Succession parents enfant
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jerem13
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Modifié par ericRg le 19/10/2013 à 12:15
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 19 oct. 2013 à 12:21
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A voir également:
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36 réponses
Michèle Poirier
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vendredi 19 février 2010
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19 février 2010
19 févr. 2010 à 03:16
19 févr. 2010 à 03:16
Je me remarie, mon fils peut-il être mon témoin. svp merci.
suite au deces de mon frère celui ci ma fait heritier de sa maison avec notre neveu en commun on ma dit que je ne paierais pas de frais de successionest ce vrai
Slayer618
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samedi 21 mars 2009
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18 novembre 2009
4 juil. 2009 à 12:57
4 juil. 2009 à 12:57
Bonjour j'ai bientôt 18 ans et mon père part bientôt à la retraite et il m'a laissé une maison qu'il a fait construire à l'étranger sur mon nom et sur celui de mon petit frère(15 ans). Il souhaite que je la vende pour être à l'abri du besoin et pour que ma mère n'y touche pas car elle est prête à tout pour de l'argent.C'est ce que je projette de faire très bientôt pour partager les parts en 2(moi et mon frère) mais le problème c'est qu'il est encore mineur et que la maison se trouve à l'étranger.Pouvez vous me dire quelles sont les procédures à entreprendre en détails?Je vous remercie 1000 fois de votre aide.C'est important.
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Bonjour,
Ma grand mère a eu 6 enfants, dont mon père et mon oncle qui sont décédés et qui n'avait chacun qu'un enfant.
Merci e votre réponse
Ma grand mère a eu 6 enfants, dont mon père et mon oncle qui sont décédés et qui n'avait chacun qu'un enfant.
Merci e votre réponse
Bonjour a tous, j'espere que vous etes callés en droit parce que la, ca va donner. Je vous explique : ma meilleure amie décède d'un cancer a la fin de l'année derniere. Elle laisse derriere elle deux fillles, une majeure qui n'a pas de pere et une petite nenette de neuf ans qui a un papa. De ce, comme il fallait liberer l'appartement rapidement, nous avons mis les meubles dans mon garage. l'ainée des soeurs, avec sa grand mere a pris tout ce qu'elle pouvait pour le distribuer a droite et a gauche, en vendre une partie...
Moi, je veux garder ce qui reste pour la petite, car elle n'a quasiement plus rien de sa maman. Ais-je le droit de refuser que l'ainé prenne tout et quels risques juridiques je cour car il parait qu'elle peut déposer plainte pour vol et recel, mais comme je suis prete pour la petite a affronter les juges, quels sont les textes de lois qui pourrait m'aider.
Moi, je veux garder ce qui reste pour la petite, car elle n'a quasiement plus rien de sa maman. Ais-je le droit de refuser que l'ainé prenne tout et quels risques juridiques je cour car il parait qu'elle peut déposer plainte pour vol et recel, mais comme je suis prete pour la petite a affronter les juges, quels sont les textes de lois qui pourrait m'aider.
Bonjour,
Voici un Lien : BLOC.COM et tu trouvera toutes tes réponses à tes question
contacte avec un notaire c'est plus sur (un renseignement ne coute rien) si par la suite tu décide
de faire certaine démarche alors là oui tu commence à faire l'avance d'une procédure - tu demande Dommage et Inrêret et c'est la première fille qui la payera la note d'une telle procédure après le jugement
(les frais de notaire et autre seront pour la première fille qui veux l'héritage de sa Demis-Soeur de cette maman)
Voici un Lien : BLOC.COM et tu trouvera toutes tes réponses à tes question
contacte avec un notaire c'est plus sur (un renseignement ne coute rien) si par la suite tu décide
de faire certaine démarche alors là oui tu commence à faire l'avance d'une procédure - tu demande Dommage et Inrêret et c'est la première fille qui la payera la note d'une telle procédure après le jugement
(les frais de notaire et autre seront pour la première fille qui veux l'héritage de sa Demis-Soeur de cette maman)
Eric Roig
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13 juin 2023
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18 avril 2008 à 18:55
18 avril 2008 à 18:55
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
bonjour
je viens de voir ton message qui me touche consernant les bien de la famille.
moi je suis passer par la y a quelque mois .si tu veux que je t eclairsisse a ce point
esite pas a m appeler
je te laisse mes coordonner
rodolphe
06.27.59.84.84
03.23.53.46.32
si tu tombe sur ma messagerie laisse moi un message et je te rapelerai sans probleme
en attente de ton coup de telephone je te souhaite une bonne journee
rodolphe
je viens de voir ton message qui me touche consernant les bien de la famille.
moi je suis passer par la y a quelque mois .si tu veux que je t eclairsisse a ce point
esite pas a m appeler
je te laisse mes coordonner
rodolphe
06.27.59.84.84
03.23.53.46.32
si tu tombe sur ma messagerie laisse moi un message et je te rapelerai sans probleme
en attente de ton coup de telephone je te souhaite une bonne journee
rodolphe
Mes parents ont de très important crédits, les huissiers commencent à venir régulièrent chez eux.
Je me demande si moi et mes deux frères devrons payer leurs dettes si l'un des deux parents ou les deux viennent à décéder, et comment faire pour l'éviter, pour ne pas avoir à payer leur dettes.
Merci d'avance.
Je me demande si moi et mes deux frères devrons payer leurs dettes si l'un des deux parents ou les deux viennent à décéder, et comment faire pour l'éviter, pour ne pas avoir à payer leur dettes.
Merci d'avance.
steph77phane
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9 juin 2014
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4 nov. 2008 à 21:55
4 nov. 2008 à 21:55
bonsoir,
il faut faire une renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3985713 dette?#3
il faut faire une renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3985713 dette?#3
bonjour quelqu un pourrais t il me renseigne sur un sujets delicat merci a toute les reponses que je pourrais recevoir.
voici mon probleme mon mari etant decedes au de novembre 2005 nous avoins achetez une maison .
mais nous n avons pas fais de donation .nous avons eu trois enfants .
moi je voudrais vendre ma maison mais mes enfants si opposse .je voudrais savoir mes droits si j ai le droit de la vendre sans leur avis .
apres j ai su que si je n avais pas le droit je pourrais loue ma maison a condition que se sois partager en quatres avec mes enfants donc jen ai plus rien pour vivre .
car n ayant que le r m i pour vivre si je loue ma maison je perd aussi le r m i .
pourriez vous me renseignez sil vous plait .
cordialement patricia
voici mon probleme mon mari etant decedes au de novembre 2005 nous avoins achetez une maison .
mais nous n avons pas fais de donation .nous avons eu trois enfants .
moi je voudrais vendre ma maison mais mes enfants si opposse .je voudrais savoir mes droits si j ai le droit de la vendre sans leur avis .
apres j ai su que si je n avais pas le droit je pourrais loue ma maison a condition que se sois partager en quatres avec mes enfants donc jen ai plus rien pour vivre .
car n ayant que le r m i pour vivre si je loue ma maison je perd aussi le r m i .
pourriez vous me renseignez sil vous plait .
cordialement patricia
YODA13119
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29 janvier 2009
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4 déc. 2008 à 18:16
4 déc. 2008 à 18:16
Bonjour,
pourquoi poser des questions en réponse à une discussion ??
on ne voit pas vos messages et donc on y répond très tardivement !! C'est un peu bête non ??
Bon, si ce n'est pas trop tard, sachez que vous vous trouvez dans le cadre d'une indivision successorale et que vous avez certainement dû choisir entre l'usufruit et le 1/4 en propriété.
Une réponse complète est fonction de cette option.
Il reste que schématiquement, vous avez la moitié de la maison qui vous appartient pleinement (si c'était un bien commun bien sûr) au titre de la dissolution du mariage. Ca c'est le premier point.
Ensuite, soit vous avez choisi l'usufruit et vous avez donc, sur l'autre moitié, un droit d'utiliser la maison mais aussi de la louer, sans accord préalable des enfants et sans partager les loyers !! Soit vous avez opté pour le 1/4 en propriété et vous êtes donc propriétaire des 3/4 de la maison (1/2 par le mariage + 1/4 par succession) et les enfants du 1/4 restant. Pour louer vous devez obtenir leur accord et le partage se fait proportionnellement aux droits de chacun, soit 3/4 des loyers pour vous.
En revanche, vous n'avez pas le droit de vendre sans leur accord quelle que soit l'option choisie.
Cordialement
pourquoi poser des questions en réponse à une discussion ??
on ne voit pas vos messages et donc on y répond très tardivement !! C'est un peu bête non ??
Bon, si ce n'est pas trop tard, sachez que vous vous trouvez dans le cadre d'une indivision successorale et que vous avez certainement dû choisir entre l'usufruit et le 1/4 en propriété.
Une réponse complète est fonction de cette option.
Il reste que schématiquement, vous avez la moitié de la maison qui vous appartient pleinement (si c'était un bien commun bien sûr) au titre de la dissolution du mariage. Ca c'est le premier point.
Ensuite, soit vous avez choisi l'usufruit et vous avez donc, sur l'autre moitié, un droit d'utiliser la maison mais aussi de la louer, sans accord préalable des enfants et sans partager les loyers !! Soit vous avez opté pour le 1/4 en propriété et vous êtes donc propriétaire des 3/4 de la maison (1/2 par le mariage + 1/4 par succession) et les enfants du 1/4 restant. Pour louer vous devez obtenir leur accord et le partage se fait proportionnellement aux droits de chacun, soit 3/4 des loyers pour vous.
En revanche, vous n'avez pas le droit de vendre sans leur accord quelle que soit l'option choisie.
Cordialement
enfant né d'un premier mariage élevé par mon 2ème mari depuis l'âge de 3 ans aujourd'hui 36 ans
mariés régime légal avec donation au dernier vivant
n'avons pas eu d'autres enfants ; mon mari souhaite que nos biens communs à son décès et après mon décès reviennent pour sa part à mon fils qu'il a élevé. Que faut t il faire ? mon mari a des frères et soeurs
merci pour votre réponse
mariés régime légal avec donation au dernier vivant
n'avons pas eu d'autres enfants ; mon mari souhaite que nos biens communs à son décès et après mon décès reviennent pour sa part à mon fils qu'il a élevé. Que faut t il faire ? mon mari a des frères et soeurs
merci pour votre réponse
YODA13119
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29 janvier 2009
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4 déc. 2008 à 18:42
4 déc. 2008 à 18:42
Bonjour,
je ne vois pas bien où se situe le pb.
il veut quoi exactement, que les biens reviennent à l'enfant après le décès des deux ou après son décès à lui ?
Si c'est après le décès des deux, difficile de savoir qui va partir en premier de lui ou de vous et que fera le survivant des biens transmis. Si vous décédez la première, votre fils héritera de la 1/2 des biens au moins, pour éviter que les frères et soeurs de monsieur inquiètent l'enfant à son décès, il lui suffira d'opter pour l'usufruit universel dans le cadre de la donation au dernier des vivants. S'il décède en premier, ses frères et soeurs ne sont pas réservataires, il peut alors organiser sa succession comme bon lui semble dans le cadre d'un testament.
Cordialement
je ne vois pas bien où se situe le pb.
il veut quoi exactement, que les biens reviennent à l'enfant après le décès des deux ou après son décès à lui ?
Si c'est après le décès des deux, difficile de savoir qui va partir en premier de lui ou de vous et que fera le survivant des biens transmis. Si vous décédez la première, votre fils héritera de la 1/2 des biens au moins, pour éviter que les frères et soeurs de monsieur inquiètent l'enfant à son décès, il lui suffira d'opter pour l'usufruit universel dans le cadre de la donation au dernier des vivants. S'il décède en premier, ses frères et soeurs ne sont pas réservataires, il peut alors organiser sa succession comme bon lui semble dans le cadre d'un testament.
Cordialement
Kiwi72
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YODA13119
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29 janvier 2009
14 oct. 2009 à 18:59
14 oct. 2009 à 18:59
Bonsoir,
J'ai été témoin d'un accident de la route et du décès d'une amie, qui laisse un mari et 2 jeunes enfants (7 et 5 ans), il y a environ 3 semaines.
Le mari (un ami) souhaiterai vendre la maison, car on le comprend elle lui rappelle trop de choses, mais volià ses enfants ont été placés sous tutelle, donc il ne peut peut pas décider de manière unilatérale de mettre la maison en vente.
Comment peut il faire ou quelles démarches doit il entreprendre?
D'avance merci pour votre réponse.
J'ai été témoin d'un accident de la route et du décès d'une amie, qui laisse un mari et 2 jeunes enfants (7 et 5 ans), il y a environ 3 semaines.
Le mari (un ami) souhaiterai vendre la maison, car on le comprend elle lui rappelle trop de choses, mais volià ses enfants ont été placés sous tutelle, donc il ne peut peut pas décider de manière unilatérale de mettre la maison en vente.
Comment peut il faire ou quelles démarches doit il entreprendre?
D'avance merci pour votre réponse.
bonsoir, j'aurais savoir ce ki allait se passer pour mon fils âgé de 21mois, son papa c'est suicidé le 6juillet dernier, n'étant pas marié ses parents on pris tt en charge en particulier sa mère car ces parents était divorcés, elle règle tout mais me mets au courant de rien je lui ai laissé la possibilités de récupéré nos meubles et l'électroménager,pour régler les dettes qu'il y aurait éventuel et en fait ils nous on vidés l'appart en nous laissant juste les jouets de mon fils, ses vêtements les miens et mes papiers, car la plupart des crédit était au nom de son fils et que soit disant elle devait tout récupérer et mettre au enchères pour rembourser le crédit de 3000euros, pareil pour ces comptes et son dernier salaire je ne sais pas ou ça en est, soit disant ke ca doit passer par un notaire, merci de me donner une reponse
je suis mariè sous le régimel de la communauté, la maison que nous habitons est en sci. les actions sont détenues par mon épouse et ses deux enfants
si je décède que peuvent prétendre mes deux enfants d'un premier mariage?
En ca de décès de mon épouse qui est héritier de ses parts?
merci de votre réponse
si je décède que peuvent prétendre mes deux enfants d'un premier mariage?
En ca de décès de mon épouse qui est héritier de ses parts?
merci de votre réponse
je vie en concubinage depuis 8 ans et mon conjoint n'a toujours pas divorcé de sa première femme.
nous voulons acheter un appartement seulement mon concubin note sur toutes ses déclaration célibataire.
nous sommes retrouver chez le notaire et j'ai aborder ce sujet au momment de la signature; le notaire à tout de suite arrêter l'acte et nous à demander de revenir avec un document justifiant de la séparation de mon conjoint avec son ex.
nous avons peure que l'offre de la banque soit supprimer qu'en penser vous ,
merci pour votre réponse
nous voulons acheter un appartement seulement mon concubin note sur toutes ses déclaration célibataire.
nous sommes retrouver chez le notaire et j'ai aborder ce sujet au momment de la signature; le notaire à tout de suite arrêter l'acte et nous à demander de revenir avec un document justifiant de la séparation de mon conjoint avec son ex.
nous avons peure que l'offre de la banque soit supprimer qu'en penser vous ,
merci pour votre réponse
YODA13119
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29 janvier 2009
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4 déc. 2008 à 18:43
4 déc. 2008 à 18:43
Surtout n'achetez rien tant que le divorce n'est pas prononcé !!!
calimanee
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YODA13119
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29 janvier 2009
15 janv. 2009 à 19:27
15 janv. 2009 à 19:27
Bonjour,
Mon père viens de décéder et je voudrez savoir si l'héritage de ma grand mère me reviendra seulement a moi ou une partit ira a la femme de mon père?
Merci de votre réponse
Mon père viens de décéder et je voudrez savoir si l'héritage de ma grand mère me reviendra seulement a moi ou une partit ira a la femme de mon père?
Merci de votre réponse
YODA13119
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361
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calimanee
18 janv. 2009 à 10:21
18 janv. 2009 à 10:21
Bonjour,
votre grand-mère est toujours vivante ? combien a-t-elle eu d'enfants ?
votre grand-mère est toujours vivante ? combien a-t-elle eu d'enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...