant le privilege de prêteur de deniers sans concours ?
Bonjour je suis conseiller financier , je peux vous informer que le PPD privilège de prêteur de deniers et une hypothèque sur les biens existants. En réalité, il existe deux termes pour désigner une hypothèque : un PPD sur les biens existant (maison) et une hypothèque sur les choses que l'on ne peut pas toucher par exemple les frais de notaire ...
Bonjour,
pouvez vous m'aider vous qui etes conseiller financier.
moi jai vendu mon bien a 200.000 euros. je dois 71 000 a la banque. jai par la suite acheté avec la somme de ma vente par le biais de mon notaire un appartement a 140.000.mon notaire m'a alors fait un cheque de 60.000 euros.jai voulu investir dans un autre bien a l'etranger avec les 60.000 sachant qu'il me rapporte 1500 euros par mois.mon credit s'étale sur 15ans. et avec ce nouvel investissement a l'etranger je rembourse ma banque dans 4 ans seulement. suis-je obligé de rembourser la banque maintenant sachant que je souhaiterais continuer a payer mes echeances habituelles?
Genereuses ames donnez moi des conseils......
un bien de 60 000 € qui rapporte 18 000 € par an ???
on aimerait y croire ...
idem, 60 000 qui rapport 18 000 à l'étranger... au mieux c'est du blanchiment au pire un trafic illicite...
5
Merci
Banque concernée : Caisse d Epargne

Bonjour,

à la lecture de mon relevé de banque, je viens de constater que ma banque a fait erreur sur le montant débité d'un chèque ( j'en suis sür car j'en ai une photocopie - c'est un GROS chèque). L'erreur est mineure soit ( par rapport au montant du chèque ) mais j'ai mis plus d'une heure à comprendre mon solde créditeur. Ce à quoi, j'ai une question et puis je suis qq'un de principe :

Etant donné qu'il y a eu faute de mon établissement bancaire ( je paye des frais pour tenue de compte - cette faute en ma défaveur constatée cache t elle d'autres fautes en ma défaveur ? - ce n'est pas au client de montrer les erreurs à la banque -> chacun son boulot - pas de control des montants ?) quels sont mes droits ?

Puis je demander le remboursement intégral de ce chèque ?
Puis je demander un RB forfaitaire ?
Puis je demander un geste commercial ( RB de mes frais de tenue de compte - Etude avec justificatifs de l'ensemble de mes débits sur une année - rétribution quant à ma perte de temps - rétribution pour avoir soulevé un PB dans l'organisation interne de la banque Qualité Qualité quand tu nous tiens !!! )
Quant au RB du delta entre débit et chèque émis : pour moi = droit acquis.

Si vous avez eu vous aussi ce problème pouvez vous me dire la solution retenue par votre banque.
Quel sont droits vis à vis de ma banque ?

Merci par avance de vos différentes réponses
bonjour
vous pouvez en effet demander le remboursement des frais qui se sont prélevés suite à cette erreur. Les banques ne sont pas appréciées mais derrière chaque opération sachez qu'il y a une personne humaine qui peut donc faire une erreur. Peut être n'avez vous jamais fais d'erreur? je vous le souhaite ! Bonne soirée
ouvre un autre post
Bonjour, je possède une maison achetée avec prêt immobilier et une hypothèque dessus.
Nous souhaitons vendre une partie de notre terrain car nous possédons 2 hectares.
J'aimerai savoir si dans le cas ou nous vendons une partie du terrain s'il faudra rembourser le prêt immobilier ou pas?
Merci pour vos réponses.
2
Merci
Bonjour , je deterre un peu le sujet et j'apporte ma petite contribution .

J'en suis actuellement à ma 3 emme maison , la premiere , était avec pret hypothecaire , donc , lors de la vente , le notaire s'est chargé de remboursser dabord le crédit à la banque et moi je n'ais eu que le surplus .

Pour la deuxieme maison , c'etait un pret non hypothecaire , lors de la vente , le notaire ma donc fait le chèque de l'integralité de la vente , ce qui m'a permis de construire la troisieme en concervant ce credit , mon conseillé à la banque n'y voyais pas d'inconveniant .

Aujourd'hui , j'ai demandé renégociation du taux de mon crédit , car ca à bien baissé , j'ai changé de conseillé depuis , et celui à trouvé cela etrange comme pratique , et m'a meme dit , vue que j'ai revendue le bien pour ce credit , puisque le credit que j'ai actuellement etait pour ma deusieme maison que j'ai vendue , que si je ne payais plus mon credit ils seraient bien embété , au niveau de la caution , je ne sais pas pourquoi , il à vite changé de sujet se voyant peut etre rentrer dans une faille , mais de ce que j'ai compris , si je ne payais plus mon crédit , en gros , il ne pourraient pas grand chose contre moi , vue que le bien de ce credit est vendue depuis deja un moment .

Savez vous ce qu'il à voulut me dire ?

Non pas que j'ai l'intention de ne plus remboursser mon crédit , mais , rencontrant quelques soucis avec eux au jour d'aujourd'hui , je pourrais peut etre me servir de cette faille pour faire avançer un dossier qui traine un peu trop .

Merci pour vos réponses .

Cordialement .
Bonjour.je viens peu être un peu trop tard.sachez que j'ai vendu également et garde l'argent et mon nouveau conseiller en a informé le siège qui commence à me demander des justificatifs. Donc je pense que votre conseiller à été sympa en passant à autre chose.cordialement
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